Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
“Un budget qui doit être corrigé à hauteur de 0,67 % : ce chiffre dit à lui seul le sentiment d’une grande perte de temps et d’énergie collective.”
Propos introductifs – Laure CURVALE
Monsieur le président, cher·es collègues,
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour re-voter un budget primitif que nous avions adopté il y a quelques semaines à peine, et pour voter le Compte Financier Unique, validé par la Direction Régionale des Finances publiques, mais critiqué par la Chambre régionale des comptes.
Un budget qui doit être corrigé à hauteur de 0,67 %.
Je dois avouer que ce chiffre dit à lui seul le sentiment qui nous anime aujourd’hui : celui d’une grande perte de temps et d’énergie collective.
Nous avons pourtant fixé un cap clair au Département : retrouver l’équilibre financier d’ici 2028. Ce chemin est déjà étroit. Il nous impose des choix difficiles, souvent douloureux, qui ont forcément des impacts sur le service public rendu, se répercutent sur le milieu associatif et nos autres partenaires, et bien entendu sur nos agents.
Alors lorsque des obstacles supplémentaires viennent compliquer encore cette trajectoire, pour des écarts aussi marginaux, nous avons parfois le sentiment de revivre sans cesse la même séquence. Comme un interminable jour sans fin.
Un jour sans fin qui interroge d’autant plus lorsque certaines appréciations semblent s’éloigner de la stricte analyse financière que l’on est en droit d’attendre d’une institution comme la Chambre régionale des comptes.
Pendant que nous consacrons une séance entière à corriger une fraction marginale de notre budget voté le 13 avril dernier, dont nous avons dû retarder l’exécution, les véritables urgences continuent de s’accumuler.
Nous sortons d’un nouvel épisode caniculaire d’une précocité et d’une intensité inédites. Une nouvelle fois, des records de température ont été battus. Une nouvelle fois, nous avons constaté à quel point notre pays reste insuffisamment préparé aux conséquences du dérèglement climatique.
Chaque manifestation du dérèglement climatique nous rappelle la même réalité : le changement climatique n’est plus un sujet du futur. Il est déjà là. Il frappe nos territoires, et la Gironde est particulièrement vulnérable, nos infrastructures, nos services publics, notre agriculture, notre santé. Il frappe plus durement les plus précaires et aggrave les inégalités. Nous ne pouvons continuer à être dans un tel niveau d’impréparation. Ce que nous n’investissons pas aujourd’hui dans la transition écologique, nous coûtera demain beaucoup plus cher.
Et pourtant, au moment même où l’urgence climatique s’accélère et s’aggrave, le gouvernement choisit une nouvelle fois de réduire les moyens consacrés à la transition écologique.
Le Fonds vert, principal outil de soutien aux collectivités pour financer l’adaptation climatique et la transition écologique, est à nouveau amputé. Après plusieurs diminutions successives, ce sont encore 162,5 millions d’euros qui disparaissent, soit une baisse de près de 20 %.
Les agences qui accompagnent les territoires, sont aussi menacées : c’est au tour de l’ADEME, l’agence de la transition écologique, visée par un projet qui placerait ses délégations régionales au sein des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), donc sous l’autorité des préfets. Une telle mise sous tutelle préfectorale marquerait une recentralisation des décisions, au détriment des politiques environnementales portées par les élu·es locaux et des acteurs de terrain, pour répondre aux réalités et besoins de leurs territoires. Rappelons que l’ADEME est un partenaire clé du Département et pour les collectivités, à travers notamment le fonds chaleur dédié aux projets d’énergies renouvelables locales qui sont accompagnés et aidés de A jusqu’à Z.
Comment ne pas évoquer le sort du CAUE Gironde, autre partenaire majeur du Département ? La reprise en main de la perception de la taxe d’aménagement est une catastrophe. Elle assèche les recettes des Départements, consacrées à leurs politiques environnementales pour les Espaces Naturels Sensibles et aux CAUE. En Gironde, comme dans les autres Départements, nous nous retrouvons à devoir faire des choix cornéliens. Nous tenons à réaffirmer notre soutien au CAUE, à ses salarié·es, et à redire le caractère indispensable de ses missions, de son expertise auprès des collectivités et des particuliers. Nous espérons que la mobilisation nationale du 16 juin, que vous soutenez, Monsieur le Président, évitera ce démantèlement annoncé des CAUE dont l’Etat est le premier responsable.
Autrement dit, l’État demande aux collectivités dont les Départements d’agir davantage tout en leur donnant toujours moins de moyens pour le faire.
Nous ne cessons pas de le rappeler, depuis des années, l’État organise méthodiquement l’assèchement de nos ressources financières. Il transfère des compétences, il nous impose de nouvelles dépenses, mais il ne compense pas celles qui doivent l’être.
Soyons clairs : la question qui se pose aujourd’hui n’est pas celle de savoir si le budget du Département était sous-évalué de 0,67 %.
La véritable question est celle du modèle de financement des collectivités territoriales, de leurs recettes, et de la capacité de nos institutions à répondre aux crises qui s’accumulent. Car les urgences, elles, ne se résument pas à une ligne comptable.
Urgence qui peut être liée à l’évolution démographique et au vieillissement de la population, comme vous l’avez évoqué, Monsieur le Président. En Gironde, près de 40 000 personnes âgées vivent dans une situation d’isolement. Les épisodes caniculaires rendent cette réalité encore plus préoccupante. Plus d’un Girondin sur quatre a aujourd’hui plus de 60 ans et le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans augmentera fortement dans les prochaines années.
Urgences environnementale et sanitaire.
Hier encore, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi portée par notre collègue écologiste Benoît Biteau visant à mieux protéger la population contre la contamination au cadmium.
Cette avancée est importante.
Le cadmium est un métal lourd cancérogène qui contamine les sols, l’alimentation et les organismes de millions de Françaises et de Français. La hausse préoccupante de son exposition constitue un véritable enjeu de santé publique.
Voilà typiquement le genre de combat auquel nous devrions collectivement consacrer notre énergie pour le faire avancer : protéger la santé de nos concitoyens, préparer nos territoires aux conséquences du changement climatique, défendre la cohésion sociale et les solidarités.
Parce qu’au fond, la politique n’est pas l’art de commenter des décimales.
Elle est l’art de préparer l’avenir.
Alors oui, nous procéderons aujourd’hui à cette correction budgétaire.
Mais nous refusons que l’essentiel soit oublié.
L’essentiel, c’est l’urgence climatique.
L’essentiel, c’est la justice sociale.
L’essentiel, c’est la santé publique.
L’essentiel, c’est la capacité des collectivités locales à agir, malgré un État qui leur demande toujours plus tout en leur donnant toujours moins.
C’est sur ces combats-là que nous continuerons à être attendus.
Et c’est sur ces combats-là que les écologistes continueront d’être pleinement mobilisés.
“Un engagement doit demeurer au cœur de notre action : l’urgence climatique et écologique.”
Intervention sur le Compte Financier Unique 2025 – Agnès SÉJOURNET
Ce premier Compte Financier Unique constitue un exercice utile de transparence et de lisibilité de l’action publique. Il permet de mieux apprécier les résultats de notre collectivité, mais aussi les choix politiques qui les sous-tendent.
Et ce que montre ce CFU, c’est d’abord la capacité du Département à redresser sa trajectoire financière tout en préservant l’essentiel. Les résultats sont là : avant même la mise en œuvre du Plan de Retour à l’Équilibre, nous constatons déjà des économies importantes, de l’ordre de 36 millions d’euros en 2025 et 11 millions d’euros en 2024. Ces chiffres intègrent certes des effets de rattrapage et de régularisation que nous avons eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises, mais ils démontrent également la capacité de notre collectivité à maîtriser ses dépenses.
Pour le groupe écologiste, ces résultats doivent être mis au service d’un cap politique clair.
Parmi les engagements essentiels que notre majorité réaffirme depuis le début du mandat figurent naturellement la justice sociale, la protection de l’enfance, l’insertion, la sécurité et les solidarités humaines et territoriales, c’est évoqué dans le rapport. Mais nous souhaitons rappeler avec la même force qu’un autre engagement doit demeurer au cœur de notre action : l’urgence climatique et écologique.
Car il ne s’agit pas d’un sujet parmi d’autres. Le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, les tensions sur la ressource en eau ou les pollutions environnementales impactent déjà directement les Girondines et les Girondins, notamment les plus fragiles.
C’est pourquoi nous saluons particulièrement l’annexe environnementale qui accompagne ce CFU. L’obligation introduite par la loi de finances permet désormais de mesurer concrètement l’impact environnemental des investissements publics. En 2025, le Département a d’ailleurs choisi d’aller au-delà de ce qui lui était demandé en analysant non seulement les axes obligatoires liés à l’atténuation du changement climatique et à la biodiversité, mais également l’axe consacré à l’adaptation au changement climatique.
Cette démarche est précieuse. Elle met en lumière les efforts engagés par notre collectivité en matière de rénovation énergétique, de collèges résilients, de mobilités douces ou encore de préservation des espaces naturels. Elle permet aussi de rendre visible ce qui, trop souvent, reste dispersé dans les lignes budgétaires.
Mais cette annexe révèle également une limite : aujourd’hui, seuls trois des six axes prévus par l’État sont effectivement déployés.
Nous souhaitons donc appeler l’État à accélérer la publication des méthodologies concernant les autres axes encore absents :
- l’axe 3 relatif à la gestion durable des ressources en eau ;
- l’axe 4 consacré à la transition vers une économie circulaire ;
- l’axe 5 portant sur la prévention et le contrôle des pollutions de l’air, de l’eau et des sols.
Ces trois thématiques sont pourtant au cœur des préoccupations de nos territoires.
En Gironde, la question de l’eau est devenue centrale. Les sécheresses successives, les conflits d’usage et la nécessaire préservation des nappes imposent de pouvoir évaluer précisément l’impact environnemental de nos investissements. Et ce doit être le cas pour toutes les collectivités, notamment à l’heure des grands projets menaçant nos ressources comme Pure Salmon, Emme, ou la LGV Bordeaux-Dax-Toulouse.
L’économie circulaire constitue également un levier majeur pour réduire notre dépendance aux ressources, diminuer nos déchets et renforcer la résilience économique locale.
Enfin, les enjeux de pollution de l’air, des sols et de l’eau sont directement liés à la santé publique. Ils méritent des outils d’évaluation aussi robustes et plus encore que ceux désormais disponibles pour le climat ou la biodiversité.
Nous espérons donc que l’État tiendra rapidement son calendrier annoncé pour 2026 afin que les collectivités disposent enfin d’outils pour avoir une vision complète de l’impact environnemental de leurs budgets.
Parce qu’au fond, mesurer, c’est déjà agir. Et mieux mesurer, c’est mieux décider. L’idéal restant de prendre les décisions à l’aune d’une boussole fiable et partagée.
Le CFU 2025 montre que notre collectivité est capable de conjuguer rigueur financière, justice sociale et transition écologique. C’est cette articulation que nous devons continuer à défendre collectivement.
“Nous continuerons à accompagner cette démarche de manière constructive, tout en restant attentifs au respect de l’indépendance de l’action publique, à la cohérence éthique des partenariats et à la poursuite de l’amélioration du cadre de gouvernance.”
Intervention sur le Bilan 2024/2025 Mission Philanthropie et partenariats – Martine COUTURIER
Nous sommes amenés à nous prononcer sur ce premier bilan consolidé de la mission Philanthropie et Partenariats, qui permet de mesurer le chemin parcouru depuis sa création à la fin de l’année 2023. J’adresse ici nos félicitations aux agent.e.s de cette mission.
Les chiffres présentés témoignent d’une dynamique réelle : plus de 540 000 euros de soutiens perçus en deux ans, des projets diversifiés, des partenariats qui se développent et un cap du million d’euros d’engagements contractualisés déjà franchi en 2026. Ces résultats démontrent la capacité du Département à mobiliser des acteurs extérieurs autour de projets d’intérêt général bénéficiant directement aux Girondines et aux Girondins.
Ce sont des actions concrètes menées et en phase avec les priorités de notre groupe : lutte contre la précarité énergétique, accompagnement des publics les plus vulnérables ou encore la préservation de la biodiversité.
Néanmoins, nous souhaitons rappeler un principe auquel nous sommes particulièrement attachés : le mécénat ne doit jamais devenir un substitut à l’action publique. Le rapport affirme clairement que les financements publics doivent demeurer premiers et que la philanthropie doit rester un complément. Nous partageons pleinement cette orientation et serons attentifs à ce qu’elle continue à guider l’action de la collectivité. Les difficultés budgétaires actuelles ne doivent pas servir de prétexte à un désengagement des fonds publics et à une dépendance accrue à des fonds privées, par essence, fluctuants.
Ce bilan montre aussi que certains domaines concentrent aujourd’hui une part importante des soutiens obtenus, notamment l’environnement et la transition énergétique. Cela traduit sans doute l’intérêt croissant des acteurs privés pour ces enjeux, mais cela invite également à poursuivre la réflexion sur la diversification des politiques publiques soutenues, comme cela est prévu.
Lors du précédent conseil départemental consacré à l’évolution de la charte du mécénat, nous avions salué le renforcement des critères éthiques et formulé plusieurs propositions complémentaires.
La progression du nombre de partenaires rend d’autant plus nécessaire une application rigoureuse de la charte, un examen attentif des nouveaux donateurs et une transparence constante sur les conventions conclues. Il nous est d’ailleurs arrivé d’avoir des votes divergents sur certaines conventions de mécénat proposées, considérant que nos priorités n’étaient pas suffisamment défendues par le mécène.
Saluons les résultats obtenus et le travail accompli par la cellule Philanthropie et Partenariats. Nous continuerons à accompagner cette démarche de manière constructive, tout en restant attentifs au respect de l’indépendance de l’action publique, à la cohérence éthique des partenariats et à la poursuite de l’amélioration du cadre de gouvernance que nous appelons de nos vœux.
“La sobriété doit rester le principe directeur de notre politique d’achat : ne pas acheter lorsque cela n’est pas nécessaire, réemployer lorsque cela est possible et n’acheter du neuf qu’en dernier recours.”
Intervention sur l’approbation du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables 2026-2030 (SPASER) – Christine QUÉLIER
Ce nouveau SPASER 2026-2030 confirme que la commande publique est bien davantage qu’un outil administratif : c’est un véritable levier de transformation écologique, sociale et économique d’un territoire.
Nous saluons d’abord le travail réalisé ces dernières années. Les résultats présentés montrent une progression importante de l’intégration des considérations environnementales dans nos marchés publics. Atteindre 95 % des marchés concernés, et donc être très proche de l’objectif des 100% définis nationalement, constitue un niveau élevé qui témoigne d’un engagement réel de notre collectivité.
Nous nous réjouissons également de voir mis en valeur dans ce nouveau schéma plusieurs orientations que nous appelions de nos vœux : le réemploi, la sobriété numérique, la prise en compte du coût carbone des achats, la promotion des circuits courts ou encore la réflexion sur le coût global des produits et services plutôt que sur leur seul prix d’acquisition.
Ces orientations vont dans le bon sens car elles permettent de faire de la commande publique un outil concret de transition écologique. Nous saluons aussi la création du Club des référent.e.s SPASER qui nous semble être un bon moyen pour sensibiliser largement les agent.e.s à l’application de cette Stratégie.
Pour autant, nous pensons aussi qu’il faut conserver un haut niveau d’ambitions.
Nous avions déjà plaidé lors du précédent SPASER pour une démarche plus volontariste en matière de réduction des déchets, de lutte contre les plastiques à usage unique, de prise en compte des perturbateurs endocriniens ou encore de condition animale.
Ces sujets demeurent pleinement d’actualité.
La commande publique représente plusieurs centaines de millions d’euros chaque année. Elle peut donc orienter les pratiques économiques bien au-delà de la seule administration départementale. À travers nos cahiers des charges, nos critères d’attribution et nos conditions d’exécution, nous avons la capacité d’encourager des modes de production plus respectueux de la santé humaine, du bien-être animal, de la biodiversité et des ressources naturelles.
Nous sommes également attentifs à ce que les objectifs environnementaux s’accompagnent d’indicateurs de suivi suffisamment précis pour mesurer les progrès réalisés.
Ce n’est pas parce que la règlementation impose, à partir d’août 2026, d’avoir 100% de marchés publics avec clause et critère environnementaux qu’il faut se dispenser d’indicateurs de suivi précis, ni qu’il faille abdiquer sur une évolution de la pondération des critères : atteindre 20% de la note sur des critères environnementaux au lieu de 10% serait par exemple un peu plus significatif.
Par ailleurs, l’analyse de cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat pourrait également faire l’objet d’un suivi intéressant. L’État était d’ailleurs invité, dans la loi climat résilience, à mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs, des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie.
Enfin, nous partageons pleinement l’idée selon laquelle le meilleur achat est parfois celui que l’on ne réalise pas. La sobriété doit rester le principe directeur de notre politique d’achat : ne pas acheter lorsque cela n’est pas nécessaire, réemployer lorsque cela est possible et n’acheter du neuf qu’en dernier recours.
Parce que la transition écologique passe aussi par la manière dont les collectivités utilisent l’argent public, nous soutiendrons ce SPASER tout en restant mobilisés pour qu’il continue à progresser au cours des prochaines années. Pour cela, la sensibilisation, la formation, l’appropriation de ce paradigme de la sobriété par les agentes et agents mais aussi – et peut-être surtout – par les élu·es apparaît absolument nécessaire à renforcer.
“Depuis plusieurs années, l’ensemble des Départements de France alertent sur une réalité devenue impossible à ignorer : l’écart croissant entre des dépenses qui augmentent et des recettes en berne.”
Intervention sur le Budget Primitif n°2 2026 – Romain DOSTES
Monsieur le Président,
A travers ce budget primitif n°2, nous prenons acte de ses observations et des ajustements qui nous sont demandés par la Chambre Régionale des Comptes.
Mais il est utile de rappeler ce dont nous parlons aujourd’hui.
Les corrections apportées représentent moins de 0,8 % du budget départemental. Elles ne modifient ni l’orientation politique du budget, ni sa philosophie générale, ni les priorités déjà définies. Nous n’irons donc pas à nouveau sur le fond car nous nous sommes déjà exprimés au dernier conseil. Ces corrections ne remettent pas davantage en cause la sincérité de notre démarche de retour à l’équilibre financier.
Le Département poursuit le cap qu’il s’est fixé : préserver ses politiques publiques essentielles, maintenir son rôle de bouclier social et continuer à préparer l’avenir malgré des contraintes budgétaires exceptionnelles.
Car le véritable sujet n’est pas celui des ajustements techniques que nous examinons aujourd’hui. Le véritable sujet est celui des difficultés financières auxquelles tous les Départements font face.
Depuis plusieurs années, l’ensemble des Départements de France alertent sur une réalité devenue impossible à ignorer : l’écart croissant entre des dépenses qui augmentent et des recettes en berne. Nous assumons des compétences sociales dont les besoins explosent sous l’effet des crises géopolitiques, sociales, et environnementales.
Dans le même temps, nos ressources demeurent insuffisamment dynamiques et nous ne disposons plus du pouvoir de taux qui permettrait d’adapter nos recettes aux réalités de nos missions. Cette situation place les Départements dans une équation impossible : répondre à des besoins toujours plus importants avec des marges de manœuvre toujours plus réduites.
C’est pourquoi nous regrettons qu’autant d’énergie institutionnelle soit mobilisée pour des corrections qui demeurent marginales au regard de l’ampleur des défis auxquels les collectivités sont confrontées. Les enjeux auxquels nous faisons face sont connus : l’accompagnement des personnes âgées, la protection de l’enfance, les solidarités humaines, l’adaptation au changement climatique et son atténuation, notamment à travers la lutte contre la précarité énergétique.
C’est sur ces sujets que nous devons collectivement concentrer nos efforts.
Tant que cette question structurelle ne sera pas résolue, nous continuerons à débattre des conséquences sans jamais traiter véritablement les causes.
