La commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes que lui délègue le Conseil départemental entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Maud Dumont et Agnès Séjournet.
Edito : Les Départements doivent rester maîtres des politiques qu’ils mènent.
La nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre est un indicateur de la politique économique voulue par le président de la République.
Déjà exsangue du fait de la crise de l’immobilier sur son territoire (baisse des achats immobiliers et donc des droits de mutation à titre onéreux, qui conditionnent une grande partie de ses finances), le Département va probablement devoir de nouveau pâtir d’une cure d’austérité déjà annoncée par Bruno Le Maire, Ministre démissionnaire, s’autorisant à dénoncer l’augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales ». Un comble quand on connaît les dépenses imposées par l’Etat aux collectivités et les transferts masqués comme dans le cas des personnes en situation de handicap relevant d’établissements de l’État et qui, faute de places, sont prises en charge par le Département via une PCH (prestation de compensation handicap) 24/24, ou encore les enfants sous protection alors qu’ils devraient être en IME (institut médico-éducatif). Rappelons aussi que les Départements doivent piloter leurs politiques publiques par la dépense car ils ont été au fur et à mesure des gouvernements, privés de tout levier fiscal. Les collectivités territoriales ont également, contrairement à l’Etat, l’obligation d’équilibrer leur budget.
Dans une situation financière délicate comme d’autres Départements, le Département de la Gironde doit, en plus d’assumer ses obligations, trouver des marges de manœuvre pour assurer ses priorités. Le Président Macron se comporte comme un banquier autoritaire qui transforme les collectivités en simples exécutants des dépenses qu’il veut bien leur laisser effectuer. Il confond décentralisation et déconcentration.
Pourtant, comme la majorité départementale l’a montré ces dernières années, nous souhaitons apporter les réponses appropriées sur nos territoires. Le Département, au cœur des solidarités humaines et territoriales, est le mieux placé pour accompagner la transformation de nos sociétés pour plus de justice climatique et sociale.
Les Départements doivent être pilotes des politiques qu’il mène, et ce, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.
C’est aussi cela le respect de la démocratie, celle qui nous a fait élire pour mettre en œuvre un programme qui nous tient à cœur , centré sur nos valeurs de gauche et écologistes.
“Les signaux envoyés par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron vers les collectivités territoriales montrent une volonté de centralisation du pouvoir toujours plus forte. La libre administration des collectivités territoriales doit être respectée car ce sont elles qui sont au plus proches des besoins des habitantes et des habitants. Nous sommes Girondins, à plus d’un titre.”
Agnès Séjournet, Présidente de la commission protection de l’environnement et gestion des risques.
Dans votre département,
Mieux loger pour mieux s’épanouir
Attribution d’une aide départementale pour le fonctionnement 2024 de l’ADIL 33, Agence Départementale d’Information sur le Logement
En Gironde, plus de 12 000 personnes sont privées d’un domicile personnel, 4 850 personnes sont privées d’un « chez-soi » (en squat, dans un hébergement d’urgence ou à la rue) et 7 270 personnes sont fortement exposées au sans-abrisme (logées dans des dispositifs d’accueil ou hébergées chez un tiers) selon un rapport de la fondation Abbé Pierre datant de 2023.
L’étude pointe du doigt la « pénurie de logements sociaux » : 45 000 ménages sont sur liste d’attente. Couplée à une hausse du coût de la vie, la situation est extrêmement préoccupante.
En plus d’une politique volontariste en matière de soutien des publics précaires, en finançant des associations comme l’ADIL 33, le Département de la Gironde cible les publics qui rencontrent des difficultés pour se loger, ou ne bénéficient pas des connaissances juridiques pour pouvoir s’orienter vers les bonnes solutions.
L’ADIL 33 offre au public un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé. La qualité de ce conseil permet aux usagers de disposer de tous les éléments leur permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant. L’ADIL 33 informe le public sur ses droits et obligations, sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en matière de logement et d’habitat.
“La pression économique qui pèse sur les ménages pousse une partie de la population vers la pauvreté et met en danger leur foyer. Le Département agit concrètement avec les associations de territoire pour permettre à chacun·e de se prémunir contre cette hausse du coût de la vie et leur permettre de vivre dans un environnement sain.”
Romain Dostes, Vice-Président chargé de la Politique des aînés, lien inter-générationnel et service public de l’autonomie.
Plus d’informations ici.
Pour une agriculture nourricière, locale et d’avenir
Attribution d’aides aux Projets alimentaires de territoires Girondins
Le Département porte une politique de résilience alimentaire forte avec le programme Gironde Alimen’terre. Parmi ses actions, le Département est en soutien aux différents Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT) girondins, qui favorisent la relocalisation de l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité.
Pour le PAT GPV Rive Droite, l’accent est mis sur le développement des fermes maraîchères et de l’agriculture urbaine.
Pour celui du Médoc, le but est d‘inciter au développement d’un système alimentaire local en maintenant et valorisant l’élevage, en organisant les circuit-courts de proximité, et en facilitant l’accès à une alimentation de qualité pour tous.
Dans l’Entre-deux-Mers, le PAT A été labellisé niveau 2 en juin 2024, soulignant l’importance des axes développés : le défi foyer alimentation positive, l’organisation de la fête Agri-alim de l’Entre Deux Mers et le travail sur la logistique en partenariat avec la Charrette et le territoire du Grand Libournais. Ce PAT comporte aussi un volet foncier mené par l’Observatoire du Foncier Agricole dont les missions sont essentielles dans un contexte de diversification face à la crise viticole et à la difficulté d’installer de nouveaux agriculteurs.
Enfin, en Haute Gironde, la démarche « du champ à l’assiette en Haute Gironde » met en avant l’amélioration de la capacité alimentaire, pour toujours plus d’aliments locaux, de qualité et accessibles à toutes et tous. Le volet foncier est également développé avec notamment une veille et une prospection foncière.
“Agir pour développer les circuits-courts, avec une alimentation de qualité, au profit des girondines et des girondins, c’est prendre soin de nos agricultrices et nos agriculteurs, de la santé de toutes et tous et plus globalement du vivant. Les PAT sont des outils indispensables qu’il est nécessaire d’accompagner !”
Eve Demange, Présidente de la commission agriculture et alimentation.
Plus d’informations ici.
Des partenariats forts pour la qualité de l’air et le climat
Feuille de route pour la transition écologique : soutien à l’ALEC, Agence Locale de l’Energie et du Climat, et renouvellement de l’adhésion à l’association ATMO Nouvelle-Aquitaine
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) Métropole bordelaise et Gironde est une association fondée en 2007 par Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine avec le soutien de l’ADEME et de l’Europe.
Le Département apporte donc depuis toujours un soutien fort à l’ALEC. Une convention de partenariat a été conclue pour 2022-2024, avec un volet financier annuel.
L’Agence vise à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Elle accompagne les collectivités mais aussi les copropriétés, les bailleurs sociaux, etc., autour de quatre champs : connaître le territoire et le suivi de la trajectoire de transition énergétique, agir sur la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, rassembler et animer les acteurs girondins au sein des filières EnR, des groupes locaux et des projets européens, communiquer.
Elle assure un accompagnement énergie-climat aux porteurs de projet et une veille en matière de transition énergétique sur tout le département.
Atmo, l’observatoire agréé pour surveiller la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine
La population française est quotidiennement exposée à la pollution atmosphérique. En France, elle serait responsable de plus de 40 000 morts prématurées par an, dont en Région Nouvelle-Aquitaine, 3 500 décès (Source : Santé Publique France – 2019 – Source ATMO Nouvelle-Aquitaine). Améliorer la qualité de l’air que nous respirons est une urgence afin d’en limiter les effets sanitaires, environnementaux et financiers, d’agir pour le cadre de vie des populations et la préservation de l’environnement. L’enjeu est fort pour le Département garant des solidarités humaines et territoriales.
ATMO Nouvelle-Aquitaine vérifie la situation de la qualité de l’air par rapport à la réglementation, pour contribuer à limiter l’exposition des populations à la pollution.
Plus spécifiquement, elle travaille notamment à :
➜ Réduire l’exposition des équipements départementaux à la pollution de l’air en identifiant les plus exposés aux pics de pollution, en particulier sur l’agglomération bordelaise,
➜ Mieux connaître la qualité de l’air à l’intérieur des lieux de travail, y compris dans les collèges,
➜ Intégrer les enjeux Air dans la stratégie carbone du Département et alimenter en données différents projets en lien avec la rénovation énergétique
“L’ALEC et Atmo sont un soutien essentiel aux politiques menées par le Département en termes de transition écologique. La justice climatique et la qualité de l’air sont des enjeux au cœur des solidarités humaines et territoriales !”
Laure Curvale, Vice-Présidente chargé de la transition écologique et du patrimoine.
Plus d’informations : ici et ici.
Accompagner les communes et faire vivre nos territoires
Attribution d’aides départementales au titre des politiques départementales de prévention et d’inclusion, en faveur de la promotion du vivre et faire ensemble : Les Pôles Territoriaux de Solidarités
Dans un contexte de crise des services publics, dû notamment au désengagement progressif de l’Etat auprès des ses partenaires territoriaux, le Département a la volonté de mettre en place un partenariat avec l’ensemble de ses communes afin de pouvoir accompagner les habitant·e·s sur tout le territoire Girondin.
C’est dans ce cadre qu’ont été lancés les Pôles territoriaux de solidarité, qui rassemblent les services sociaux départementaux et municipaux. Autour de 9 territoires, il s’agit d’une première mutualisation de ce type en Gironde qui vise à simplifier et à accroître l’efficacité du service aux usagers.
Ces lieux réunissent la protection maternelle et infantile, la prévention santé, l’aide à l’insertion, la protection de l’enfance, la personne âgée et/ou handicapée, l’éducatif, les services proximité et prestations sociales du Centre communal d’action sociale, l’accompagnement social, le soutien à domicile et la médecine scolaire.
“La Gironde, c’est une multiplicité de territoires, c’est ce qui fait sa force et son identité. Le Département agit en faveur de l’ensemble des territoires à travers ces PTS qui permettent le déploiement d’actions qui touchent chaque habitant·e.”
Bruno Béziade, conseiller départemental du canton de Talence.
Plus d’informations : ici.
Dans vos territoires, focus sur deux délibérations par canton.
Canton de Bordeaux 1
Festival International des Arts de Bordeaux Métropole
Dans son objectif d’appuyer l’organisation de manifestations artistiques participant à la dynamique des territoires, au développement du lien social et à la participation citoyenne à la vie de la Cité, le Département de la Gironde participe cette année encore au financement du Festival International des Arts de Bordeaux Métropole dont les activités culturelles se déploient de septembre à octobre sur le canton et au-delà
Animation d’ateliers numériques destinés aux jeunes en situation de handicap psychique – Association LE NOM LIEU
Le Département, collectivité cheffe de file du développement social, a réaffirmé son engagement de développer une politique ambitieuse de développement social. En 2024, cet engagement perdure et la politique menée vise à favoriser la cohésion sociale et
l’autonomie des personnes, à préserver les conditions du vivre ensemble par la mobilisation de l’ensemble des ressources des territoires, des politiques publiques et des personnes elles-mêmes. C’est dans ce cadre que le Département accompagne l’association Le Nom Lieu pour l’animation d’ateliers numériques destinés aux jeunes en situation de handicap psychique.
Canton de Bordeaux 5
Spectacle – Géographie de la Survie
Dans le cadre de sa politique de développement social, le Département lance pour la 9ème année consécutive un appel à « initiatives locales de Développement Social » pour favoriser le déploiement de nouvelles solidarités. Le Département s’inscrit dans une logique préventive en favorisant l’inclusion sociale et l’innovation sociale afin de prévenir les risques d’isolement, d’exclusion. De même, il souhaite promouvoir l’exercice de la citoyenneté. C’est dans ce cadre qu’une subvention a été délivrée à l’association Chahuts pour permettre la diffusion du spectacle Géographie de la survie.
Programme d’actions d’éducation populaire pour la transition écologique et énergétique
Dans le cadre de sa politique relative à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Gironde soutient financièrement les acteurs qui œuvrent dans ce domaine. L’association CREPAQ (Centre de Ressources d’Ecologie Pédagogique d’Aquitaine), créée en 1996, a pour objet de promouvoir et de contribuer à la transition écologique et énergétique dans la Région Nouvelle Aquitaine. Elle a plusieurs missions :
– L’information-sensibilisation /L’éducation à l’environnement et la nature,
– L’accompagnement des territoires, de leurs acteurs et des politiques publiques,
– La formation /Les études-expertises /La médiation scientifique.
Le Département confirme, cette année encore, ce partenariat historique.
Canton de Pessac 1
Attribution d’une aide départementale au Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) et à l’Office National des Forêts (ONF) pour la mise en oeuvre du programme 2024 de l’Observatoire de la Côte Nouvelle-Aquitaine
Conscient de la sensibilité des espaces côtiers, le Département de la Gironde s’est impliqué rapidement dans les stratégies développées par l’Observatoire de la Côte Nouvelle-Aquitaine, dont les porteurs techniques sont l’Office National des Forêts (ONF) et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Par ailleurs, étant directement en charge des espaces naturels sensibles, il a développé avec l’ONF un partenariat spécifique notamment à travers les Plans Plages, mais également avec le Conservatoire du Littoral et l’ensemble des collectivités littorales.
Les brunchs solidaires
L’Appel aux Initiatives Locales en Développement Social du Département a pour objectif de faciliter le développement d’expérimentations en tenant compte des ressources locales et des besoins des territoires. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet des brunchs solidaires portés par le centre social La Châtaigneraie.
Canton de Pessac 2
Attribution d’aides départementales au titre de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
Le Département de la Gironde noue des partenariats avec les structures de l’IAE dans l’objectif de favoriser les parcours d’insertion des allocataires du RSA. Le soutien financier du Département est apporté au titre de l’accompagnement socio professionnel réalisé auprès de ces derniers. Sur le canton de Pessac 2, l’association Envie Gironde bénéficie d’un accompagnement dans le cadre des partenariats avec les structures de l’IAE. Par ce programme, de nombreuses et nombreux bénéficiaires du RSA peuvent être accompagnés pour un retour à l’emploi plus serein.
C’est également dans ce cadre que l’association Epi’sol est accompagnée. EPI’SOL Pessac a été créée en 2013 par un collectif de citoyens et d’associations pessacaises ayant la volonté de proposer une épicerie solidaire, ouverte à toutes et tous, et fonctionnant sur un principe de solidarité.
Canton de Lormont
Aide à la gestion des milieux aquatiques et à la restauration de la continuité écologique
Le Département mène, aux côtés des territoires partenaires (communes, communautés de communes, syndicats de bassins versants), une politique très volontariste de préservation et de gestion active en faveur des milieux aquatiques. Parcourue par un réseau hydrographique dense de plus 3 500 km de cours d’eau (fleuve, rivière, crastes) et bordée de 126 km de littoral, la Gironde est un territoire où l’eau est omniprésente. Celle-ci a façonné des milieux naturels d’exception, très majoritairement des zones humides, abritant une biodiversité tout aussi remarquable.
Le syndicat du Gua, compétent sur son territoire d’intervention, intervient sur la gestion des milieux aquatiques grâce aux missions de son technicien milieux aquatiques. Celui-ci est chargé d’assister les élus dans la définition et l’élaboration de la politique de gestion des milieux aquatiques. Il est l’un des éléments moteur de l’animation et de la mise en œuvre de cette politique et constitue le relais nécessaire entre partenaires institutionnels et financiers, élus locaux, usagers et riverains.
Appel à initiatives locales de développement social
Dans le cadre de sa politique de développement social, le Département lance pour la 9ème année consécutive un appel à « initiatives locales de Développement Social » pour favoriser le déploiement de nouvelles solidarités. Le Département s’inscrit dans une logique préventive en favorisant l’inclusion sociale et l’innovation sociale afin de prévenir les risques d’isolement, d’exclusion. De même, il souhaite promouvoir l’exercice de la citoyenneté.Dans ce cadre, le Département accompagne les associations “La solidarité au cœur des quartiers” et “Aller vers pour aller mieux” qui s’inscrivent dans cet objectif de solidarité territoriale.
Canton de Talence
Attribution d’aides départementales au titre de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
Le Programme Départemental d’Insertion et d’Inclusion 2023-2028 est le cadre de référence stratégique départemental en matière d’inclusion et de lutte contre la précarité. Le champ de l’Insertion par l’Activité et l’Emploi (IAE) est identifié dans ce programme comme concourant au développement d’une économie plus inclusive. L’association La P’tite Ferme est issue de l’association Les P’tits Cageots qui distribue depuis 10 ans des produits locaux en circuit court, accompagne des personnes en insertion, et depuis 2 ans, s’est lancé dans une activité maraîchage afin de créer son propre système alimentaire local et maîtriser toute la chaîne, de la production à la livraison. Depuis Octobre 2017, ils sont conventionnés par l’Etat en tant qu’atelier chantier d’insertion (ACI).
Attribution d’aides départementales au titre du programme Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes 2024
Ce fonds participe à maintenir et améliorer la qualité des équipements et des services, en apportant un soutien à des communes et structures de coopération intercommunale, dans leur projet d’aménagement. C’est un outil au service de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale. Bruno Beziade et Maud Dumont, en lien avec le Maire de Bègles, ont décidé d’utiliser ce fonds pour la mise en accessibilité d’un bâtiment.
Canton du Libournais Fronsadais
Création d’une voie verte sur la commune d’Izon
Dans le cadre de la politique d’aides aux communes et aux structures intercommunales, le Département s’engage dans l’aide aux communes sur les questions d’aménagement sur le territoire. C’est le cas à Izon, où le Département accompagne la commune à la création d’une voie verte sur la rue du Maréchal Leclerc.
Attribution d’une aide départementale à la commune de Galgon au titre de la Politique en faveur des paysages et du cadre de vie pour l’aménagement paysager du site des Grands Pas.
La réhabilitation du site naturel des Grands Pas, un espace naturel de 6 hectares dans la vallée de la Saye, à proximité du bourg de Galgon, entre dans le dispositif d’aide aux communes proposé au Département pour la valorisation des paysages et du patrimoine naturel. A partir de cet objectif de renaturation, la commune souhaite faire découvrir le site naturel partiellement inondable et classé zone Natura 2000. Le programme du projet s’inscrit dans une démarche d’espace public extensif, afin d’offrir un lieu de pleine nature aux habitants et à un public de camping-caristes sillonnant le territoire girondin. Dans le cadre de ce projet, une phase préalable de désimperméabilisation partielle de l’ancienne plateforme de matériaux pour la transformer en une esplanade écologique d’environ 3800m² sera mise en œuvre.
