Le récap de la commission permanente – Avril 2024

La Commission permanente du Conseil départemental a pour mission de statuer sur les affaires courantes du Département, en assurant la permanence de l’assemblée départementale, qui lui donne délégation entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.

Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Maud Dumont et Agnès Séjournet.

Edito : “La Gironde, territoire en transition vers une agriculture durable et nourricière.”

La crise agricole a mis en exergue la fragilité de notre système agricole, non seulement au niveau national, voire européen, mais également au niveau de nos territoires. 

  • Nos agricultrices et agriculteurs vieillissent : plus d’un agriculteur sur deux est âgé de 50 ans ou plus1.
  • Les revenus agricoles baissent : le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France en euros constants2.
  • Les jeunes agriculteurs font face à des difficultés à l’installation : parmi les porteurs de projet dans la création d’une structure agricole, 60% rencontrent des difficultés quant à l’accès au foncier, et plus globalement 42% craignent un endettement lié à un investissement de départ trop conséquent3.

Nous, écologistes, défendons une vision de l’agriculture qui se veut respectueuse du vivant et protectrice de celles et ceux qui font cette agriculture. Nous devons aller vers une agriculture qui favorise les circuits courts et nourrit les populations locales afin de redonner une qualité de vie et de travail à nos agriculteurs et à nos citoyen.nes

Avec le réseau des Fermes Gironde Alimen’terre, le Département s’engage vers ce modèle/montre son engagement vers ce modèle et nous sommes fiers de pouvoir accompagner la majorité, à travers la voix de notre élue, Eve Demange, dans ce projet qui garantit une transition vers une agriculture durable et nourricière pour tous les Girondines et Girondins.

“En Gironde, nous voulons des agriculteurs et des agricultrices épanouis et bien payés ; et des Girondins et Girondines bien nourris et en bonne santé !”

Eve Demange, conseillère départementale du Canton de Bordeaux-5, déléguée aux fermes départementales.

Dans votre département,

Programme Gironde Alimen’terre 2024 – Réseau des Fermes Gironde Alimen’terre.

A travers ce réseau des fermes Gironde Alimen’Terre, le Département contribue à développer un maillage d’acteurs solidaires, pour une agriculture agroécologique, locale et prospère. Il participe à multiplier les liens entre les fermes, et celles et ceux qui mangent, et notamment dans les collèges, les Ehpad et les épiceries solidaires. 

L’objectif est également de permettre à la connaissance et aux bonnes pratiques de circuler entre les fermes. 

Il est proposé aux producteurs concernés de signer une charte d’engagement basée sur les critères liés à la production agricole nourricière, en circuit-court et dans le respect de la biodiversité.

La première signature de cette charte aura lieu le 10 avril entre le Département et le Château Le Parvis de Dom Tapiau à Camblanes-et-Meynac, à l’occasion du lancement du Réseau des fermes Gironde Alimen’terre.

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Lancement d’un appel à partenariat pour une « Mutuelle Girondine« 

Le désengagement progressif de l’État au niveau de la santé augmente les disparités dans notre société, notamment au niveau des publics les plus précaires. Selon un rapport de la CPAM de la Gironde, entre 11% et 14% des Girondines et Girondins ne sont pas couverts par une complémentaire santé. 

Le Département souhaite s’impliquer en faisant bénéficier d’une mutuelle solidaire, tous les habitants de la Gironde, affiliés au régime obligatoire et à jour des droits. L’idée est de faciliter l’accès à une complémentaire santé pour tous les Girondines et les Girondins en accordant une attention particulière envers les plus vulnérables.

Le choix du Département est d’initier la mise en œuvre d’une mutuelle départementale et de jouer uniquement un rôle d’intermédiaire en sélectionnant une offre de complémentaire santé qui bénéficiera à ses habitant.e.s.

Plus d’informations à venir sur le dispositif.

Soutien à l’association Acclimat’Action pour le projet d’expérimentation d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation en Gironde

De plus en plus de ménages précaires se retrouvent confrontés à des choix budgétaires qui ne sont pas acceptables dans notre société. Se nourrir ou se loger, se chauffer ou se nourrir, se déplacer ou se nourrir ? Alors que l’alimentation était le premier poste de dépenses en 1960, elle devient le troisième en 2017 après les transports et le logement4. Dans ce contexte, l’aide alimentaire constitue une réponse immédiate à l’insécurité alimentaire qui touche la partie de la population la plus fragile. Au cours de la dernière décennie (2009-2018), le recours à cette aide a doublé5.

Pour pallier l’insécurité alimentaire croissante et l’importante baisse des revenus agricoles, la caisse commune de l’alimentation en Gironde permet d’expérimenter pendant un an, une caisse de l’alimentation gérée par des citoyens et des citoyennes pour contribuer au droit à une alimentation durable en Gironde.

Le Département, en partenariat avec la Ville de Bordeaux, soutient cette initiative pilotée par le collectif Acclimat’Action qui verra 400 Girondines et Girondins bénéficier d’une aide alimentaire au cours de la prochaine année dans le cadre de l’expérimentation de la SSA sur le territoire. Quatre territoires sont concernés : les secteurs de Bordeaux-Nord et La Benauge à Bordeaux, la ville de Bègles, le Sud-Gironde et le Pays Foyen.

L’expérimentation de la Sécurité sociale de l’alimentation vise notamment à favoriser une alimentation plus qualitative, en circuit-court, avec une augmentation du pouvoir d’achat alimentaire, tout en agissant sur le système agricole de manière à sécuriser le revenu des agricultrices et des agriculteurs.

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Appel à projets « Gestion raisonnée des plages » – Année 2024

Les déchets aquatiques sont un fléau sous bien des aspects, le Département participe au financement de leur ramassage sur les plages des communes littorales. Mais si la production de déchets n’est pas réduite en amont, cela revient à appliquer une cautère sur une jambe de bois. 

L’appel à projets “Gestion raisonné des plages” favorise les communes qui mettent en œuvre des actions de réduction des déchets à la source (plage zéro déchet, plage sans mégot…) et qui préservent la biodiversité (préservation des zones de nidification, sensibilisation des usagers de la plage…) et le cordon dunaire. La vision est donc globale et elle participe à la stratégie littorale conduite par le Département pour lutter contre son érosion.


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Dans vos territoires, focus sur deux délibérations par canton.

Canton de Bordeaux 1

24 000 personnes ignorent qu’elles sont séropositives en France, dont 500 en Gironde. Du 22 au 24 mars, le SIDACTION 2024 s’est déployé sur toute la Ville de Bordeaux en organisant des évènements d’information, de sensibilisation et de dépistage du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH). A travers son soutien à l’évènement, mais aussi à travers le Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) de la Maison du Département de la Promotion de la Santé, le Département agit pour la santé sexuelle des Girondines et des Girondins. Il soutient aussi le Girofard, l’association organisatrice, également lieu d’accueil, d’écoute et de convivialité de personnes lesbiennes, gays, bi, trans intersexe, non binaire et leurs allié-e-s.

Parmi le soutien aux acteurs associatifs, le Département choisit d’accompagner les têtes de réseau. La Maison des femmes participe parfaitement à mettre en œuvre les priorités du Département en lien avec la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention de situation de fragilité. Elle propose ainsi un accueil féministe basé sur le respect, l’anonymat, la gratuité et la confidentialité, dans un espace culturel de partage des savoirs sur l’égalité des droits des Femmes et contre toutes les discriminations et les violences.

Canton de Bordeaux 5

Caractérisé par la diversité de ses acteurs culturels, le canton de Bordeaux 5 encourage les activités menées par des compagnies de théâtre, des groupes de musique et autres collectifs d’artistes. 

Le Département est en appui pour des événements : Danser dans les plages d’Astrolabe, le Festival musical “Le Printemps des Doudous” d’Imagina Music, ou encore “Des cinés, la vie !”, manifestation nationale autour du court-métrage qui s’adresse aux jeunes accompagné.es par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le secteur associatif habilité, les classes relais et les dispositifs de prévention spécialisés.
Il appuie aussi le fonctionnement des structures : Bruit du Frigo, Compagnie du Réfectoire, Compagnie du Si, Chant libre, groupement d’employeurs des secteurs de la culture et de l’économie créative, Acteurs du Monde…

Une autre association, basée sur ce canton et soutenue dans le cadre de la délégation à la citoyenneté numérique de Maud Dumont, bénéficie d’une subvention pour l’organisation de son événement. « Le numérique et ses impacts environnementaux et sociétaux : De l’extraction à nos usages au quotidien » a rassemblé plus de 300 personnes qui ont pu débattre suite à la projection d’un documentaire. Cela a été l’occasion de sensibiliser sur les impacts sociétaux, notamment chez les jeunes, et environnementaux du numérique. L’événement a permis de promouvoir la déconnexion comme moyen de renouer avec soi-même, les autres et l’environnement.

Canton de Pessac 1

Le Département soutient des clubs sportifs parmi lesquels Fête le mur qui, en plus des entraînements sportifs, propose des sorties culturelles et sportives et mène des activités d’insertion. Basée sur le canton de Pessac 1, l’association agit aussi dans les quartiers du Grand Parc et des Aubiers à Bordeaux et dans la ville de Mérignac.

Pendant cette Commission Permanente, une aide a aussi été votée au bénéfice du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Sources à qui le Département a confié la mission de référent Revenu de Solidarité Active (RSA) pour accompagner au plus près de leurs besoins 95 bénéficiaires du RSA.

Canton de Pessac 2

A Gradignan, le Département soutient notamment le Rugby Club qui développe un axe sport/santé très riche auprès de ses équipes jeunes et qui consacre une grande partie de son engagement à des équipes féminines. Au travers de sa politique sportive, le Département veille à soutenir les projets permettant de lutter contre toutes les formes de discriminations et tout particulièrement à favoriser l’inclusion des publics en situation de handicap ou les plus éloignés de la pratique physique et sportive.

Pendant cette commission permanente, une aide a aussi été votée au bénéfice du CCAS de Gradignan qui abrite l’épicerie solidaire, un acteur indispensable pour le développement du programme alimentaire mené par le Département. Dans un contexte marqué par des enjeux environnementaux croissants, réclamant une stratégie d’anticipation et d’adaptation du Département, l’action à l’égard de nos concitoyens les plus fragiles est un élément clef de la résilience de territoires girondins. Les Épiceries solidaires en constituent un bon exemple : elles permettent d’apporter une aide alimentaire en favorisant le pouvoir d’agir des publics accompagnés et ont vocation à améliorer leurs modes d’approvisionnement en privilégiant notamment les circuits courts, dans une dynamique de développement durable.

Canton de Lormont

Les actions de la Croix Rouge Française s’inscrivent dans le cadre de la politique de solidarité alimentaire menée par le Département. Lors de cette commission permanente, une aide a été votée pour accompagner la Croix Rouge Française dans le développement de son secteur de l’aide alimentaire sur le territoire de Lormont. La solidarité alimentaire est un levier de développement social, de capacité citoyenne et de transformation sociale et le Département est un acteur central dans ce secteur. Elle permet d’une part de lutter contre la précarité alimentaire, et d’autre part d’accompagner des personnes dans une démarche plus globale d’insertion et d’inclusion sociale, renforçant ainsi le pouvoir d’agir des habitant-e-s et notamment des plus vulnérables.

Il a également été question de l’accompagnement des centres socio-culturels pour lesquels le Département de la Gironde renforce son soutien à travers une aide au pilotage du projet social qu’ils déploient sur leur territoire de compétence. Ceci se traduit par une aide financière à l’ensemble des centres socio-culturels de la Ville de Lormont. Cet appui permet de reconnaître les centres sociaux et les espaces de vie sociale comme de véritables leviers du vivre et du faire ensemble car ils participent au développement des personnes et des ressources sur l’ensemble du territoire girondin.

Canton de Talence

Sur le canton de Talence, la fondation Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle, lauréate d’un appel à projet lancé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a pu développer « BAAM »,  plateforme départementale pour renforcer l’attractivité des métiers autour du grand-âge et du handicap. Soutenue par le Département pendant 3 ans (frais de fonctionnement et à la solvabilisation des actions), cette plateforme avait été lancée en 2021, en présence de Romain Dostes, Vice-Président à la Politique des aîné.e.s.

Le développement de cette plateforme vient répondre à la difficulté grandissante des recrutements dans le secteur médico-social, alors même que ce secteur doit faire face une demande croissante des besoins d’accompagnement au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, notamment en raison de leur choix de pouvoir vivre le plus longtemps possible à leur domicile.

Un des autres acteurs phare du canton est le centre social et culturel Mix-cité qui est soutenu par le Département pour deux de ses actions lors de cette Commission Permanente. A travers son plan de soutien des acteurs de l’inclusion sociale, le Département permet l’appui à un réseau d’acteurs de proximité, en complémentarité avec l’intervention des services sociaux du Département, pour favoriser une solidarité plus inclusive et préventive des difficultés sociales. Le programme “La souris” de Mix-Cité vise à offrir un accompagnement et un soutien individualisé, et ce,  pour tous les âges, à travers des ateliers d’initiation à l’informatique. Le Département soutient également les ateliers sociolinguistiques proposés par l’association.

Canton du Libournais Fronsadais

Afin d’accompagner les personnes bénéficiaires du RSA, le Département mène des politiques d’inclusion sociale et d’insertion. Parmi elles, le Département soutient la mise en œuvre de dispositif d’accompagnement à la mobilité qui permet d’améliorer la capacité de ces personnes à se positionner sur le marché de l’emploi. Ainsi, dans le canton du Libournais-Fronsadais, Alter & Go Conseil est aidé par le Département pour déployer des plateformes mobilités sur les territoires du Libournais, mais aussi du Médoc et du Val de l’Eyre.

Une aide a aussi été votée au bénéfice du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Libournais à qui le Département a confié la mission de référent Revenu de Solidarité Active (RSA) pour accompagner au plus proche de leurs besoins 250 bénéficiaires du RSA.

  1. INSEE, 2019 ↩︎
  2. Ministère de l’Agriculture, 2022 ↩︎
  3. Rapport de la FEVE, 2021 ↩︎
  4. Rapport France Stratégie “Pour une alimentation saine et durable”, Septembre 2021 ↩︎
  5. Rapport France Stratégie “Pour une alimentation saine et durable”, Septembre 2021 ↩︎
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