La commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes que lui délègue le Conseil départemental entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Maud Dumont et Agnès Séjournet.
Edito : Pour une agriculture d’avenir
Voilà un an que les agricultrices et les agriculteurs se sont soulevés pour exprimer leur souffrance, leur détresse et leur ras-le-bol de ne pas pouvoir vivre d’un métier pourtant essentiel : nourrir la population.
Depuis, des promesses et toujours la même détresse car le message principal n’a pas été entendu par le gouvernement : l’exigence légitime de pouvoir vivre dignement de leur travail grâce à des prix rémunérateurs et l’arrêt de la mise en concurrence des produits agricoles et alimentaires via les accords de libre-échange. Cet automne, les voilà de nouveau mobilisés sur le terrain en Gironde avec des pancartes “Mangez français, sauvez vos paysans.”
La tension monte à l’approche du G20 des 18 et 19 novembre qui se tiendra à Rio, et qui pourrait formaliser l’accord UE – Mercosur. Il nous faut d’urgence un nouveau cadre économique mondial basé sur la souveraineté alimentaire, la justice sociale et la solidarité internationale.
L’urgence est aussi de mener une politique ambitieuse, structurelle et de long terme, pour soutenir les producteur·rices en agriculture biologique. Les avantages de la filière bio sont nombreux. On pense particulièrement à la préservation de la santé des gens et du vivant, à la qualité des sols et de l’eau.
Cette agriculture d’avenir il faut la soutenir, et c’est ce que nous faisons au Département en concentrant nos aides sur les viticulteurs bio ou en conversion vers la bio. Lors de cette commission permanente, nous avons attribué plus de 160 000€ à cette filière.
Nous soutenons aussi les producteurs en filière végétale, qui représentent en Gironde 27% de la surface agricole utile (hors viticulture) engagés en agriculture bio et de producteurs d’asperges engagés en IGP Asperges du Blayais.
Pour la filière élevage, nous encourageons aussi l’agriculture d’avenir notamment trois jeunes éleveurs en AB (bovins, ovins, porcins) du Nord Gironde qui se sont associés pour produire des céréales en AB en commun pour leurs animaux avec pour objectif l’atteinte de l’autonomie alimentaire et l’optimisation des coûts dans leurs élevages.
Le Département de la Gironde s’est toujours illustré avec une politique volontariste ambitieuse à travers le programme Gironde alimen’Terre, et continue de le faire autant que faire se peut malgré le contexte budgétaire extrêmement contraint. En décembre, nous réunirons les fermes du réseau Gironde Alimen’Terre pour une première plénière au Conseil Départemental dédiée à la question des circuits-courts. Le Département prend également toute sa part dans le projet Récol’Terra qui vient d’être lancé par la métropole bordelaise, en lien avec 44 partenaires du territoire dans le cadre du programme France 2030. Objectif : reterritorialiser la production, la transformation et la consommation agricole et alimentaire, en structurant des filières locales.
“A travers Gironde Alimen’terre, le Département soutient l’agriculture locale et respectueuses des gens et du vivant. Avec le réseau des fermes Gironde Alimen’terre, nous encourageons les bonnes pratiques et les circuits-courts, porteurs de solutions d’avenir.”
Eve DEMANGE, Présidente de la commission agriculture et alimentation.
Dans votre département,
Soutien aux communes et intercommunalités pour la transition écologique.
Attribution d’aides départementales pour des études pré-opérationnelles et des investissements de transition énergétique
Dans le cadre de sa politique relative à la transition écologique, le Département soutient les communes et groupements de communes portant des projets ambitieux de rénovation énergétique du patrimoine public et de production d’énergie renouvelable thermique (bois énergie, géothermie, solaire thermique, récupération d’énergie fatale et réseaux de chaleur). Ces projets doivent permettre une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Lors de cette commission permanente, c’est plus d’un million d’euros qui ont été consacrés à cette politique portée par Laure Curvale.
Il s’agit d’un soutien technique et financier aux études pré-opérationnelles et aux investissements : pour les installations participant à la production d’énergies renouvelables thermiques (bois énergie, géothermie, solaire thermique, récupération d’énergie fatale et réseaux de chaleur) et pour les travaux de rénovation énergétique ambitieuse respectant des critères d’éligibilité performants.
“L’impact du changement climatique sur nos territoires nous engage à accompagner nos communes et intercommunalités dans la transition énergétique. Nous attribuons une aide financière de 1,2 millions d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics et aux énergies renouvelables thermiques.”
Laure CURVALE, Vice-Présidente chargée de la transition écologique et du patrimoine.
Prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées à travers le soutien aux initiatives locales
La conférence des financeurs, un outil de coordination pour lutter plus encore contre la perte d’autonomie
Un tiers des Français aura plus de 65 ans en 2070. Le vieillissement démographique est un phénomène mondial qui constitue un chamboulement majeur social et économique.
Selon les estimations réalisées par la chaire TDTE (Transitions démographiques, transitions économiques), la prise en charge de ces aînés dépendants devrait coûter près de 31 milliards d’euros en 2040. Un chiffre qui s’ajoute à l’alourdissement mécanique du coût de la protection sociale lié à au vieillissement.
Le Département de la Gironde a un rôle majeur à jouer sur ces enjeux pour préparer les réponses à ces enjeux liés au vieillissement démographique.
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a pour objectif en tant qu’instance de coordination institutionnelle, d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant en Gironde, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Ainsi, la conférence des financeurs a permis de soutenir financièrement des projets tels que :
- Celui porté par ALIFS pour lutter contre l’isolement des séniors à travers des actions d’accès aux droits, aux loisirs et à la citoyenneté pour favoriser le lien social des migrants de plus de 60 ans.
- Ceux d’EHPADs qui mettent en place des séances d’activités physiques adaptées pour prévenir les chutes ou simplement maintenir la mobilité, ou des séances d’art-thérapie pour favoriser l’expression.
- Celui de En Symbiose ou d’AAPAM qui proposent des cycles de médiation par l’animal.
- Celui d’associations qui prévoient des séances de sophrologie et/ou de réflexologie plantaire.
- Celui d’un EHPAD qui souhaite créer un jardin thérapeutique et y organiser des ateliers.
“Le Département agit pour limiter la perte d’autonomie et la qualité de vie de nos aînés mais nous ne pouvons faire l’économie d’une loi de financement grand âge que nous attendons depuis beaucoup trop longtemps maintenant !”
Romain DOSTES, Vice-Président chargé de la politique des aînés, lien inter-générationnel et service public de l’autonomie.
Plus d’informations ici.
Pour que les jeunes Girondin•e•s aient accès à la pratique musicale !
Attribution d’une aide départementale au titre du Schéma Départemental des Pratiques Artistiques et Culturelles – Opéra National de Bordeaux – Dispositif DEMOS
D’après une étude de l’IFOP datant de 2017, en 2006, 31% des Français souhaitaient jouer d’un instrument de musique. Aujourd’hui, ce chiffre gagne 13 points et s’élève à 44%, soit 8,5 millions de Français supplémentaires en 11 ans. Cette hausse significative montre combien la pratique musicale attire de plus en plus de personnes.
Mais nous sommes toutes et tous inégaux face à la possibilité de pratiquer un instrument surtout dans les catégories musicales comme la musique classique qui nécessite un apprentissage long et conséquent en termes de prix de formation mais également vis-à-vis du coût d’achat de l’instrument.
Afin de toucher des jeunes Girondins éloignés des pratiques artistiques, le Département poursuit le dispositif national DEMOS Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale. Ce projet, qui s’appuie sur un partenariat entre le Département, l’Opéra National de Bordeaux, la Philharmonie de Paris et les collectivités girondines parties prenantes, met en avant une possibilité d’apprentissage unique de la musique dans un cadre propice et avec des formateurs passionnés.
“La pratique musicale, comme toutes les pratiques artistiques et culturelles, permet à nos enfants de découvrir un monde nouveau. Il est essentiel pour le Département de la Gironde de soutenir un projet aussi porteur que le projet DEMOS qui bénéficie à l’ensemble des jeunes sur le territoire.”
Agnès DESTRIAU, Conseillère départementale du canton de Pessac 2.
Plus d’informations : ici.
Accompagner les acteurs qui viennent en aide aux personnes touchées par le VIH
Attribution d’une aide départementale au Groupe d’Aide Psychologique et Sociale Coordination des parcours de Santé
Près de 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité en France en 2023, une année de nouvelle augmentation du nombre de dépistages du VIH, selon des données publiées par Santé publique France. En 2023, cette « augmentation touche plus particulièrement les personnes nées à l’étranger, notamment les femmes contaminées par rapports hétérosexuels et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes », observe Santé publique France, soulignant « la nécessité de garantir aux personnes nées à l’étranger un accès aux soins et d’intensifier les actions de prévention à leur égard ».
Le Département de la Gironde est habilité comme Centre Gratuit d’Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) par l’ARS, et à ce titre, il contribue activement à la politique de prévention du SIDA et des autres infections sexuellement transmissibles (près de 19 000 consultations médicales en 2023).
Au titre de ses missions, le CeGIDD départemental propose, si besoin, d’orienter des personnes dépistées positives au VIH, vers l’association GAPS-Cps (Groupe d’Aide Psychologique et Sociale Coordination des parcours de Santé) pour un accompagnement spécifique. L’association propose un soutien aux personnes séropositives, aux malades et à leur entourage par un accompagnement et une aide psychologique, en lien avec les services médicaux et les différents organismes existant en Gironde et intervenant dans la lutte contre le VIH. Il propose également un accompagnement et une aide concrète aux besoins d’accès aux droits et notamment d’accès aux soins, en coordination avec les services sociaux, les organismes de sécurité sociale et de mutualité ou toutes autres structures compétentes. L’association oriente, si besoin, les personnes en situation de prises de risques vers le CeGIDD pour la prise en charge des IST et autres risques liés à la sexualité.
Elle est au cœur des enjeux de l’épidémie de VIH et propose donc des solutions efficientes pour accompagner les personnes touchées par le VIH.
Pour améliorer encore plus la lutte contre cette épidémie, le CHU de Bordeaux lance une étude sur l’évolution à long terme des comportements sexuels à risque et de la prévalence des infections sexuellement transmissibles chez les utilisateurs de la PrEP, traitement qui doit démarrer avant (et se poursuivre après) un éventuel contact avec le VIH pour éviter une infection et permettre à la personne de rester séronégatif. Le CeGIDD départemental participe à faire connaître cette étude pour encourager à la participation.
Le Département soutient aussi l’initiative Bordeaux Ville Sans Sida, initiée à Paris le 1er décembre 2014 sous l’égide des agences spécialisées ONUSIDA et ONU-Habitat, la Mairie de Paris et l’Association internationale des prestataires de soins du Sida (IAPAC), avec la signature de la charte appelée désormais « Déclaration de Paris ».
“Les associations de prévention d’accompagnement du SIDA sont essentielles pour notre territoire. Elles contribuent à un accompagnement efficace et non-stigmatisant.”
Romain DOSTES, Vice-Président chargé de la politique des aînés, lien inter-générationnel et service public de l’autonomie.
Plus d’informations ici et ici.
Dans vos territoires, focus sur deux délibérations par canton.
Canton de Bordeaux 1
Les clowns stéthoscopes, des comédiens au service du soin
Le Département soutient les associations girondines dont les projets contribuent aux solidarités humaines et territoriales. L’association des Clowns Stéthoscopes répond parfaitement à ces enjeux parce qu’ils s’attachent à donner le sourire à des personnes, des enfants aux personnes âgées, en situation de fragilité, hospitalisées au CHU de Bordeaux, à l’hôpital Haut-Lévêque de Pessac, à l’hôpital Robert Boulin de Libourne ou encore dans plusieurs EHPADs de Gironde.
Une école gratuite et inclusive de cinéma lauréate du budget participatif
Lors du dernier budget participatif, le projet de l’académie MANO a été désigné lauréat sur le canton de Bordeaux 1. Ecole inclusive de cinéma et d’audiovisuel, l’académie MANO permet à une promotion de jeunes dont l’accueil est conditionné à des critères économiques et sociaux, de se former pendant 3 ans à ces métiers pour préparer leur avenir professionnel.
Plus d’informations ici
Canton de Bordeaux 5
La SEPANSO, un acteur clef de la gestion et de la préservation des Espaces Naturels Sensibles et de la biodiversité
Le Département porte une politique de préservation et de gestion active des Espaces Naturels Sensibles. Cette ambition est notamment portée dans le Schéma Départemental des ENS (SDENS) qui favorise le développement de la gestion, de la préservation et de la connaissance de ces espaces naturels à forts enjeux écologiques.
Il s’appuie entre autres sur la SEPANSO, association historique et majeure, qui met son expertise à profit pour mener des missions de gestion, d’études et travaux de restauration de trois Réserves Naturelles Nationales (RNN), littorales ou périurbaines représentatives d’une partie de la diversité et de la richesse du département : la RNN de l’étang de Cousseau (600 ha), la RNN du banc d’Arguin (4 360 ha) et la RNN des marais de Bruges (265 ha).
La Maison des Livreurs, un lieu créateur de liens
Le Département de la Gironde favorise le développement de la vie associative et l’engagement des bénévoles par la mise en œuvre d’une politique d’appui au mouvement associatif, notamment à ceux qui agissent pour l’accès aux droits des personnes les plus précaires. Depuis 2023, la Maison des livreurs à Bordeaux offre à ces travailleurs précaires un espace de repos et d’échanges ainsi que l’accès à une assistance juridique et médicale. Elle est gérée par l’Association de mobilisation et d’accompagnement des livreurs (AMAL) et hébergée dans un local prêté par la Ville. Le film actuellement au cinéma L’Histoire de Souleymane, retrace deux jours de la vie de l’un de ces livreurs à vélo.
Plus d’informations ici.
Canton de Pessac 1
Soutien financier à la Maison d’Ella (CACIS)
D’après le rapport du 8 Mars 2024 de l’Observatoire des Violences Sexistes et Sexuelles de Nouvelle-Aquitaine, chaque année, en France, 217 000 femmes en moyenne sont victimes de viols, tentatives de viols et/ou agressions sexuelles et selon les estimations, 1 viol se produit toutes les 7 minutes. Moins de 10% des victimes portent plainte.
En Gironde, le nombre de faits enregistrés par les forces de sécurité est passé de 1409 signalements en 2019 à 2528 signalements en 2023. Mais ces chiffres ne comprennent que la partie révélée des violences sexuelles, ces dernières étant encore peu rapportées. Cette sous-déclaration est régulièrement mise en évidence par les enquêtes de victimation et les rapports des associations.
Créée en 2019, la Maison d’Ella est un lieu de prise en charge du psycho-trauma des femmes victimes de violences. Ce service est piloté par le CACIS (Centre d’Accueil Consultation Information Sexualité). L’accompagnement, mais également la protection et la prévention des victimes, doit être une priorité de nos politiques publiques et c’est par le soutien aux actrices et acteurs du territoire que doivent s’appuyer nos collectivités.
Le 26e festival TANDEM Canéjan
Le Département soutient également un certain nombre de manifestations qui mettent en avant l’apprentissage et les pratiques amateurs pour les Girondins. Du 12 au 24 novembre 2024, le ͐26e festival Tandem Théâtre fera la part belle à des troupes amateurs sur le thème du “théâtre vocal”.
Plus informations ici.
Canton de Pessac 2
34e Festival du film d’histoire de Pessac : « L’Espagne et le Portugal »
Parmi les manifestations artistiques d’ampleur que le Département a choisi de soutenir, il y a le 34e festival du Film d’histoire de Pessac. Cette année, du 19 au 24 novembre, le festival fera un zoom sur le Portugal et l’Espagne.
Plus d’informations ici.
Le salon « Lire en poche » – Gradignan
Le Département met également en oeuvre une politique de lecture publique qui participe au développement des solidarités humaines et territoriales. Ainsi, en soutenant le Festival Lire en Poche de Gradignan, le Département participe à la dynamisation et l’attractivité de la ville de Gradignan à travers sa vie littéraire. Cette année encore, le festival a connu un grand succès en mettant à l’honneur Yasmina Khadra.
Plus d’informations ici.
Canton de Lormont
Le Parc de l’Ermitage, un Espace Naturel Sensible en milieu urbain
Le Département mène, aux côtés des territoires et des partenaires, une politique de préservation et de gestion active des Espaces Naturels Sensibles. Cette ambition est notamment portée dans le Schéma Départemental des ENS (SDENS) qui favorise le développement de la gestion, de la préservation et de la connaissance de ces espaces naturels à forts enjeux écologiques. La commission permanente a décidé d’accompagner la commune de Lormont, pour la mise en œuvre du plan de gestion du Parc de l’Ermitage, site classé en Espace Naturel Sensible local, et composante du Parc des Coteaux déployé sur les 4 communes de la Rive droite.
Pour l’accès au travail pour toutes et tous à travers le mieux-être des personnes
Le Pacte national des solidarités, proposé par l’État et conclu avec lui, a notamment pour but l’amplification de la politique d’accès au travail pour tous. Pour intensifier l’offre de solutions d’insertion locales, le Département propose à plusieurs opérateurs de formaliser un partenariat visant à étendre le périmètre et le nombre de bénéficiaires d’actions existantes sur le territoire girondin. Ainsi, dans le cadre de la Convention Pour l’Insertion et l’Emploi (CPIE) établi avec les services de l’Etat, la Commission permanente a voté un soutien à la structure Inser santé 33, basée à Lormont, qui proposera ainsi des actions au service du mieux-être pour deux groupes de 12 allocataires du RSA. L’objectif ? Utiliser la santé comme vecteur de mobilisation et de motivation dans le parcours de l’insertion socio-éducatif et professionnel à travers des ateliers sur les addictions, l’alimentation, le sommeil, les conduites à risques et le développement de compétences psychosociales.
Canton de Talence
La réservation de places d’accueil du jeune enfant comme outil de l’épanouissement de l’enfant
Afin de favoriser l’épanouissement de l’enfant par des temps d’accueil en établissement d’accueil collectif en raison des difficultés éducatives de ses parents, évaluées dans le cadre d’un accompagnement par les professionnels de PMI, le Département réserve des places d’accueil. l Le Département s’engage à verser aux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) partenaires une subvention annuelle de fonctionnement comprenant la réservation de places et le financement des moyens supplémentaires que nécessitent ces accueils. Parmi les EAJE partenaires, le Département a fait le choix de réserver quatre places à la Maison de Santé Protestante de Bagatelle, au titre du soutien à la parentalité.
Le théâtre, acte politique et citoyen
Dans le cadre de sa politique de soutien aux opérateurs culturels, le Département accompagne des projets annuels de structures culturelles dans leurs activités de création artistique et de diffusion, complétées par un volet particulier autour de la médiation ou des apprentissages. C’est le cas de la compagnie des Petites secousses pour son projet de résidence en milieu scolaire “Nous sommes”. La compagnie définit son action ainsi : “Le théâtre est notre acte politique et citoyen. Pas forcément pour percuter (nos perceptions du monde ne nous semblent pas forcément plus valables que celles des autres), nous créons pour secouer doucement en espérant provoquer la discussion.”. Cela nous paraît juste et essentiel.
Plus d’informations ici.
Canton du Libournais Fronsadais
Pour une Gironde 100% inclusive, un soutien de la mise en accessibilité de bâtiments
Dans le cadre de sa politique de la politique départementale en faveur du soutien à l’aménagement et au développement des territoires, le Département accompagne des projets en faveur de l’inclusion de toutes les personnes en situation de handicap et leurs proches en favorisant l’accessibilité des bâtiments qui accueillent des services publics. Ainsi, le Département soutient la mise en accessibilité de bâtiments communaux d’Izon.
La transition écologique au cœur des territoires dans le Libournais Fronsadais et ailleurs…
Dans le cadre de sa politique relative à la transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique, le Département soutient les collectivités infra-départementales portant des projets ambitieux de rénovation énergétique du patrimoine public et de production d’énergie renouvelable thermique (bois énergie, géothermie, solaire thermique, récupération d’énergie fatale et réseaux de chaleur), permettant une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les 26 dossiers voté lors de cette Commission permanente, cette politique pilotée par Laure Curvale, a permis de soutenir, sur ce canton, la restructuration de l’école maternelle Henri Lesné de Vayres, ainsi que la rénovation d’un bâtiment communal en pôle santé.
