La commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes que lui délègue le Conseil départemental entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Christine Quélier et Agnès Séjournet.
Edito : Face à un gouvernement sourd, le Département continue d’être à l’écoute des Girondin·es.
Les finances publiques des collectivités territoriales souffrent, notamment au niveau départemental. Les premiers concernés par l’austérité que l’Etat impose aux collectivités sont les plus fragiles, particulièrement celles et ceux qui ont le plus besoin des services publics, et celles et ceux qui sont accompagnés par ces mêmes collectivités. Rappelons aussi que 70% de l’investissement public dépend des collectivités territoriales.
L’Etat choisit de faire porter son incapacité à gérer son budget sur les collectivités territoriales, alors que ce sont ses multiples prises de décisions et cadeaux fiscaux, censés renforcer notre économie, qui plongent les comptes publics dans le dur.
Le Département continue tant bien que mal de mener une politique publique exigeante envers l’ensemble des Girondines et Girondins. Nous maintiendrons les efforts budgétaires nécessaires à l’épanouissement de nos collégiens, à l’émancipation des publics en perte d’autonomie, à la protection des personnes fragiles et isolées, comme le porte notre élue Laure CURVALE avec le dispositif SLIME 33 de lutte contre la précarité énergétique. À partir d’un diagnostic énergétique du logement, le SLIME 33 vise à réduire les factures énergétiques et à améliorer le confort des ménages en situation de précarité énergétique.
Nous devons venir en aide à celles et ceux qui n’ont plus rien, ou pas suffisamment, pour se loger, se nourrir, se soigner et s’éduquer facilement et librement.
La contrainte budgétaire ne doit pas être notre seul mot d’ordre si nous voulons apporter des solutions. Le Nouveau Front Populaire a porté à l’Assemblée nationale des propositions concrètes pour améliorer le quotidien de tou·te·s, cela a été balayé par les alliés du gouvernement, du Modem au RN. Nous avons besoin de justice sociale et climatique si nous voulons préserver a minima ce modèle de société que le monde nous envie, dont le socle est la solidarité, l’égalité et la fraternité.
“Ce n’est pas aux Départements de sacrifier la solidarité pour le compte de l’État.”
Laure CURVALE, Vice-Présidente à la transition écologique et au patrimoine.
Dans votre département,
Renouvellement du soutien du Département à l’ANVITA
Parce que la solidarité ne se limite pas aux frontières
A l’heure où les marchands de haine tentent de faire vaciller les solidarités et l’inclusion qui donnent de l’humanité à notre société, le Département réaffirme son engagement pour des politiques d’accueil inconditionnelles incluant les publics exilés, et pour l’hospitalité sur nos territoires à travers sa réadhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.
Ce réseau vise à faciliter la mise en commun de pratiques, accompagner les territoires volontaires et se mobiliser autour d’enjeux liés aux politiques migratoires. Conscient des différents conflits, de la pauvreté et du changement climatique qui peuvent rendre inéluctables les parcours migratoires, le Département assume son devoir d’hospitalité. Et ce, en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux.
Plus d’informations ici.
“Aux côtés de l’ANVITA, nous nous opposerons à toute nouvelle dégradation des droits des personnes exilées en France et continuerons à défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.”
Agnès DESTRIAU, Conseillère départementale du canton de Talence.
Attribution d’aides départementales à la filière végétale
Encourager une agriculture d’avenir
C’est un peu plus d’un quart des surfaces agricoles utiles qui sont consacrées au maraîchage (hors viticulture et surfaces dédiées à l’élevage) en Gironde. Le Département souhaite conforter son rôle d’acteur de proximité auprès du monde agricole en fléchant prioritairement ses actions à l’accompagnement des mutations des pratiques et à l’adaptation face aux enjeux du changement climatique, pour une plus grande préservation d’une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement et de la santé humaine au travers du soutien des filières de production.
En 2024, malgré sa situation budgétaire tendue, le Département fait à nouveau le choix de soutenir les productrices et producteurs en filière végétale engagés en agriculture biologique, ou en IGP Asperges du Blayais, en circuit court ainsi que des CUMA ou des coopératives. C’est ainsi plus de 460 000€ qui vont pouvoir permettre aux agricultrices et agriculteurs de se lancer dans des projets de diversification de leurs cultures afin de favoriser leur résilience , de planter des haies pour lutter contre l’érosion de la biodiversité, ou encore de mener des projets en agroforesterie.
Plus d’informations ici.
“Les agriculteurs manifestent encore légitimement leur colère car ils n’ont pas été entendus dans leur revendication principale : pouvoir vivre de leur travail dignement. Malgré les difficultés budgétaires, nous choisissons de poursuivre notre soutien.”
Eve DEMANGE, Présidente de la commission agriculture et alimentation.
Signature d’une convention annuelle relative au renouvellement des trois équipes mobiles ressources médico-sociales infanto-juvéniles.
Le Département, acteur de la prévention des risques de dégradation de la santé mentale
Depuis 2020, le Département de la Gironde et l’Agence Régionale de Santé ont créé et mis en œuvre des équipes mobiles ressources qui agissent sur les problématiques de prise en charge des enfants aux besoins spécifiques.
Favorisant une meilleure coordination des acteurs et prescripteurs autour des mineurs aux besoins spécifiques en mal de protection, ces équipes mobiles ressources sont portées par les trois établissements publics girondins de santé mentale : Charles Perrens, Garderose et Cadillac.
Elles visent à :
- Sécuriser le parcours des jeunes accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance, éviter les ruptures et prévenir les situations de blocage,
- Apporter un soutien et proposer un accompagnement à l’ensemble des professionnels intervenant auprès du jeune concerné,
- Proposer une aide au diagnostic et à l’évaluation des troubles du jeune.
Ces équipes pluridisciplinaires interviendront sur le secteur correspondant à l’établissement public de santé mentale et pourront être sollicitées par les services départementaux et professionnels de l’aide sociale à l’enfance, les services spécialisés en psychiatrie infanto-juvénile et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
C’est le groupement de Coopération Sanitaire Psychiatrie Publique 33 qui assure la coordination du dispositif et la formation des trois équipes mobiles ressources.
Plus d’informations ici.
“Alors que les études ne cessent de pointer la dégradation de la santé mentale des jeunes, il est essentiel d’accompagner de manière efficace les plus vulnérables d’entre eux.”
Romain DOSTES, Vice-Président chargé de la politique des aînés, lien inter-générationnel et service public de l’autonomie.
Approbation de la convention cadre relative au partenariat entre le Département de la Gironde, le Groupement de Coopération Sanitaire de Psychiatrie Publique 33 et l’ARS de la Nouvelle-Aquitaine.
Il est déterminant que le plus grand nombre s’approprie cet enjeu de santé publique.
Afin de mieux prévenir les risques de dégradation de la santé mentale des Girondines et des Girondins de manière générale et de permettre d’améliorer leur accompagnement par une approche globale des parcours de vie y compris en cas de nécessité de soin, le Département de la Gironde et le Groupement de Coopération Sanitaire de Psychiatrie Publique 33 (GCSPP33) renforcent leurs coopérations. Ainsi, les actions de prévention et de promotion de la santé mentale sont facilitées par des échanges permettant de mieux anticiper les difficultés relatives aux parcours de soin, notamment s’agissant des situations complexes.
De manière globale, l’action publique départementale permet plus de prévention et vise un accompagnement le plus adapté possible au bien-être des personnes en amont, en aval, voire en complémentarité des parcours de soin. De plus, l’accompagnement des publics par les services départementaux relevant du social, du médico-social et de la santé, nécessite quotidiennement d’établir des liens avec les acteurs du soin en psychiatrie afin de prendre en considération, pour tous les âges, la globalité des parcours de vie et de répondre aux situations les plus complexes. Dans ce contexte, afin de mieux identifier les complémentarités entre acteurs et de renforcer les coopérations, le Département, le Groupement de Coopération Sanitaire de Psychiatrie Publique 334 (GCSP33) et l’ARS souhaitent rendre plus lisibles leurs objectifs communs ainsi que leurs engagements pour améliorer la santé mentale des Girondines et Girondins.
Plus d’informations ici.
“La santé mentale est un enjeu de santé publique de plus en plus prégnant et qui s’aggrave avec les crises écologique et sociale, il est déterminant que le plus grand nombre puisse s’approprier ces enjeux.”
Christine QUELIER, Conseillère départementale du canton de Talence.
Dans vos territoires, focus sur deux délibérations par canton.
Canton de Bordeaux 1
Soutien départemental aux organisations syndicales
L’implication des unions départementales des organisations syndicales dans le développement d’initiatives en réponse aux besoins des Girondines et Girondins salariés, actifs, privés d’emploi ou retraités, s’inscrit pleinement dans les objectifs de solidarités humaines et territoriales de l’institution départementale.
Sur le canton de Bordeaux 1, ce sont la fédération syndicale unitaire 33, l’union départementale syndicale CFDT de Gironde, l’union départementale syndicale de Force Ouvrière, ainsi que l’union départementale des syndicats confédérés CGT qui sont concernées par le soutien du Département.
Attribution d’aides départementales à la filière végétale – La ferme des Récoltants
Le Département soutient prioritairement les projets d’investissements et de fonctionnement portés par les entreprises agricoles et structures collectives engagées dans des filières de qualité, ainsi que les projets d’investissement favorisant l’abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans ce cadre, la ferme des récoltants est soutenue pour son projet agroforestier de 2 hectares bio. Sur le canton, nous avons la chance de pouvoir déguster leurs délicieux plats dans leur restaurant en circuit-court et bio !
Plus d’informations ici.
Canton de Bordeaux 5
PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel (PLACE)
Le dispositif PLACE (PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel) mobilise les politiques départementales en faveur de l’insertion, de la culture et du développement des territoires. Le Département de la Gironde anime le dispositif en assurant un accompagnement global sur différentes dimensions du parcours des professionnels des arts et de la culture. Lors de cette commission permanente, plusieurs artistes ont pu bénéficier de ce dispositif, dont certains sur le canton de Bordeaux 5, riche en acteurs culturels qui dynamisent et animent le territoire.
Plus d’informations ici.
Soutien départemental à la pratique sportive – Sport Vacances
Afin de leur permettre de réaliser leurs projets Sports Vacances, le Département de la Gironde accorde son soutien à la pratique sportive des jeunes girondins. Pour le canton Bordeaux 5, on peut citer le soutien à l’association Envol d’Aquitaine Bordeaux Mirail qui a permis à de nombreux enfants de pratiquer une activité sportive pendant leurs vacances !
Plus d’informations ici.
Canton de Pessac 1
Attribution d’aides départementales au titre du soutien à la Vie Artistique et Culturelle des territoires
Le Département de la Gironde met en œuvre une politique de soutien aux opérateurs culturels afin de garantir des propositions culturelles accessibles sur tous les territoires. Il soutient notamment le fonctionnement des acteurs culturels ainsi qu’un certain nombre de manifestations artistiques d’ampleur.
Sur le canton de Pessac 1, c’est le 25e festival Méli Mélo qui se tiendra du 6 au 16 février 2025 qui est soutenu à ce titre. Le festival est accueilli sur les villes de Canéjan, Cestas, Pessac, Martignas-sur-Jalles, Saint Jean d’Illac et sur la communauté de communes de Montesquieu (Beautiran, Cabanac-et-Villagrains, Léognan, Saint- Médard-d’Eyrans, Saint Selve, Saucats) et proposera diverses performances autour des marionnettes.
Plus d’informations ici.
Attribution d’aides départementales dans le cadre de l’éveil, de l’initiation et de l’éducation artistique et culturelle au titre de la mise en œuvre du dispositif “A la découverte du domaine archéologique de Plassac”
Le Département de la Gironde met en œuvre une politique d’éveil, d’initiation et d’éducation artistique et culturelle des jeunes. Il s’agit d’un levier indispensable qui concourt à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances.
A ce titre, le Département propose des actions pédagogiques et éducatives aux collèges dans son domaine archéologique de la villa gallo-romaine de Plassac. Propriété départementale depuis 1985, ce site classé Monument Historique en 1975, situé à proximité de Blaye sur le territoire de la Haute-Gironde, recèle les vestiges d’une demeure aristocratique gallo-romaine, érigée entre le Ier et le Ve siècle de notre ère. Il accueille un public essentiellement scolaire depuis 34 ans, en particulier les collégiens. Le dispositif “A la découverte du domaine archéologique de Plassac” vise à faciliter l’accès des jeunes auxsavoirs et aux pratiques culturelles et scientifiques liés au patrimoine. Les collégiens du collège Cantelande auront le plaisir de découvrir ce domaine prochainement.
Plus d’informations ici.
Canton de Pessac 2
Partenariat avec l’association Etu’Récup
Dans le cadre de sa politique relative à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Gironde soutient financièrement les acteurs qui oeuvrent dans ce domaine. L’association Etu’Récup, créée en 2014et qui est installée au cœur du campus universitaire de Bordeaux, en fait partie. Son objectif est de sensibiliser et accompagner aux changements de pratiques en vue d’une transition écologique et énergétique des étudiants et des publics précaires en priorité. Elle porte un projet innovant aux objectifs divers : réduction des déchets, lutte contre la précarité, promotion de modes de consommation et de mobilité soutenables.
Pour l’année universitaire 2023 – 2024, la Ressourcerie Etu’Récup souhaite poursuivre ses trois activités principales par :
- La réalisation d’ateliers participatifs et solidaires sur la thématique de la transition écologique et énergétique pour ses adhérents, le grand public et les agents du Département (déplacements mobilité douce, couture, réparation, etc…),
- La collecte, la remise en état d’objets et de mobiliers, et la vente à prix réduit à des personnes en situation précaire (gratiferia, bourse…),
- L’aide à l’installation et la mobilité durable des étudiants et des publics en difficulté.
Plus d’informations ici.
Appui à la transformation en services autonomie à domicile mixtes dans le cadre de l’AMI CNSA 2023-2026
Le Département a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile 2023-2026. Ce programme s’inscrit pleinement dans le Schéma Départemental pour l’Autonomie 2023-2028 adopté le 26 juin 2023 pour structurer et soutenir l’aide à domicile à destination des personnes âgées ou en situation de handicap et contribuer à l’attractivité des métiers du « prendre soin ».
Le Département a lancé un appel à candidature publié le 17 septembre 2024 pour fournir un appui aux services autonomie mixtes (aide et soin) dans leur transformation liée à la réforme des services autonomie à domicile (SAD). C’est dans ce cadre que deux structures du canton, Domicile Santé et Soins Santé Domicile, bénéficient d’un soutien du Département.
Plus d’informations ici.
Canton de Lormont
Accompagnement financier de la commune de Bassens dans la mise en oeuvre de ses missions de protection, de gestion et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, le Département soutient la commune de Bassens, pour la mise en oeuvre du plan de gestion du Parc des coteaux, sur les parcelles classées en Espaces Naturels Sensibles dans certaines parties des parcs Panoramis, Rozin, et Beauval.
Plus d’informations ici.
Subvention pour la gestion du parcours VTT de la Laurence et travaux de mise à la charte – UFOLEP
Dans le cadre de sa compétence obligatoire de gestion maîtrisée des sports de nature, le Département de la Gironde a mis en place un Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI). Sur le canton de Lormont, le parcours VTT (et marche nordique) de La Laurence est inscrit au PDESI de la Gironde depuis 2011. A ce titre, l’UFOLEP bénéficie d’un soutien de fonctionnement du Département.
Plus d’informations ici.
Canton de Talence
Attribution d’aides départementales dans le cadre de l’éveil, de l’initiation et de l’éducation artistique et culturelle au titre de la mise en œuvre du dispositif “A la découverte du domaine archéologique de Plassac”
Le Département de la Gironde met en œuvre une politique d’éveil, d’initiation et d’éducation artistique et culturelle des jeunes. Il s’agit d’un levier indispensable qui concourt à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances.
A ce titre, le Département propose des actions pédagogiques et éducatives aux collèges dans son domaine archéologique de la villa gallo-romaine de Plassac. Propriété départementale depuis 1985, ce site classé Monument Historique en 1975, situé à proximité de Blaye sur le territoire de la Haute-Gironde, recèle les vestiges d’une demeure aristocratique gallo-romaine, érigée entre le Ier et le Vème siècle de notre ère. Il accueille un public essentiellement scolaire depuis 34 ans, en particulier les collégiens. Le dispositif “A la découverte du domaine archéologique de Plassac” vise à faciliter l’accès des jeunes auxsavoirs et aux pratiques culturelles et scientifiques liés au patrimoine.
Les collégiens du collège Marcellin Berthelot et Victor Louis auront le plaisir de découvrir ce domaine prochainement.
Plus d’informations ici.
Soutien départemental à la pratique sportive – Sport Vacances
Afin de leur permettre de réaliser leur projet Sports Vacances, le Département de la Gironde accorde son soutien à la pratique sportive des jeunes girondins. Pour le canton, de Talence, on peut citer le soutien à l’Union Sportive Talence Athlétisme, l’Union sportive de Tennis de table ainsi que O Ptitmomes loisirs qui ont permis à de nombreux enfants de pratiquer une activité sportive pendant leurs vacances !
Plus d’informations ici, ici et ici.
Canton du Libournais Fronsadais
Convention d’Aménagement d’Ecole – Commune de Vérac Canton du Libournais Fronsadais
Le principe de la Convention d’Aménagement d’Ecole repose sur l’adoption d’un programme de travaux qui bénéficie de subventions accordées aux communes ou à leurs groupements par le Conseil départemental, afin d’aider les maîtres d’ouvrage à disposer d’un équipement scolaire de qualité en fonction d’une analyse partagée, préalable et prospective, rendant compte de l’évolution de la démographie locale, de l’aménagement de l’espace, et des préoccupations et enjeux relatifs au développement durable du territoire.
Dans ce cadre, la commune de Vérac souhaite procéder à des travaux d’agrandissement et de rénovation de son groupe scolaire. Au titre du projet de Convention d’Aménagement d’Ecole, le Département soutient le programme de travaux pour un montant de 382 525€. Il comprend la restructuration du groupe scolaire élémentaire et maternel pour un total général qui se décomposent ainsi :
- Pour l’école maternelle : 2 classes, 1 salle de repos, 1 préau, 1 cour, 1 accueil périscolaire,
- Pour l’école élémentaire : 3 classes, 1 salle de motricité, 1 cour,
- Pour le restaurant et son équipement : l’extension du restaurant et son équipement.
Plus d’informations ici.
Programme d’Ecole Contractualisé – Commune de Vayres Canton du Libournais Fronsadais
Le Programme d’Ecole Contractualisé est un dispositif qui contribue à l’aménagement du territoire girondin, dans la mesure où il accompagne les maîtres d’ouvrage à concevoir la restructuration de leur équipement scolaire. Les travaux éligibles permettent de mettre le bâti en conformité avec les normes de sécurité et de confort et de réaliser des équipements scolaires de qualité, adaptés aux pratiques pédagogiques actuelles.
Dans ce cadre, la commune de Vayres souhaite procéder à un programme de travaux qui se décompose ainsi :
- Pour l’école maternelle : construction de 4 classes,
- Pour l’informatisation : l’équipement de 4 classes,
- Pour le restaurant et son équipement : la construction du restaurant et son équipement.
Elle sera soutenue à hauteur de 200 000€ pour cela.
Plus d’informations ici.
