Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
“L’adaptation doit continuer à guider nos politiques publiques coûte que coûte et nous serons vigilants pour que cela soit le cas dans notre assemblée.”
Propos introductifs – Romain DOSTES
Monsieur le Président, chers collègues,
Ce budget intervient dans un contexte de grande tension internationale qui, loin d’être une donnée décorrélée, pèse sur la façon dont les budgets des collectivités se construisent en bout de chaîne.
Je voudrais m’attarder sur 2 aspects dans ces propos pour éclairer dans quel contexte nous votons ce budget :
D’abord, insister sur la gravité de la dégradation du système social dans son ensemble
Alors que le volet militaire a été érigé en priorité nationale, le Gouvernement semble avoir moins d’urgence à mener la guerre contre la grande précarité dans son propre pays.
- 14 à 15% des français sous le seuil de pauvreté
- Plus de 750 000 personnes âgées en situation de mort sociale
- 87% du territoire français en situation de fragilité médicale
Les chiffres de l’effondrement de la nation solidaire sont très clairs et les évolutions promises pour les mois à venir vont dans le même sens.
Notre groupe a donc une pensée sincère pour les personnes qui subiront les conséquences d’une politique d’austérité menée de façon indirecte, en baissant drastiquement les recettes des collectivités locales et en premier lieu, les chefs de file des solidarités, à savoir les Départements.
Et j’ai une pensée particulière pour les travailleuses et travailleurs du secteur de l’autonomie, qui attendent depuis des années un plan pluriannuel d’investissement sans cesse repoussé à plus tard. Alors que notre pays doit préparer le vieillissement de sa population, j’ai eu l’occasion d’écrire un courrier et de le redire vendredi dernier à la ministre déléguée de l’autonomie Mme Camille Gaillard Minier : il y a urgence à venir au secours de ce secteur ! Nous ne pourrons pas être éternellement les porteurs de mauvaises nouvelles découlant de l’absence de vision stratégique sur le plan national !
On peut avoir une pensée plus particulière pour les auxiliaires de vie, qui subissent en plus les effets directs de la crise énergétique et nous avons là encore, sous l’égide du Président que je remercie, écrit au premier ministre pour demander une aide d’urgence pour qu’elle puisse surmonter cette crise.
Voilà pour mon premier point sur l’inquiétude forte de notre groupe Ecologie et solidarité concernant l’état du système social dans notre pays.
L’autre point sur lequel notre groupe souhaite insister concerne l’urgence climatique, qui ne doit pas pâtir de la santé financière du Département.
Pendant que nous allons voter un budget primitif contraint drastiquement par le Plan de Retour à l’Équilibre (PRE), le Haut Conseil pour le climat appelle les collectivités locales à investir massivement pour lutter contre le changement climatique. Les transformations engagées à l’échelle locale ne sont pas à la hauteur des enjeux, estime ce groupe d’experts chargé d’évaluer les politiques climatiques en France.
Pourtant les communes, départements et régions sont en première ligne face au dérèglement de notre climat : inondations, comme on a pu voir très récemment, érosion du littoral, incendies, sécheresses, vagues de chaleur…
Nous savons qu’un travail est engagé dans cet hémicycle depuis plusieurs années pour faire de la transition écologique un pilier de nos politiques publiques mais nous réitérons nos demandes de sanctuariser l’ensemble des dispositifs qui protègent et préservent le quotidien de millions de Girondines et Girondins face aux crises climatiques qui impactent fortement notre territoire.
Nous ne négligeons en rien la santé financière du Département et soutenons ce Plan de Retour à l’Équilibre dans son ensemble, mais entendons-nous bien : plus d’économies et moins de dépenses passe aussi par une politique ambitieuse en matière de transition écologique et d’adaptation sur nos territoires.
Il faut aussi rappeler un chiffre : un euro dépensé aujourd’hui pour s’adapter au réchauffement climatique, c’est six à huit euros de dégâts évités dans le futur. La politique de l’instant ne peut prévaloir sur nos capacités à anticiper les chocs économiques et sociaux dans lesquels nous entraîne la crise climatique. L’adaptation doit continuer à guider nos politiques publiques coûte que coûte et nous serons vigilants pour que cela soit le cas dans notre assemblée.
Je vous remercie
“Nous continuerons à soutenir cette politique de manière attentive et prudente, en restant vigilants quant à sa mise en œuvre concrète.”
Intervention – Convention de mécénat – Christine QUELIER
Nous abordons cette charte avec un esprit de responsabilité et de cohérence, car nous partageons pleinement l’objectif d’encadrer le recours au mécénat dans le respect de l’intérêt général et des valeurs de notre collectivité.
Nous souhaitons d’abord saluer le travail réalisé ainsi que les avancées introduites dans cette version, notamment en matière de clarification du cadre et d’identification de certains secteurs d’exclusion.
Nous nous félicitons en particulier du maintien de la clause permettant de refuser les dons d’acteurs ayant fait l’objet de condamnations pénales ou de sanctions par des autorités de contrôle au cours des cinq dernières années, notamment pour des délits environnementaux, financiers ou des atteintes aux droits humains. Il s’agit là d’un socle indispensable que nous avions suggéré.
Nous saluons également l’intégration de plusieurs garde-fous que nous avions proposés, notamment le refus de dons liés à la promotion du tabac ou du vapotage, à des activités portant atteinte à la biodiversité ou impliquant de la maltraitance animale, ainsi que d’accepter tout don provenant de candidat dont l’activité est en lien avec la production ou la diffusion de contenu à caractère pornographique.
Nous pensons toutefois que cette démarche pourrait être poursuivie, notamment en élargissant encore les secteurs exclus, par exemple aux énergies fossiles, à l’armement ou à certains produits phytosanitaires particulièrement nocifs.
Par ailleurs, dans le cadre des échanges préparatoires, nous avions formulé plusieurs propositions pour renforcer encore les garanties, en particulier sur l’articulation avec la commande publique, le niveau des contreparties et les modalités de gouvernance. Ces propositions n’ont pas été retenues à ce stade, mais elles s’inscrivent dans une logique d’amélioration continue que nous souhaitons voir se poursuivre.
Notre position est claire : nous ne sommes pas contre le mécénat, mais nous considérons qu’il doit s’inscrire dans un cadre particulièrement exigeant. Lors de précédentes délibérations, nous avons fait le choix de nous abstenir sur certaines conventions de mécénat — non par opposition de principe, mais parce que les acteurs concernés pouvaient susciter des interrogations légitimes compte-tenu des exigences éthiques que nous devons collectivement porter.
C’est dans cet esprit que nous continuerons à soutenir cette politique de manière attentive et prudente, en restant vigilants quant à sa mise en œuvre concrète.
Nous savons pouvoir compter sur le travail du comité de mécénat — auquel nous participons à travers Bruno Béziade — pour veiller à l’application rigoureuse de cette charte et, le cas échéant, pour en faire évoluer les modalités. Nous resterons pleinement disponibles pour y contribuer, dans un esprit constructif et exigeant.
“Nous ne pouvons pas être à la fois le bouclier social et la variable d’ajustement des finances publiques nationales.”
Intervention – Budget primitif – laure curvale
Ce budget primitif s’inscrit dans une réalité que nous connaissons désormais bien : celle d’un Département en première ligne, à la fois face aux urgences sociales… et face aux bouleversements climatiques.
En Gironde, cela n’a rien de théorique : incendies de 2022, inondations récentes, tensions sur la ressource en eau, notamment menacée par des projets industriels irresponsables comme Pure Salmon.
Investir dans la transition écologique, c’est maîtriser nos dépenses futures. Nous ne cessons de le rappeler, et nous continuerons à le faire.
Rappelons la motion adoptée dans notre hémicycle, suite à la parution du rapport des économistes Pisani et Mahfouz : « On a eu beaucoup de mauvaises raisons de s’endetter, mais le climat n’en fait pas partie » le 26 juin 2023.
Plus nous tardons à changer de modèle fiscal, plus les chocs seront brutaux car insuffisamment anticipés. Nous sommes loin des ambitions affichées par le gouvernement et sa Taxe sur les Hauts Revenus se révèle un échec cuisant. Cet impôt, passé complètement inaperçu, a pourtant entraîné un manque à gagner pour l’État français de 1,5 milliards d’euros, au profit des plus riches.
La taxe Zucman, rejetée par la droite, aurait permis d’instaurer un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros et de rapporter 20 à 25 milliards €.
Rappelons aussi que le Haut Conseil pour le Climat nous alerte : la transition dans les territoires doit être plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre. Cela suppose de réduire fortement les projets qui nous enferment dans des modèles dépassés, empêchant toute transition énergétique, et notamment les nouvelles infrastructures routières, grands contournements et autres promesses purement électoralistes, faites au détriment de l’avenir de toutes et tous.
Le message est clair : pour être à la hauteur, les collectivités doivent augmenter fortement leurs investissements climatiques, jusqu’à + 240 % pour les Départements.
Comment ? En renforçant la stratégie foncière des espaces naturels sensibles, en développant encore plus les ENR, en luttant contre la précarité énergétique et alimentaire, par exemple.
Comment être à la hauteur quand nous sommes enserrés dans un Plan de Retour à l’Équilibre pour conserver la maîtrise de nos choix ? Nous perdons du temps.
Pour y parvenir, le HCC nous invite à assumer des choix financiers nouveaux, y compris le recours à l’endettement, dès lors qu’il permet d’anticiper, de protéger et, au final, de réduire les coûts futurs. Chaque euro investi aujourd’hui pour l’adaptation, c’est des coûts évités demain — humains, sociaux et financiers.
Comment faire lorsque les collectivités territoriales sont soumises à la sacro-sainte règle de l’équilibre budgétaire ?
Sur ce budget, nous voulons également insister sur un point essentiel : les mobilités.
Le rapport montre un effort maintenu, avec 3,1 millions d’euros d’autorisations de programme pour préserver et sécuriser les réseaux routiers et cyclables.
Nous saluons cet équilibre entre entretien du patrimoine, sécurité et développement des mobilités actives. Mais ce qui marque surtout ce budget, c’est le travail important de déstockage des autorisations de programme caduques, ce qui fait gagner plus de 200 millions d’euros.
Ce travail de clarification budgétaire est nécessaire. Il permet de redonner de la lisibilité et des marges de manœuvre.
Et parmi ces choix, nous voulons souligner positivement l’abandon de plusieurs projets routiers, notamment ceux qui restaient encore liés à la déviation du Taillan, ainsi que à l’augmentation des capacités routières notamment de la mise à 2×2 voies de la portion Arsac – Castelnaud ou encore les 1M€ sur les études et travaux pour les voies réservées au covoiturage de la RN250-RD1250, projet superfétatoire d’une vision du tout voiture de La Teste-de-Buch.
C’est un signal important qu’il faudra tenir lorsque l’étau financier se desserrera.
Parce que nous devons collectivement évoluer : moins d’investissements dans l’augmentation de capacité routière, et davantage dans les mobilités du quotidien, décarbonées, accessibles à toutes et tous.
Cela suppose d’aller plus loin demain sur les mobilités cyclables, le covoiturage, les transports collectifs, et sur la complémentarité avec les autres collectivités.
Enfin, un mot sur la trajectoire globale.
Oui, ce budget est contraint.
Oui, il traduit des choix difficiles.
Mais il met aussi en lumière une contradiction que nous ne pouvons pas ignorer : l’État demande aux Départements d’être exemplaires budgétairement, tout en leur laissant porter seuls le poids des crises sociales et climatiques.
Nous ne pouvons pas être à la fois le bouclier social et la variable d’ajustement des finances publiques nationales.
En conclusion, nous voterons ce budget, parce qu’il permet de tenir nos engagements essentiels et de maintenir le cap dans une période difficile.
Mais nous le voterons avec vigilance.
Vigilance pour que la transition écologique reste une priorité réelle, [en particulier au profit des plus fragiles], et pas seulement affichée.
Vigilance pour que les choix d’aujourd’hui préparent véritablement la résilience de notre territoire.
Parce qu’au fond, ce que nous défendons, ce n’est pas seulement un équilibre budgétaire. C’est un cap politique : celui d’un Département solidaire, et pleinement engagé dans la transition écologique.
