Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Edito : L’État sacrifie les financements pour la transition écologique au niveau des collectivités territoriales.
“Les événements climatiques ont une conséquence financière très concrète sur le pouvoir d’achat » déclare Stéphanie Duraffourd, la porte-parole d’un comparateur d’assurances en ligne.
A l’heure ou le dérèglement climatique frappe nos territoires dans des proportions sans pareil, où le gouvernement de Donald Trump plonge les USA dans un déni climatique intenable, où le débat politique français se cristallise autour de thématiques toujours plus droitières, et ouvre des fenêtres d’overton de plus en plus racistes, xénophobes et liberticides, où l’Union Européenne est gangrenée par une extrême droite qui se gargarise du retour d’un voile sombre sur le vieux continent, l’écologie est la seule solution pour garantir l’habitabilité de la planète et préserver des conditions de vie dignes pour toutes et tous.
Notre Département n’échappe pas aux conséquences du dérèglement climatique comme le montre les feux de forêts de 2022, à la multiplication des risques d’inondations, le recul des côtes, ou encore le recul progressif de la biodiversité.
Face à ces risques qui vont bouleverser le quotidien des 1 707 780 habitant·e·s de Gironde, ne nous empêchons pas d’agir.
Quand le gouvernement choisit une économie de guerre destructrice, qui fait peser sur les plus précaires et sur la transition écologique les efforts financiers, choisissons la paix et le dialogue entre les peuples.
Quand l’extrême droite nauséabonde choisit les peurs et la division, choisissons la force de solidarité qui existe sur tous nos territoires et la diversité qui a toujours fait la force de notre pays.
Quand les médias choisissent de promouvoir le discours mortifère et xénophobe, choisissons de donner la parole à celles et ceux qui font notre force, notre culture et notre liberté.
L’écologie, c’est aussi tout cela, c’est préserver nos terres, c’est protéger ses habitant·e·s, c’est accompagner les plus précaires, c’est faire société ensemble. Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui souffrent, et nous porterons un projet d’espoir concret, construit avec les forces vives de notre société.
Bruno Béziade, Martine Couturier, Laure Curvale, Ève Demange, Agnès Destriau, Romain Dostes, Christine Quélier et Agnès Séjournet.
Propos Introductifs de Laure CURVALE
Je commencerai pas un mot pour les agents qui manifestent dehors pour exprimer leur craintes, leur désaccord et peut-être même leur colère. Nous ne pouvons que comprendre la légitimité de leur interpellation sur nos choix et leur mobilisation car nous aussi, nous avons eu beaucoup de difficultés à prendre toutes ces décisions. Nous avons été élue..s pour mener un programme ambitieux au service des Girondines et des Girondins. Nous continuons à le faire, car il faut encore le rappeler, ce sont 1,8 milliards qui sont à leur service, mais nous sommes contraints de le faire autrement et peut-être pas à la hauteur que nous souhaitions. Ces changements bouleversent des équilibres bien établis depuis plusieurs années. Nous devons en trouver d’autres, ensemble.
Nous sommes en colère contre l’Etat, colère exprimée à mainte reprise dans cet hémicycle et ailleurs. Là où cette colère se concrétise le plus c’est au sujet des personnes à la rue, et parmi elles, les plus fragiles à savoir les enfants dont nous avons assuré la prise en charge pendant des années en lieu et place de l’Etat. La situation semble trouver une issue favorable, et nous y veillerons avec vous, Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente.
Dans ce temps compliqué, comme dans ceux qui suivront, nous devons faire preuve de solidarité et de cohésion. Ce sont les fondamentaux de la résilience face aux chocs.
A +4°C, l’adaptation « sera impossible sans casse ». Ce sont les mots du climatologue et directeur de recherche au CNRS Christophe Cassou. Il s’agit alors dès à présent de décider « ce que l’on protège et ce que l’on abandonne ». « Chaque tonne de CO2 additionnelle rend le succès de l’adaptation encore plus hypothétique ».
+4°C, c’est l’objectif travaillé dans le cadre du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique, document à fournir par tous les États de l’Accord de Paris.
+4°C c’est dix fois plus de jours de vagues de chaleur et de nuits tropicales, des risques accrus de feux de forêts sur tout le territoire, jusqu’à deux mois supplémentaires de sols secs, davantage de pluies intenses et moins de neige en montagne…
Et pourtant, le gouvernement fait le choix de ne pas être à la hauteur et d’avoir une vision à courte vue,
- Il fait le choix d’outrepasser le droit pour rendre possible l’A69
- Il fait le choix de construire une ligne de LGV Bordeaux Toulouse, Bordeaux Dax, quand l’alternative serait sans commune mesure plus économe à la fois financièrement et permettrait d’éviter le saccage des territoires et des écosystèmes
- Il fait le choix d’investir massivement dans de petits EPR malgré le fiasco de l’EPR de Flamanville et de porter un coup à la filière solaire et aux projets des collectivités de petites installations sur des toitures et ombrières en revoyant à la baisse les objectifs de production du photovoltaïque, pourtant une énergie renouvelable, locale et technologiquement mature.
- Et il fait le choix d’encourager un modèle de fabrication de saumons dont la pureté ne dupe personne. A l’heure où il faudra choisir des usages essentiels de l’énergie produite, souhaitons-nous l’utiliser pour enrichir un fonds d’investissement étranger pour refroidir à 12°C des piscines à saumon quand il fera 44°C ?
Et quand le gouvernement n’est pas à la hauteur, nous avons encore parfois des gardes fous efficaces. Je veux parler ici de la censure d’un grand nombre de dispositions de la loi d’orientation agricole. Je veux aussi parler de la condamnation de l’Etat à rembourser à la Ville de Grenoble la mise à l’abri d’urgence de personnes en lieu et place de l’Etat. Sur le même fondement, les Villes de Strasbourg, Lyon, Bordeaux et Rennes attendent leur jugement.
Il faut que les choses soient dites, si nous avons eu des choix difficiles à faire, c’est parce que l’Etat ne joue pas sa partition. Les juges ne cessent de le lui rappeler dernièrement.
Ces choix, nous aurions préféré ne pas avoir à les faire, nous aurions souhaité pouvoir maintenir nos effectifs et continuer à recruter pour pouvoir mener des projets toujours plus porteurs de justice sociale et climatique, nous aurions aimé être plus au soutien des associations culturelles, sportives, environnementales, nous aurions aimé faire toujours plus. Mais nous continuons à faire, avec moins, et cette journée de débat budgétaire le démontrera, au service des Girondines et des Girondins.
Réaction au budget primitif mobilités 2025 – Laure CURVALE
6374 km de routes départementales, 1750 ponts, 300 murs de soutènement, 380 km de pistes cyclables : autant de moyens de connecter les territoires et les Girondines et les Girondins.
Ces connexions, par volonté politique et par la force des choses, il nous faut les décarboner car les transports sont responsables de 30% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale. Et nous le savons, la seule solution face au défi climatique est de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
A l’occasion de la publication du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique, Christophe Cassou, climatologue et directeur de recherche au CNRS, nous a rappelé encore une fois que « chaque tonne de CO2 additionnelle rend le succès de l’adaptation encore plus hypothétique ».
Une nouvelle politique de mobilités plus résiliente et plus décarbonée est en marche, et ce, sans remettre en cause les besoins de mobilités des Girondins et des Girondines.
C’est cette voie qui chemine vers le développement des formes de mobilités alternatives à l’autosolisme, avec un Plan Vélo ambitieux, la facilitation du covoiturage, le développement de l’intermodalité et le RER Girondin que le Département prend.
C’est celle-ci dans laquelle nous croyons.
Nous croyons également aux solutions sobres comme le développement de voies vert pâle comme celles du réseau de 1200 km du Département de la Corrèze qui encourage le partage des routes peu fréquentées entre les différents usagers en adaptant la signalisation et les limitations de vitesse.
Nous croyons aussi aux mobilités innovantes comme celles permises par les véhicules intermédiaires, notamment pour les trajets de distance intermédiaires. Les initiatives fleurissent et elles ne demandent qu’à être encouragées.
Nous mesurons l’importance du Plan Ponts pour garantir la sécurité des usagères et usagers et leur condition de circulation.
Mais nous mesurons aussi les dérives d’un système qui encourage à l’achat de véhicules toujours plus gros, lourds et puissants, sans réels besoins, plus impactants pour nos infrastructures, plus consommateurs de carburant, et avec des conséquences pour le budget des ménages, le climat et la sécurité des usagers de la route les plus faibles.
Nous pensons aussi que l’héritage de la déviation du Taillan contre laquelle nous nous sommes toujours exprimés est encore trop lourd à porter puisqu’elle nous coûte à nouveau plus de 800 000€ alors qu’elle n’a pas résolu les problèmes d’engorgement et vient alimenter la liste des exemples d’augmentation des capacités routières qui engendre plus de trafic in fine. L’ouverture de la déviation du Taillan-Médoc, qui débouche sur la RD1215, s’est ainsi traduite par une augmentation de 40% du trafic entre Saint-Aubin et Eysines.
Nous aurions aussi souhaité ne pas être associés aux dérives du tout voiture sur le bassin d’Arcachon, dont la mise à deux fois deux voies de la RN 250 – RD 1250 en est un symbole.
Si le Département n’est que maître d’ouvrage, il y a quand même des agents qui y travaillent et qui, de fait, ne travaillent pas sur d’autres projets, et nous savons combien l’allocation de nos agents et nos agentes sur les bons projets et nos priorités sont aussi l’enjeu en période de budget contraint.
Pour ces raisons, le groupe Ecologie et Solidarités s’abstiendra sur le budget primitif mobilités.
Réaction au budget primitif – romain dostes
Notre budget est contraint comme jamais il ne l’a été.
Les alertes que nous portons se multiplient à travers diverses interpellations de l’Etat, où nous l’appelons à davantage de solidarité vis-à-vis des collectivités locales et nous réitérons ici la demande dans un contexte d’asphyxie des collectivités.
Cette contrainte nous bouscule, nous a obligé à à faire des choix, difficiles mais nécessaires, à trouver des solutions pour continuer d’agir au service des Girondines et des Girondins.
Cette contrainte et les choix que nous avons dû faire bousculent aussi nos agents, nos partenaires, et je voudrais leur exprimer notre plus grand respect pour leur attachement à la qualité du service public rendu. C’est ce qui nous lie.
Nous avons la même ambition et la même volonté. Notre responsabilité est de veiller à ce que chaque euro dépensé ait un impact positif sur la vie des Girondines et des Girondins. L’évaluation des politiques publiques doit être plus que jamais guide de nos décisions, elle seule peut nous offrir une vision transversale des enjeux qui nous lient.
Ce budget, c’est encore 1,8 milliards d’euros de fonctionnement et 293 millions d’investissement qui servent l’action du Département.
En période de crise, il est commun de nous concentrer sur les urgences immédiates sans parvenir à conserver une vision de long terme. C’est d’ailleurs le constat que fait au niveau national le Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante au sujet du Plan d’adaptation au changement climatique, qui ne propose pas assez d’adaptations de grande ampleur et dont les financements restent très insuffisants.
Le groupe écologiste a été vigilant à ce que, malgré la dégradation de nos recettes, nous puissions continuer à orienter nos politiques publiques vers l’effort de transition énergétique et environnementale et a pu obtenir des garanties en ce sens.
Il en est de même sur le volet de la solidarité. En période de crise, nous recevons des injonctions à nous reporter exclusivement sur nos compétences obligatoires, et à abandonner nos compétences facultatives, ou plutôt, comme vous l’avez dit, Monsieur le Président, sur nos compétences exclusives, plutôt que partagées. Mais ce serait oublier nos valeurs humaines, et ce n’est pas le choix que nous avons fait.
Nous sommes ainsi particulièrement attentifs à ce que le Département puisse continuer à s’engager dans des politiques de prévention, en matière de perte d’autonomie ou dans le champ de la protection de l’enfance.
Nous sommes également attentifs à ce que nous puissions accompagner certains publics fragiles que nous ne pouvons pas, d’un point de vue éthique et moral, abandonner, notamment en matière d’hébergement des familles avec enfant à la rue. Nous partageons le constat qu’à ce sujet, l’Etat doit prendre sa part et nous réjouissons que la collectivité puisse poursuivre son hébergement dérogatoire le temps qu’il reprenne cette responsabilité.
Même si ce n’est pas le budget que nous aurions imaginé dans des temps où les recettes étaient plus dynamiques, le budget qu’on a tenté d’établir est un budget responsable, qui puisse prioriser les besoins auxquels le Département doit continuer de répondre.
Il a aussi le mérite de prendre des axes forts, comme celui de préserver le champ des établissements habilités à l’aide sociale, par exemple.
Enfin, nous veillons à ce que toutes les associations, structures, partenaires médico-sociaux ou agents impactés par ce budget puissent être accompagnés et que le dialogue se poursuive, même si cela génère de la tension. C’est aussi à cela que l’on reconnaît une collectivité attachée au social et aux solidarités.
motion pour la zéro artificialisation nette – romain dostes
Dans un passé très récent, les exemples des catastrophes naturelles dans le Nord, dans les Cévennes, dans la vallée de la Vésubie, ou à Valence en Espagne (et la liste est encore longue) nous ont rappelé l’importance d’avoir un tel objectif : dans chacun de ces cas, l’artificialisation des sols a aggravé les conséquences de l’intempérie climatique et l’urbanisation et la dégradation préalable de la qualité des sols ont accéléré les phénomène d’érosion ou d’inondation.
Car la France est toujours « championne d’Europe » de l’artificialisation par habitant et continue d’artificialiser 25 000 ha par an – un terrain de foot toutes les 15 minutes – principalement des terres agricoles, au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire.
Mais il est impératif que son principe de base soit respecté et que son calendrier soit maintenu en l’état, au risque de voir son exécution repoussée, au risque d’être tout simplement achevée.
Or, la loi Trace proposée au Sénat par La droite et le centre sénatoriales vient par exemple supprimer l’objectif intermédiaire de réduction par deux pour 2031. Il ne resterait que l’objectif final, le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Le risque d’un dérapage de cette loi est donc immense.
D’autres éléments nous paraissent particulièrement problématiques dans cette loi.
Elle propose par exemple de soustraire de l’addition des hectares artificialisés les projets « d’envergure nationale ou européenne » (les PENE). Pour la décennie en cours, ces grands projets d’infrastructures comme l’A69 ou la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax représentent déjà 12 000 hectares de terres qui seraient détruits.
Pour autant, force est de constater que dans les communes, en particulier dans les communes rurales, elle a parfois été mal comprise et nous concevons que des ajustements peuvent être apportés pour accompagner les communes vers l’effort de sobriété foncière.
Cette motion vise donc à proposer une alternative, un chemin qui permette de réconcilier les inquiétudes et à apporter des solutions concrètes aux communes rurales, sans toucher au cadre de la loi, qui va dans le bon sens et n’a jamais :
- en trouvant d’autres gisements fonciers tels que les logements vacants ou la réhabilitation des friches industrielle
- en encourageant les projets entraînant une baisse de la consommation foncière
- ou en généralisant les Établissements Publics Fonciers (EPF).
réaction à la motion sur le nucléaire du groupe gironde avenir – laure curvale
Parce que des EPR 2, pour le moment, il n’y en a pas un seul qui ait encore été construit. Il y en a un dont les travaux viennent de débuter. Les EPR tout court, c’est le fiasco intégral !
Flamanville, un feuilleton de 18 ans. Hinkley Point, on l’a toujours pas fini en Angleterre. La Finlande, 18 ans de retard aussi. Ça a l’air d’être un chiffre qui revient avec fréquence. Donc, un, on ne sait pas les construire. Deux, en plus on ne sait pas comment les financer. Et j’adore ce qu’a répondu Stéphane Lhomme de Tchernoblaye à Sud Ouest : ”Le pire ennemi de l’industrie nucléaire, c’est la calculette”. Vous voyez, ce ne sont même pas les écologistes.
La calculette, c’est tout simplement qu’il n’y aura pas les moyens. Ce n’est même pas intéressant financièrement. Il n’y aura pas les moyens parce qu’EDF doit allonger la durée de vie des centrales, il doit les faire tirer jusqu’à 50 – 60 ans. Et ça promet quand on voit qu’il y a à peine deux ou trois ans, il y avait des tas de fissures sur plusieurs réacteurs et qu’on a dû ensuite importer massivement de l’électricité.
En théorie, on doit avoir nos six petits EPR 2 d’ici à 2050, dont il y en a à peine un qui vient de commencer à se construire.
Et là, aujourd’hui, vous nous présentez une motion pour les huit qui, un jour, peut – être, à partir de 2045 – 2050, réussiraient à sortir et en essayant de convaincre que le Blayais est un site qui a des avantages exceptionnels ! Il est soumis à inondation, il y a des risques de séisme et en plus, en été, on n’a pas assez d’eau pour refroidir les réacteurs. Mais il paraît qu’à Golfech c’est encore pire. Bon, on ne peut pas le laisser à Golfech…
Six EPR 2, deux c’est 80 milliards d’euros, valeur 2023. Même la Cour des comptes dit “rentabilité inconnue”.
Alors bon, l’Etat semble aller vers un prêt bonifié, donc le secteur privé ne va pas se risquer dans ce type d’aventure industrielle. Et tout ça, alors que, je reprends le titre d’une super tribune dont je vous recommande la lecture, Le réalisme devrait conduire la France à accélérer l’effort de déploiement des énergies éolienne et solaire.
Parce qu’elles, on sait les construire, on sait les déployer, elles sont sûres, on sait les recycler, elles ne sont pas radioactives. Donc en fait, on prend soin de notre santé et de l’aménagement du territoire. Elles créent des emplois. Il y a des retombées fiscales. Elles allègent la facture des collectivités et des ménages. On n’a besoin ni du gaz russe, ni de l’uranium, etc.
Certes, en France on n’en est qu’à 4 % de notre électricité avec le solaire, c’est 11 % en moyenne en Europe, c’est 20 % en Espagne où le climat n’est désormais plus très différent du nôtre. Même en Hongrie, ils ont 20 % de solaire, c’est vous dire. Ça n’a rien à voir avec les choix politiques. Voilà donc encore une fois, je trouve sidérant d’aller nous présenter une motion qu’en plus vous osez intitulée “10 000 emplois garantis pendant 10 ans”.
