Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
“Cette jeunesse, nous nous devons de l’écouter, et de réagir. Elle a besoin d’actes concrets pour croire à son avenir.”
propos introductifs – laure curvale
Depuis plusieurs semaines, les lycéens sont dans la rue, et leur colère est légitime.
Non pas, comme on a pu l’entendre, une colère contre le fait de trop travailler ou contre le téléphone confisqué en classe : une colère saine, mûrie, fondée.
Colère de traverser des années charnières — celles du baccalauréat — sans professeur pendant des semaines.
Colère de devoir risquer sa santé pour suivre des cours ou passer des examens dans des salles transformées en fours par les canicules.
Colère contre Parcoursup, cet algorithme déshumanisant et incohérent qui trie des destins.
Colère, enfin, face à un avenir plus qu’incertain.
Nous nous devons de soutenir leur mobilisation, qui prolonge les alertes et les demandes que leurs professeurs portent depuis des années.
Nous nous devons aussi de les protéger face à une répression aveugle, déployée sans doctrine ministérielle de maintien de l’ordre adaptée à des jeunes. On ne répond pas avec des armes de guerre à des lycéens qui s’expriment légitimement.
Face à ces violences illégitimes, notre réponse doit être systémique et politique. Les violences policières ne peuvent être réduites à des comportements individuels : elles interrogent aussi la doctrine de maintien de l’ordre, la formation, l’encadrement et les mécanismes de contrôle.
Face à cela, on voit des professeurs, des parents, des élu·e·s, former des chaînes de boucliers humains entre les élèves et les CRS. On voit aussi, à Mâcon, un policier participer à une battle d’aura sous les encouragements d’une foule de lycéens, devenu le symbole d’un autre comportement, de dialogue, entre police et jeunesse.
Cette jeunesse nous donne une leçon de civisme, pas de rébellion. Il y a quelques années, les lycéens, Greta Thunberg en tête, ont lancé les marches pour le climat et leur élan mondial.
Cette jeunesse, nous nous devons de l’écouter, et de réagir. Nous ne pouvons pas nous contenter de lui offrir une plateforme d’expression en ligne : elle a besoin d’actes concrets pour croire à son avenir.
L’avenir, justement — c’est aussi l’objet du nouveau rapport de la Cour des comptes sur la transition écologique, publié la semaine dernière. Que nous dit, encore une fois, la Cour des comptes ? Que la transition écologique n’est « pas contraire aux intérêts économiques » de la France, dont l’économie est plus exposée que celle d’autres pays européens aux effets du réchauffement climatique.
Amélie de Montchalin, nouvellement première présidente de la Cour des comptes, découvre qu’il existe, je cite, « une vraie anxiété collective, nationale sur ce sujet — l’environnement est revenu à la troisième place des préoccupations des Français, ce qui n’est pas sans lien avec les canicules et les incendies de l’été ». C’est assez savoureux, venant d’une ancienne ministre — des Comptes publics, qui plus est. Mais nous connaissons localement un autre ancien ministre des Comptes publics, lui aussi fort disert en leçons de bonne gestion budgétaire et plus récemment d’adaptation climatique, après avoir plombé les comptes de la France..
Le fond du rapport de la Cour des comptes est sérieux, et il nous interpelle. Les magistrats appellent à « fortement augmenter » les dépenses en faveur de la transition, et avertissent : renoncer à ces investissements reviendrait « à aggraver durablement la situation des finances publiques françaises».
Et la Cour de rappeler deux conditions pour un avenir soutenable :
- La stabilité des politiques publiques : et cela pose la question de la sincérité de nos engagements qui ne doit pas être évolutive et guidée par nos mandats trop courts pour garantir la pérennité de nos actions
- Et une programmation financière pluriannuelle, crédible, pilotée et évaluée, pas seulement des objectifs affichés, mais des trajectoires financées.
Ce rapport nous concerne directement, au niveau de nos compétences : rénovation énergétique de notre patrimoine, mobilités, eau et assainissement, alimentation, forêts et biodiversité, adaptation de nos territoires.
La Cour des Comptes devrait d’abord être entendue au niveau du gouvernement qui continue à saigner les Départements, avec une nouvelle ponction de 1,86 milliard annoncée dans le budget 2027. Quant au financement des SDIS, le gouvernement a promis 200 millions d’euros par an sur 5 ans, une annonce qui ne vaut pas un engagement budgétaire pérenne comme l’a dénoncé le syndicat de pompiers professionnels.
La jeunesse qui se mobilise pour des conditions d’apprentissage dignes et la Cour des comptes qui exige des investissements massifs et stables nous disent, chacun à leur manière, la même chose : le temps des demi-mesures est derrière nous.
“Nous devons prouver qu’un Département peut être à la fois vertueux en gestion et audacieux en transition.”
Décision modificative – LAure curvale
La semaine dernière, la Cour des comptes publiait son rapport public sur la transition écologique, je l’ai déjà évoqué dans mes propos introductifs. Son diagnostic est donc sans appel : les résultats sont insuffisants, et retarder la transition en accroîtrait le coût économique, social et budgétaire. Trois années de retard dans les politiques climatiques coordonnées suffiraient à plus que doubler ce coût à l’horizon 2030.
Face à un tel constat, il y a deux manières de réagir.
La première, c’est de le renvoyer aux autres : à l’État qui sous-investit, aux conjonctures qui nous contraignent, aux marchés qui s’effondrent.
Elle a une vertu : elle est souvent vraie. Nos recettes de droits de mutation baissent de 13 millions d’euros, la Chambre régionale des comptes nous impose une discipline budgétaire extrêmement rigoureuse, et nous nous sommes nous-mêmes assigné un Plan de retour à l’équilibre de 91 millions d’économies sur trois ans pour éviter le couperet de la mise sous tutelle. Tout cela est réel.
Mais on ne peut pas se contenter de s’arrêter là. Elle a un défaut : elle ne suffit plus. S’il est le seul discours porté, alors nous ne ferons jamais que subir. La transition écologique, ce n’est pas ce qui nous arrive, c’est ce que nous décidons. Et je veux parler de nos décisions.
L’été dernier, par exemple, nous avons inauguré i le rond-point de Belloc, qui a coûté 350 000 euros hors taxe. La loi Climat et résilience nous impose pourtant de diviser par deux l’artificialisation des sols. Et le rythme d’artificialisation en Gironde est de 620 ha par an. Nous ne pourrons pas dire, en 2030, en 2050, que nous ne savions pas.
Il y a dans cette DM1 de vraies bonnes nouvelles, et je veux les nommer : l’insertion est confortée à hauteur de 1,8 million d’euros supplémentaires et le budget de la Gestion des énergies renouvelables démontre que le photovoltaïque sur notre patrimoine produit des recettes. Le déficit du budget des Domaines départementaux de loisirs, lui, doit être lu pour ce qu’il est : la facture climatique de l’inaction – tempêtes, incendies, canicules, cyanobactéries.
Mais nous devons nous donner les moyens de faire mieux. Et pour cela, il faut aussi regarder au-delà de nos murs. Car pendant que nous nous serrons la ceinture ici, le Parlement examine le projet de loi de finances 2027. Et là aussi, chers collègues, il faut le dire avec force : l’effort ne peut être accepté que si l’on met à contribution d’abord les plus riches. Le Gouvernement propose, une nouvelle fois, de demander 5 milliards d’efforts supplémentaires aux collectivités, après les 5 milliards déjà prélevés l’an dernier. Les collectivités sont à l’os : nous ne pouvons plus rénover le bâti scolaire, alors même que nos écoles sont vétustes et inadaptées au dérèglement climatique. Nos collègues écologistes portent une réponse simple et juste : un plan de 2 milliards d’euros pour la rénovation du bâti scolaire, un euro de l’État pour un euro de la collectivité. Concrètement, cela veut dire : des volets ou autres protections extérieures sur toutes les fenêtres, des brasseurs d’air, de la climatisation a minima dans un lieu dans tous les établissements vulnérables, et la même chose dans nos EHPAD. Nous savons ce que les canicules font aux enfants comme aux personnes âgées ; ne pas équiper, c’est une décision, pas une fatalité..
Reste la question que tout le monde esquive : d’où vient l’argent ? Notre réponse est claire. Tant que l’on mettra à contribution des retraités qui touchent 1 250 euros par mois sans rien demander aux ultra-riches, sans contribution différentielle sur le patrimoine, sans mesure sur les grands héritages, sans taxation des surprofits pétroliers et gaziers — 33 % du chiffre d’affaires supplémentaire, comme l’exigent les écologistes français avec les Verts allemands au niveau européen, l’effort ne sera ni juste ni acceptable. Taxer les plus riches n’est pas une fin en soi : c’est le préalable au consentement à l’impôt de l’ensemble de la population. Tant que ce n’est pas fait, tout le reste est inacceptable.
La Cour des comptes nous demande de transformer nos objectifs en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées. Cette DM1 tient la promesse budgétaire — suréquilibre de 5,24 millions d’euros et emprunt réduit de 8,1 millions en gardant à l’esprit que l’été que nous venons de passer doit mener à des réorientations.
C’est notre responsabilité, et c’est aussi notre chance : celle de prouver qu’un Département peut être à la fois vertueux en gestion et audacieux en transition.
“Pure Salmon est un projet plus abject encore que les usines de poulet en batterie.”
Contrat de progrès 2025 – 2030 / Pour une gestion sobre, résiliente et solidaire de l’eau en Gironde dans le cadre du 12ème programme de l’Agence de l’Eau Adour – Garonne – AGNES DESTRIAU
Dans quelques instants, nous allons voter ce Contrat de Progrès 2025-2030. Ce contrat, d’abord, je le salue car il place l’eau au cœur de l’adaptation au changement climatique. Or, nous avons connu en Gironde l’été le plus chaud jamais enregistré en France. Nous avons subi des sécheresses. Notre département a été ravagé par les incendies, avec 42 000 hectares partis en fumée. . Je me réjouis donc des mesures prises pour éviter que la catastrophe ne continue. J’espère simplement qu’elles ne seront pas juste une annonce sans lien avec les mesures concrètes qui en découlent car je ne peux oublier que deux jours après la fin du méga-feu, la préfecture a signé l’autorisation environnementale, en pleine crise hydrique, pour le projet Pure Salmon.
Pourtant plusieurs scientifiques du BRGM, du comité scientifique de l’estuaire ont élevé leurs voix pour souligner les nombreux risques en particulier pour ce qui concerne la communication entre les couches superficielles dans lesquelles l’usine prévoit de pomper et les nappes profondes qui alimentent notre eau potable. Ils ont alerté sur les risques de salinisation des nappes du nord Médoc et la dynamique de l’estuaire transformé par le réchauffement climatique.
La Commission locale de l’eau du SAGE Nappes profondes de Gironde a rendu un avis de non-compatibilité. Elle a relevé, à plusieurs reprises, les défaillances des tests fournis par Pure Salmon et l’incapacité de l’entreprise à produire des éléments consistants, précis et sérieux. Les deux hydrogéologues membres du CODERST ont voté contre ce projet. Carole et moi-même, représentantes du Département, avons également voté contre.
Des élu·e·s du Médoc se sont rassemblés au sein du collectif No Salmon, qui s’élargit de plus en plus, et dont nous portons le vêtement revendicatif aujourd’hui. Lors de la conférence de presse de présentation à Saint Vivien, un élu d’Hourtin a expliqué les inquiétudes au sein du conseil municipal car l’installation rejettera 270m³ par heure d’effluents dans l’estuaire de la Gironde. Le traitement de ces eaux produira 27 tonnes de boues par jour, soit 6 tonnes de boues sèches après centrifugation, stockées sur site puis évacuées par camion vers le méthaniseur d’Hourtin, engendrant émission de CO2, pollution, et usure des routes. Le digestat sera ensuite épandu sur les surfaces agricoles du Médoc, avec des risques de pollution au phosphore et une eutrophisation possible du lac d’Hourtin.
Les rejets et les odeurs inquiètent également de nombreux habitants. Ils font craindre une dégradation de ce bel environnement qui mettrait à mal l’économie locale, basée sur le tourisme, les pêcheurs artisanaux et les ostréiculteurs.
Pourtant, malgré toutes ces inquiétudes, malgré 23 000 contributions citoyennes défavorables à 98 %, malgré l’appel au moratoire de 103 députés et de 27 ONG, Pure Salmon projette de s’installer au Verdon-sur-Mer et c’est toute une région qui sera impactée. Alors je me demande : comment le conseil départemental peut-il voter cette délibération et, par ailleurs, se taire face à ce projet ou même le soutenir ?
Je finirais par trois points :
- D’abord, le recours déposé devant la justice le 6 octobre : un collectif inédit s’est constitué avec 34 requérants : 13 associations dont Greenpeace, Bloom, la LPO, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, Welfarm, L214 et Seastemik, 17 riverains et 4 entreprises. Il a saisi le tribunal administratif pour contester les autorisations données par l’État au projet Pure Salmon. L’audience aura lieu au plus tôt au printemps 2027. Notre groupe Ecologie et Solidarités soutient ce travail, réalisé avec un grand sérieux.
- Ensuite, la manifestation « Pure Salmon, à jamais non ! » se tiendra dimanche 18 octobre à 14 heures à Port Médoc, au Verdon-sur-Mer. Nous y serons, aux côtés des citoyens, des pêcheurs, des ostréiculteurs et des associations qui, depuis des mois, défendent notre eau. Et je vous invite toutes et tous à nous y rejoindre.
- Je veux terminer en vous rappelant qu’un saumon sauvage, né dans nos rivières, parcourt au cours de sa vie plusieurs milliers de kilomètres, jusqu’à 4 000 pour aller des torrents de nos vallées jusqu’aux eaux froides du Groenland, avant d’entreprendre le chemin du retour, à contre-courant, pour retrouver précisément la rivière où il est né. Je n’ai pas eu le temps de compter le nombre de tours de piscine que les pauvres bêtes devraient faire dans leur triste vie au sein de l’usine promise pour accomplir un voyage équivalent en distance mais je sais déjà que le résultat est abominable. On est en face d’un projet plus abject encore que les usines de poulet en batterie.
Le saumon est intimement lié à la santé de nos milieux aquatiques. Il incarne cette continuité entre les rivières, l’estuaire et l’océan, et nous rappelle combien la qualité de nos eaux est essentielle au vivant.
Notre groupe votera donc en faveur de ce contrat de progrès avec sincérité et détermination tout en espérant que ce texte sera suivi d’engagements cohérents et à la hauteur des ambitions affichées.
