La commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes que lui délègue le Conseil départemental entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Christine Quélier et Agnès Séjournet.
Édito : Les collectivités territoriales au cœur de la transition écologique.
La nouvelle est tombée la semaine dernière : selon un collectif de scientifiques, l’objectif fixé par l’accord de Paris de limiter le réchauffement à 1,5 C° ne pourra pas être atteint en raison de l’incapacité des pays à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre ont atteint le record de 55 milliards de tonnes équivalent CO2 en 2023, essentiellement du fait de la combustion d’énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) et de la déforestation. La flambée des températures, qui augmentent désormais à un « rythme sans précédent » de 0,27 °C par décennie, entraîne une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, comme les canicules, sécheresses, inondations ou incendies.
Chaque effort compte et la production d’énergie est un secteur clef de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables a augmenté de près de 50% en 10 ans en Gironde, notamment par la croissance du photovoltaïque. La Gironde est le département de Nouvelle-Aquitaine avec la production du photovoltaïque la plus importante (29% du total régional) et est le 3ème département français producteur d’énergie solaire. De plus, les pompes à chaleur ont vu leur part augmenter régulièrement, par l’équipement des bâtiments.
Par sa situation géographique favorable (conditions d’ensoleillement favorables, absence de relief, présence de grands espaces forestiers, large frontière littorale) et géologique (ressource thermique en sous-sol), le département de la Gironde dispose de nombreuses ressources et atouts pour développer davantage la production d’énergie renouvelable, et ainsi viser une couverture totale de ses besoins à horizon 2050 en réduisant fortement ceux-ci.
L’urgence est à la transition énergétique et au développement massif des énergies renouvelables.
Le Département reste un acteur majeur et le partenaire des territoires pour accélérer la transition écologique en Gironde malgré la situation financière contrainte.
Face à l’urgence climatique et à la nécessité d’une transition énergétique juste et territorialisée, le Département de la Gironde affirme pleinement son rôle d’acteur structurant et de partenaire des territoires. Il agit en soutien des communes, intercommunalités, syndicats et autres maîtres d’ouvrage publics, en mettant à leur disposition des outils, de l’ingénierie, et des financements adaptés pour faciliter et accélérer leurs projets de transition.
Deux délibérations importantes viennent illustrer cet engagement :
Le renouvellement du partenariat triennal avec l’ALEC, agence locale de l’énergie et du climat, avec une subvention de 228 600 € pour 2025, vise à renforcer le rôle d’un acteur clé de l’accompagnement local à la transition énergétique. L’ALEC apporte une expertise neutre et indépendante, et un appui opérationnel aux collectivités pour :
- l’élaboration et le suivi de leurs Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)
- la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti
- le développement des énergies renouvelables locales
- la sensibilisation des habitants et des élus aux enjeux climatiques
Le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial 2025-2029, signé avec l’ADEME et trois partenaires (ALEC, SIPHEM et SDEEG), prolonge une dynamique amorcée en 2019. Grâce à ce dispositif, le Département agit en véritable tiers de confiance et relais de proximité, en accompagnant les projets de production de chaleur renouvelable (bois énergie, solaire thermique, géothermie…). Résultats entre 2019 et 2025 :
- 300 maîtres d’ouvrage accompagnés, souvent de petites collectivités rurales
- 70 projets financés
- 49 GWh/an de production d’énergie renouvelable
- 12 078 tonnes de CO₂ évitées chaque année
Le Département ne se contente pas d’agir sur son propre patrimoine (collèges, autres bâtiments) : il se positionne comme un appui stratégique pour les territoires, notamment en milieu rural ou périurbain, là où les besoins sont importants et les ressources limitées.
Au travers de ses différents dispositifs (Contrat chaleur renouvelable, Plan Solaire Départemental, accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments publics ou d’établissements sociaux et médico-sociaux), le Département crée un environnement favorable à la mise en œuvre concrète de la transition. Il joue un rôle de catalyseur : il facilite les projets, encourage l’innovation territoriale et contribue à garantir une transition énergétique plus équitable à l’échelle girondine.
Plus d’informations ici et ici.
“Le dérèglement climatique s’accélère, et chaque territoire doit agir. En Gironde, le Département est un partenaire solide pour une transition énergétique solidaire, performante et adaptée aux réalités locales dans les territoires.“
Laure CURVALE, Vice-Présidente à la transition écologique et au patrimoine.
Dans votre département,
Critères d’attribution de la tarification solidaire pour la restauration scolaire des collèges publics girondins.
La cantine scolaire à la hauteur des moyens de chacun·e
Les difficultés d’accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants est un phénomène qui touche de plus en plus notre société. Avec l’explosion de l’inflation et des inégalités, le rôle de la cantine scolaire est de plus en plus crucial pour avoir la garantie de repas sains et équilibrés pour tous les collégiennes et collégiens. Comme le rappelle le Défenseur des droits “L’alimentation est essentielle à la croissance, au développement psychomoteur et aux capacités d’apprentissage des enfants. La réussite scolaire est ainsi en partie tributaire de l’alimentation des enfants. Or, l’accès à la restauration scolaire, qui constitue un corollaire du droit à l’éducation, joue un rôle de plus en plus important dans l’alimentation, l’équilibre nutritionnel et le quotidien des enfants.”
Afin de garantir l’accès à la restauration scolaire de tous les collégien.ne.s avec un tarif plus juste en fonction de la situation sociale et financière des familles, le Département souhaite mettre en place une tarification de la restauration scolaire différenciée dans les collèges publics de Gironde, proportionnelle aux revenus des familles.Ce dispositif de tarification solidaire vise à garantir à tous un accès à une alimentation saine et équilibrée définie par la Charte de la Restauration Scolaire, et à renforcer l’accès aux enfants des familles en difficulté, en particulier aux élèves boursiers, tout en mettant en cohérence cette nouvelle tarification solidaire avec les dispositifs d’aides départementales.
Suite aux groupes de travail internes au Département définissant les principes d’une tarification solidaire, il est proposé de retenir les critères d’attribution d’un tarif de restauration scolaire suivants :
- le quotient familial émanant des Caisses d’Allocations Familiales, pour les familles allocataires,
- à défaut, les revenus fiscaux de référence pour les familles non allocataires,
La mise en œuvre de cette nouvelle tarification se fera au cours de l’année scolaire 2026-2027.
Plus d’informations ici.
“La cantine est un lieu important de solidarité, c’est parfois l’opportunité pour les enfants les plus précaires de bénéficier d’un repas de qualité chaque jour. La justice sociale sera renforcée à travers cette nouvelle tarification, et la qualité des repas préservée.“
Eve DEMANGE, Déléguée aux circuits-courts et au dispositif Gironde Alimen’terre.
Attribution d’aides départementales au titre de la politique départementale de Développement Social et vie des territoires “L’action sociale autrement” – Aide alimentaire santé sociale.
L’aide alimentaire pour promouvoir la santé et l’inclusion sociale
Depuis la forte augmentation du coût de l’énergie et des denrées alimentaires, il devient de plus en plus difficile pour beaucoup de foyers de se nourrir en quantité suffisante et avec des aliments variés.
Les personnes qui sollicitent une aide alimentaire sont de plus en plus nombreuses mais aussi plus diverses. Parallèlement, les pratiques des associations évoluent : au-delà de la distribution de denrées, elles développent l’accompagnement des publics qu’elles accueillent, l’aide alimentaire pouvant être une « porte d’entrée » dans un parcours d’inclusion sociale.
Le Département soutient les actions menées par des structures œuvrant pour l’aide alimentaire et la santé sociale au titre de la politique départementale de Développement Social et vie des territoires “L’action sociale autrement”.
L’action du Département s’inscrit durablement et au quotidien dans :
- La coordination des actions et de développement des coopérations entre les acteurs.
- L’accompagnement technique et financier des têtes de réseaux de l’aide alimentaire
- L’accompagnement à l’évolution des pratiques
Plus d’informations ici.
L’alimentation est un levier puissant dans notre combat pour une meilleure santé de l’ensemble de la population girondine. Les publics précaires sont mis à mal par la situation économique et sociale que traverse le pays et ont de plus en plus recours aux banques alimentaires pour subvenir à leurs besoins. Le Département continue son soutien à ces structures financièrement et logistiquement“
Christine QUÉLIER, Conseillère départementale du Canton de Talence.
Plan d’actions en faveur des milieux aquatiques et des zones humides et politique d’aide en faveur de la préservation de la biodiversité
MIGADO et l’INRAE : une alliance pour la sauvegarde des poissons migrateurs
Le Département de la Gironde soutient à hauteur de 38 400 € l’association MIGADO (Migrateurs Garonne Dordogne), acteur engagé dans la préservation des poissons migrateurs comme l’esturgeon européen, le saumon atlantique, la lamproie, l’alose ou l’anguille.
En étroite collaboration avec l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), MIGADO porte le Plan National d’Actions (PNA) Sturio, un programme d’envergure piloté par l’État pour sauver l’esturgeon européen, espèce emblématique en danger critique d’extinction.
Cette coopération scientifique et technique se traduit par :
- La reproduction en captivité et le relâcher de millions de juvéniles dans leur milieu naturel,
- La restauration des habitats fluviaux,
- La surveillance des populations,
- Le renforcement de la recherche et de la coopération internationale.
Grâce à cette synergie entre terrain et science, MIGADO et l’INRAE œuvrent à la restauration durable des populations de poissons migrateurs sur le bassin Garonne-Dordogne, tout en sensibilisant le public à la préservation de la biodiversité aquatique.
Plus d’informations ici.
“En soutenant MIGADO et l’INRAE, nous agissons concrètement pour préserver la biodiversité aquatique et sauver des espèces menacées comme l’esturgeon européen, la grande alose ou la lamproie. Les résultats positifs observés concernant l’anguille nous confortent dans notre action.“
Martine Couturier, Conseillère départementale du Canton de Lormont.
Attribution d’aides départementales au titre du soutien à la Vie Artistique et Culturelle des territoires/ Attribution d’une aide départementale au titre des Scènes d’Eté en Gironde
La culture vivante sur le sol Girondin
L’asphyxie financière menée par l’Etat en direction des collectivités menace fortement le développement du secteur culturel dans les territoires. Cependant, en Gironde, nous souhaitons sauvegarder la vie artistique et culturelle qui s’inscrit pleinement dans le champ de la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, la Gironde entend soutenir les structures dont le projet participe à la prise en compte des compétences et des enjeux départementaux.
Son intervention vise à :
- Encourager la création et la diffusion culturelle dans tous les domaines de la vie artistique : danse, musique et voix, théâtre, cinéma, arts plastiques et visuels, arts de la piste et dans l’espace public, arts de la parole, etc.
- Soutenir le projet annuel de structures culturelles dans leurs activités de création artistique et de diffusion, complétées par un volet particulier autour de la médiation ou des apprentissages.
- Assurer un équilibre de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire girondin, en particulier auprès des populations et des territoires plus éloignés d’une offre culturelle pérenne.
- Appuyer l’organisation de manifestations artistiques participant à la dynamique des territoires, au développement du lien social et à la participation citoyenne à la vie de la Cité.
Le Département de la Gironde accompagne plus particulièrement des opérateurs culturels structurants afin de conforter les lieux et structures qui ont un rôle essentiel pour l’accompagnement, le développement de projets, la production et la diffusion au sein d’une filière artistique. Il s’agit là de partenaires privilégiés pour une offre culturelle équilibrée sur le territoire.
Plus d’informations ici.
“Une culture vivante offre une bouffée d’oxygène à l’ensemble des Girondins et Girondines. Avec ce programme d’aides, le Département continue à s’investir dans le développement des pratiques culturelles sur l’ensemble du territoire.“
Bruno BEZIADE, Conseiller départemental du Canton de Talence.
Dans vos territoires, focus les délibérations par canton.
Canton de Bordeaux 1
Attribution d’aides départementales au titre des politiques de Développement social et vie des territoires “L’action sociale autrement” – Plan de soutien des acteurs de l’inclusion sociale
Le Plan de soutien des acteurs de l’inclusion sociale a vocation à soutenir les acteurs structurants qui interviennent auprès des publics vulnérables, sur l’ensemble du territoire girondin, pour favoriser une solidarité plus inclusive et préventive des difficultés sociales.
Mobilisés en faveur de la lutte contre les inégalités, le développement de l’autonomie et le bien-être des personnes, ils encouragent la participation des habitants et le développement du pouvoir d’agir, et participent ainsi d’une transformation sociale durable.
Ancrés sur les territoires, ils s’inscrivent pleinement dans une démarche de développement social, favorisant le vivre et faire ensemble.
L’appui aux acteurs favorisant l’inclusion sociale se décline autour des 3 axes suivants :
- L’accès aux droits fondamentaux
- L’accès à l’autonomie sociale
- La prévention et lutte contre les violences
C’est dans ce cadre que le Département accompagne plusieurs acteurs sur le territoire de Bordeaux 1 qui s’inscrivent dans cette démarche comme LA CASE, une association médico-sociale qui inscrit ses actions dans le cadre des politiques de santé publique en vigueur. Elle prend appui sur celles-ci pour proposer des actions et des dispositifs innovants et répondre aux besoins en santé non-pourvus des publics présentant des vulnérabilités, le COMITÉ ETUDE INFORMATION DROGUE, une association qui a pour missions principales l’accueil et l’accompagnement des personnes présentant des problèmes liés à des conduites addictives avec ou sans substances et le CDAD 33, qui coordonne des lieux gratuits, confidentiels et anonymes, pour obtenir des informations et conseils juridiques.
Canton de Bordeaux 5
Accompagnement financier de la Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO), structure compétente dans la mise en oeuvre de missions de gestion et de préservation des Espaces Naturels Sensibles
Le Département mène, aux côtés des territoires et des partenaires, une politique de préservation et de gestion active des Espaces Naturels Sensibles. Cette ambition est notamment portée dans le Schéma Départemental des ENS (SDENS) qui favorise le développement de la gestion, de la préservation et de la connaissance de ces espaces naturels à forts enjeux écologiques. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’attribution de subventions à l’association SEPANSO,
pour un montant total de 105 000 euros au titre de la préservation, de la gestion des espaces naturels sensibles girondins.
Dans ce cadre, il est proposé d’accompagner la SEPANSO, pour ses missions de gestion, de trois Réserves Naturelles Nationales (RNN), littorales ou périurbaines représentatives d’une partie de la diversité et de la richesse du département :
- La RNN de l’étang de Cousseau (600 ha),
- La RNN du banc d’Arguin (4 360 ha)
- La RNN des marais de Bruges (265 ha).
Plus d’informations ici.
Canton de Pessac 1
Attribution d’aides départementales au titre de la fonction de référent RSA
Dans le cadre de sa politique d’insertion portée par le Programme Départemental d’Insertion 2023-2028, le Département renouvelle son soutien aux structures accompagnant les allocataires du RSA. Pour l’année 2025, 243 000 € de subventions sont alloués à huit structures référentes RSA, dont deux situées sur le canton de Pessac 1 :
- 47 000 € pour l’association Retravailler Sud-Ouest, en charge de l’accompagnement de 100 à 125 allocataires du RSA sur le secteur de Pessac,
- 7 000 € pour le CCAS de Cestas, pour l’accompagnement de 25 à 50 allocataires.
Ces subventions permettront de poursuivre un accompagnement de proximité, personnalisé et adapté aux besoins des publics en insertion sur le territoire.
Plus d’informations ici.
Attribution d’aides départementales au titre des politiques de Développement social et vie des territoires “L’action sociale autrement” – Plan de soutien des acteurs de l’inclusion sociale
Le Département a réaffirmé sa volonté de déployer une politique de développement social ambitieuse, dans une visée toujours plus inclusive et préventive des difficultés sociales, à travers la mise en œuvre du Plan de soutien des acteurs de l’inclusion sociale. Le présent rapport a pour objet la validation de demandes de subventions de fonctionnement pour 21 structures relevant du Plan de soutien des acteurs de l’inclusion sociale pour lesquelles l’instruction technique et administrative est terminée.
Sur le canton de Pessac 1, la Maison de Simone va bénéficier d’un soutien pour ses actions de permanences écoute et d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement social des femmes victimes de violences conjugales.
Plus d’informations ici.
Canton de Pessac 2
Organisation d’une vente publique des livres et documents audios de biblio.gironde retirés de ses collections
Biblio.gironde propose annuellement depuis 2012 l’organisation d’une vente publique des livres et documents audios qu’elle désherbe. Elle propose également de coordonner cette manifestation avec d’autres ventes similaires organisées par des bibliothèques de son réseau partenaire en fédérant la communication prévue pour la promotion de cette manifestation à l’ensemble des bibliothèques de Gironde participantes.
Ce présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Gironde, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux, le Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Gironde, la Ville de Bordeaux, la Ville de Gradignan, fixant les modalités d’intervention de ces partenaires au sein du centre pénitentiaire Bordeaux-Gradignan relatives au fonctionnement des bibliothèques pour détenus.
Canton de Lormont
Dotation de maintenance exceptionnelle Administration et Logistique (DSM ALO) au collège Georges LAPIERRE de LORMONT
Le Département de la Gironde assume, la gestion du patrimoine constituée par les 112 collèges publics. A ce titre, il conduit des opérations importantes de construction, de reconstruction et de travaux de maintenance.
Outre les opérations portées en maîtrise d’ouvrage directe, le Département alloue des dotations spécifiques de maintenance aux collèges afin qu’ils assurent eux-mêmes les petites opérations de sécurité et de travaux incombant au propriétaire. Ces dotations sont également destinées à couvrir les contrats liés à la sécurité et à la maintenance des collèges.
Le collège Georges Lapierre de LORMONT a transmis aux services du Département une demande de dotation exceptionnelle de maintenance, pour des dépenses d’hydrocurage de son réseau Eaux Usés encrassé et nécessaire pour préparer les travaux en vue de la réfection de la cour que le montant disponible à ce jour de sa dotation annuelle ne permet pas de couvrir
Canton de Talence
Plan Départemental pour l’Égalité et l’Accès aux Droits
Le Plan d’Actions Diversité-Egalité 2022-2027 entend prévenir et traiter, lorsqu’elles se présentent, toutes les situations et les épreuves discriminatoires : l‘identité de genre, l’âge, l’état de santé, le handicap, les activités syndicales et les croyances ou appartenances vraies ou supposées, à une religion déterminée. Il montre, une fois encore, l’engagement du Département pour lutter contre les inégalités, les violences faites aux femmes, toutes les formes de discriminations, promouvoir et favoriser la diversité.
Dans le cadre de ce plan, le Département s’engage pour l’égalité et l’accès aux droits en accompagnant l’association laïque LE PRADO sur le canton de Talence.
L’association met en place une permanence d’aide aux victimes et la création d’un poste d’intervenant social détaché auprès du commissariat central de Bordeaux cofinancé par le Département.
Plus d’informations ici.
Canton du Libournais Fronsadais
Conseil Départemental des jeunes 2024-2025 – Soutien aux projets des commissions territorialisées « Haute-Gironde » avec la création d’une recyclerie sportive et solidaire, et « du Libournais » avec la création d’un banc-jardinière pour les cours des collèges
Dans le cadre du Conseil départemental des Jeunes de la Gironde 2024-2025, les 176 jeunes élu.e.s ont pris part à des commissions de travail territorialisées permettant de créer des projets d’intérêt général à destination de leurs camarades.
La commission territorialisée Haute-Gironde a fait le choix d’un projet de création d’une recyclerie sportive et solidaire, dans les collèges, à destination des jeunes, des familles. Le principe est simple : permettre aux collégiens, leurs familles, mais aussi aux habitants de la commune et aux clubs de sport et associations locales de déposer leur matériel usagé en bon état au collège. Une période de don est ensuite organisée pour permettre aux jeunes et à leurs familles de s’équiper gratuitement.
La commission territorialisée Libournais a fait le choix de dessiner, créer et construire un banc-jardinière afin de revégétaliser les cours de récréation et participer au bien-être des collégiens et collégiennes. Cette installation devrait également permettre de favoriser la présence dans la cour des collèges des filles. Intitulé « LACKJAM », le meuble a été imaginé avec l’Association Jeun’s Attitude, partenaire du projet, de sa création à sa construction. La première installation est prévue au collège Pierre Martin de Rauzan en juin prochain, avec une mise en terre des fleurs par les élèves à la rentrée 2025. L’installation d’un second meuble au deuxième semestre 2025 dans un collège du Libournais est également prévue.
Plus d’informations ici.
