Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Édito : Qui veut dissoudre les Départements ?
Collectivités territoriales et planète : même combat !
Asséchées financièrement, noyées dans leurs obligations légales, dévastées par des décisions nationales pas à la hauteur du moment historique que nous vivons.
La mise à genoux des collectivités territoriales ressemble de plus en plus à la politique de détricotage écologique, et c’est un réel problème pour les plus précaires.
Parce que ce sont celles et ceux qui souffrent le plus du réchauffement climatique et de la situation économique et sociale désastreuse dans laquelle nous entraîne le gouvernement.
Après avoir dissous l’Assemblée Nationale, Emmanuel Macron semble de plus en plus déterminé à dissoudre les collectivités territoriales, à commencer par les Départements, premiers acteurs de la solidarité en France.
Dans un moment aussi important, autant sur le plan économique, social qu’écologique, il serait dangereux de pousser les collectivités à des jeux d’arbitrages dangereux au niveau budgétaire qui satisferait seulement l’Etat et son obsession pour la réduction de la dette.
Nous continuons à penser que l’échelon départemental est l’échelon adapté à la vie de nos territoires, il doit être renforcé et soutenu par l’Etat s’il souhaite remodeler les compétences des collectivités territoriales à l’avenir, nous serons attentifs à l’avancée de ce projet dans les mois à venir.
“Les Départements pourraient être au cœur des transitions écologiques bien plus qu’ils ne le sont actuellement”
Propos Introductif – Romain DOSTES
Monsieur le Président,
Permettez-moi de commencer ces propos par une pensée, avec une certaine gravité, pour la population de Gaza, où les bombes n’épargnent personne, ni les enfants ni les personnes âgées, où les hôpitaux et les écoles sont visés, où la privation de nourriture est utilisée à l’encontre des civils, et l’ accès à des services vitaux restreints ou empêchés.
Face à l’occupation et aux tragédies humaines de part et d’autre, nous réaffirmons qu’aucune paix ne pourra émerger sans respect du droit international. Cela passe par un cessez-le-feu immédiat, par la levée du blocus, mais aussi par la reconnaissance pleine et entière de l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël, seule base d’une paix juste et durable.
Aussi, notre responsabilité en tant que collectivité locale est de nous faire le porte-parole de la part de l’opinion internationale qui ne veut plus regarder ces actes en silence. Notre responsabilité est de montrer qu’une partie de la société civile, aussi bien en Israël que partout dans le monde, ne veut plus regarder la fuite en avant du gouvernement Netanyahu avec fatalité et impuissance. À ce titre, la motion qui sera proposée au vote tout à l’heure est à nos yeux un acte important qui, s’il est généralisé dans les collectivités françaises et européennes, permettra de pousser notre gouvernement à enfin agir avec clarté dans ce conflit.
Sans véritable transition possible, l’autre fait d’actualité que nous voulions évoquer avec le groupe écologiste concerne les récents reculs environnementaux et la remise en question des engagements dessinant une trajectoire qui aurait permis de respecter l’accord de Paris. Je prendrai ici un exemple : celui du moratoire sur les énergies renouvelables voté le 19 juin à l’Assemblée nationale par la droite et l’extrême droite, en plein épisode caniculaire. Il s’agit là d’un comble de cynisme et une preuve de plus du déni et de l’aveuglement face à une réalité qui nous impacte tous dans nos vies.
Citons aussi la fin des ZFE qui avaient pour but de lutter contre la pollution de l’air, responsable de 40 000 décès par an, les reculs irresponsables opérés dans le cadre de la loi Duplomb et notamment la réautorisation de néonicotinoïdes dont on connaît les impacts sur la santé humaine et animale, et sur la pollution des sols et de l’eau. Notre groupe proposera au vote une motion qui porte sur une agriculture d’avenir protectrice de la biodiversité, de la santé humaine et des milieux naturels afin de dénoncer cette loi rétrograde et dangereuse.
Plus nous perdons de temps et plus nous reculons sur l’urgence écologique, plus nous payerons le prix de l’inaction.
Nos politiques publiques doivent passer par l’adaptation des efforts aux contraintes de chacun en fonction de ses revenus et de son lieu d’habitation, ce qui nécessite une planification nationale. Le comité interministériel de crise sur la canicule qui s’est tenu hier soir le prouve : face au réchauffement climatique, nous agissons en réaction, avec étonnement, sous forme de cellule de crise alors qu’il faudrait plutôt miser sur une stratégie coordonnée, visant notamment à rénover les 5 millions de passoires thermiques et les 20 millions de logements mal isolés en France.
En cela, les Départements pourraient être au cœur des transitions écologiques bien plus qu’ils ne le sont actuellement, s’ils étaient davantage accompagnés dans ce sens. En Gironde, la stratégie bas carbone appuyée sur le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre du Département que nous allons adopter aujourd’hui démontre notre action en faveur de la transition écologique et trace notre ambition. Nous avons le devoir de ne pas relâcher nos efforts.
Et avec l’annexe environnementale du Compte administratif intégrée pour la 1ère fois, nous avons désormais un outil venant compléter le pilotage de toutes nos politiques en transversalité. Tâchons donc qu’il nous serve d’aiguillon complémentaire pour l’ensemble de nos décisions, sans exception.
“Nous devons être collectivement à la hauteur de notre ambition en agissant à la fois pour l’urgence sociale et aussi pour l’urgence écologique.”
Intervention – Compte Administratif – Laure CURVALE
Monsieur le Président, chers collègues,
L’examen du compte administratif 2024 nous donne une image fidèle, mais parfois inquiétante, de notre action départementale : fidèle, parce qu’il traduit l’engagement massif de notre majorité en faveur des solidarités humaines et territoriales ; inquiétante, parce qu’il met en lumière les tensions croissantes entre les moyens dont nous disposons et les besoins grandissants des Girondines et des Girondins en termes d’urgences climatique et sociale.
Le chiffre est sans appel : notre épargne brute accuse en 2024 un nouveau recul de – 54 M€ ce qui ne nous permet pas de la mobiliser au profit de notre effort d’investissement. Oui, nous dépensons plus que nous ne percevons, et ce n’est pas par insouciance : c’est parce que nous sommes fidèles à nos politiques sociales et écologistes. Nous avons choisi d’agir pour les plus fragiles, pour la jeunesse, pour nos aînés, pour les territoires ruraux et pour nous qui subissons déjà les manifestations désastreuses du dérèglement climatique et les générations futures qui les subiront plus encore.
Nous avons dû faire des choix douloureux pour réduire nos dépenses, mais nous ne pouvons piloter par des recettes qui s’amenuisent et sur lesquelles nous n’avons aucune marge de manœuvre. Il nous faut impérativement une réforme du financement des Départements dont les recettes sont dépendantes de la bonne santé de ce qui nous fait sombrer : la croissance (TVA), l’artificialisation des sols, la consommation énergétique (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TICPE), le tout au mépris des limites planétaires, du bien-être, de la santé et du vivant.
Je rappellerai ici la motion adoptée, à la majorité, avec l’abstention du banc de la droite et du centre, le 13 novembre 2023 et qui portait sur une nécessaire réforme des modes de financement des Départements. Nous avions aussi demandé d’instaurer un ISF climatique pour trouver les moyens urgemment nécessaires pour financer la transition écologique et qui se trouvent chez les ménages les plus fortunés, qui sont aussi les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Pour en revenir au compte administratif, je souhaite souligner le maintien de politiques publiques importantes comme celle du SLIME, qui fait le lien entre social et écologie, en luttant contre la précarité énergétique des plus vulnérables ou encore celle de l’expérimentation du Service Public départemental de l’autonomie.
Notre Département, malgré des contraintes budgétaires inouïes, poursuit sa transformation écologique. Je souhaite citer ici un exemple emblématique : les investissements maintenus dans les mobilités douces et les aménagements cyclables, portés notamment dans le cadre du Plan Vélo, qui témoignent de notre volonté d’agir localement pour atténuer les effets du changement climatique.
Cette année marque également une avancée importante : pour la première fois, nous intégrons une annexe environnementale dans notre compte administratif. C’est un outil précieux pour objectiver notre trajectoire écologique. Il en ressort que si 45% des dépenses sont favorables, 22 % de nos dépenses sont encore défavorables au climat, car trop émettrices de gaz à effet de serre.
Nous devons regarder cette donnée non pas comme un échec, mais comme un signal : nous devons aller plus loin. Toute décision que nous prenons aujourd’hui, par souci d’économie et par contrainte budgétaire, aura des conséquences dramatiques à plus ou moins moyen terme. Il y a quelques jours, nous apprenions que limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, principal objectif de l’accord de Paris, était désormais impossible.
Cela doit nous pousser à l’action de manière encore plus ambitieuse afin de lutter contre le fatalisme.
Cela suppose de transformer nos politiques publiques à la racine, en privilégiant systématiquement la sobriété. Faire moins, de façon juste et efficace, et parfois ne pas faire. Toujours interroger à travers le prisme des limites planétaires, toutes nos politiques publiques, toutes nos actions.
À ce titre, j’insiste aussi sur la nécessité absolue de ne plus artificialiser nos sols. Le Département doit être exemplaire. Chaque hectare perdu au profit du béton ou du bitume est un hectare de trop. Préserver les terres agricoles, les forêts, les zones humides, c’est préserver notre résilience face aux crises climatiques et alimentaires à venir. Je citerai ici le climatologue Christophe Cassou : “On ne s’adapte pas à un effondrement de la biodiversité, on meurt avec”. Or, l’artificialisation des sols est l’une des causes majeures de l’effondrement de la biodiversité.
Enfin, je souhaite que nous soyons collectivement à la hauteur de notre ambition en agissant à la fois pour l’urgence sociale et aussi pour l’urgence écologique. Et cela ne sera possible que si l’État nous donne les moyens de nos compétences. Nous appelons solennellement à une refonte de la fiscalité locale et à une meilleure dotation pour les Départements.
“Financer l’illusion, c’est créer plus de désespérance encore que la réalité.”
Intervention – Délibération sur l’ADELFA – Eve DEMANGE
Selon une étude européenne menée par l’European Severe Storms LaboRatoRy, l’occurrence de chutes de grêle au cours des 70 dernières années a augmenté de manière significative dans le sud et le centre de la France, qu’il s’agisse de grêle de 2 cm de diamètre ou de plus de 5 centimètres.
Et malheureusement, nous ne pouvons que constater cette augmentation, ici en Gironde.
Nous exprimons notre profonde solidarité avec les Girondin.e.s et Girondin.s qui ont subi des dommages, et en particulier, avec les viticulteurs et agriculteurs qui ont perdu parfois en quelques minutes des journées, voire des années de travail, et toute leur production.
La situation est grave, et elle va s’aggraver. Nous devons être à la hauteur des enjeux, et pour cela nous devons choisir des techniques à l’efficacité prouvée.
Nous avons sur table aujourd’hui, une subvention de 20 000€ supplémentaire pour l’ADELFA, en plus des 35 000€ déjà votés le 26 mai dernier en commission permanente. Nous aurions d’ailleurs aimé avoir connaissance de cette délibération plus tôt. Cette rallonge porte le total investi par le Département de la Gironde dans cette association à 55 000€ dans un contexte budgétaire que nous savons extrêmement contraint.
55 000€, c’est plus que ce que le Département accorde à la Chambre d’Agriculture, qui porte pourtant un projet utile pour aider les agriculteurs et les viticulteurs à consolider leur situation économique et à rebondir. C’est la plus forte somme investie dans une association agricole par la Gironde. C’est autant de moyens qui n’iront pas à des associations comme solidarité paysan, Interbio, autant de moyens qui ne viendront pas soutenir le plan d’actions Gironde Alimen’Terre.
Rappelons que la Région Nouvelle-Aquitaine ne juge plus utile de financer l’ADELFA depuis 2020.
Notre groupe “Ecologie et Solidarités” votera contre cette subvention accordée à l’ADELFA.
J’aimerais ajouter que la méthode de l’ensemencement des nuages est loin de faire l’unanimité sur le terrain ici en Gironde. De nombreux agriculteurs, des maraîchers, des viticulteurs, des maires, ne jugent pas cette technique efficace.
Ils ne sont pas les seuls. A deux reprises, des ministres ont eu l’occasion de répondre à des sénatrices.
- En 2018, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume, répondait à la sénatrice Françoise Cartron qu’il n’existe pas de démonstration robuste de l’efficacité de cette technique. Il n’est donc pas possible d’en évaluer la pertinence économique car les bénéfices ne sont pas assurés.”
- En 2024, la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Agnès Pannier Runacher, répondait à Monique de Marco que “Ce type de procédé soulève des questions qui nécessitent de conforter les premières évaluations effectuées par l’Organisation météorologique mondiale sur son efficacité et surtout sur son innocuité sur la santé humaine et sur l’environnement, mais également sur la cinétique du dérèglement climatique.”
Sur l’innocuité, nous n’avons pas d’études récentes qui nous permettent d’être rassurés. Rappelons que la Fiche résumée toxico ecotoxico-chimique FRTEC n°15 sur laquelle se base l’ADELFA s’appuie sur une bibliographie ancienne (études datées de 1970, 1998, 2009) qui expose quand même entre autres, le caractère “Toxique probable pour les animaux à sang froid (batraciens, poissons…) ”.
La fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques sur l’iodure d’argent met en garde contre sa toxicité, et indique qu’elle constitue un risque pour la santé, en particulier celle des fœtus, et pour la vie aquatique.
Nous pensons qu’il est essentiel de lutter contre la grêle. Mais nous voulons travailler sur des solutions plus fiables. Réorienter nos fonds départementaux vers le co-financement de l’installation de filets anti-grêle, en complément des aides régionales de la Nouvelle-Aquitaine, nationales (FranceAgriMer) et européennes (FEADER).
- Ce sont des barrières physiques efficaces, réduisant les dégâts de 90 à 97%.
- C’est un investissement durable, avec une durée de vie d’une dizaine d’années.
- C’est une technique reconnue comme pertinente et acceptée par l’INAO et les AOC depuis 2019.
Nous pourrions également travailler à améliorer le système assurantiel.
Pour conclure, nous demandons que puissent être menées des études sur l’impact de l’ensemencement des nuages. Si l’ADELFA n’a pas les moyens de les mener, nous le comprenons.
- Demandons à l’Etat, ensemble, Monsieur le Président, que ces études soient menées de manière indépendante. Agnès Pannier Runacher et Marc Fesneau s’étaient montrés ouverts à cette idée.
- Demandons à l’Etat, qu’une réglementation soit établie pour encadrer la pratique en respect du principe de précaution.
- Organisons ensemble une convention citoyenne sur le sujet de la modification de la météo pour informer, solidement, les Girondines et les Girondins sur ces enjeux.
Financer l’illusion, c’est créer plus de désespérance encore. Choisissons des solutions à la hauteur des enjeux climatiques.
“Refuser la loi Duplomb, c’est refuser un retour en arrière.”
Intervention – Motion Pour une agriculture d’avenir qui protège la biodiversité, la santé humaine et les milieux naturels – Eve DEMANGE
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La motion « Pour une agriculture d’avenir qui protège la biodiversité, la santé humaine et les milieux naturels » recueillera, je l’espère, un large soutien.
Elle part d’un constat partagé par toutes et tous : le monde agricole est en souffrance. Au printemps dernier, des milliers d’agricultrices et d’agriculteurs ont exprimé leur colère. Une colère légitime, nourrie par des revenus trop faibles, une pression concurrentielle destructrice, et un isolement croissant.
Mais cette crise agricole ne peut pas devenir le prétexte pour justifier un recul historique en matière de santé publique et de protection de l’environnement.
Or, c’est bien ce qu’annonce la loi Duplomb, actuellement examinée en commission mixte paritaire. Cette loi, censée faciliter l’exercice du métier d’agriculteur, fait exactement l’inverse : elle hypothèque leur avenir, comme celui de l’ensemble de la population.
Le Shift Project a mené une “Grande Consultation” auprès de 7800 agriculteurs dont les résultats ont été restitués en décembre 2024.
- 86% des répondants considèrent que le changement climatique représente un risque pour la viabilité de leur exploitation.
- 75 % des répondants s’inquiètent des effets des produits phytosanitaires sur leur santé.
Comment répondre à cette alerte ? Certainement pas en relançant les pesticides neurotoxiques interdits depuis 2016. Ni en suspendant les avis de l’ANSES, l’agence sanitaire de référence, au profit d’un “conseil d’orientation » influencé par l’agrochimie. Ni en facilitant les projets de mégabassines ou en favorisant l’élevage intensif.
Ce que nous observons, c’est un recul démocratique et sanitaire grave.
Comme le rappelle une tribune parue la semaine dernière dans Le Monde et signée par un collectif de médecins, scientifiques et représentants de patients — dont la Fondation ARC, la Société française de pédiatrie ou encore La Ligue contre le cancer — je cite :
« L’adoption de cette loi marquerait un recul majeur pour la santé publique. Elle subordonnerait la protection de la santé aux intérêts économiques ».
Aujourd’hui encore, l’incidence des cancers pédiatriques augmente, et les données scientifiques établissent des liens solides entre l’exposition aux pesticides et des maladies graves : cancers, maladies neurodégénératives, affections respiratoires, troubles du développement chez l’enfant.
Ce n’est pas une question idéologique. C’est une question de responsabilité politique.
Le Département de la Gironde, lui, prend ses responsabilités. Depuis des années, nous investissons dans une alimentation de qualité, dans le soutien aux circuits courts, à l’agriculture biologique, à la préservation des ressources en eau.
À travers le programme Gironde Alimen’Terre, les Fermes départementales, ou la Sécurité sociale de l’alimentation, nous travaillons à rendre possible une agriculture à la fois durable, locale et juste.
Ce que font aujourd’hui les soutiens à cette loi, c’est saper ces efforts, menés avec les agriculteurs, avec les territoires, avec les citoyennes et citoyens. Il fragilise la cohérence des politiques publiques et met en péril des décennies de travail.
C’est pourquoi, par cette motion, le Conseil départemental demande :
1. Aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire :
- De rejeter les dispositions de la loi Duplomb réautorisant des pesticides interdits, dont l’acétamipride ;
- De maintenir l’amendement instaurant un moratoire sur certaines installations aquacoles intensives en circuit fermé.
2. À l’État :
- De renforcer la santé environnementale, en soutenant les collectivités dans leurs actions de protection de l’eau et de réduction des pesticides ;
- De garantir la cohérence des politiques nationales avec les engagements locaux ;
- D’évaluer avec exigence les projets hydrauliques pour qu’ils soient compatibles avec la santé publique et la résilience écologique ;
- De défendre une PAC plus juste, qui rémunère les services rendus à l’environnement et à la société, et non la simple taille des surfaces agricoles.
Nous sommes depuis toujours aux côtés des agriculteurs et des agricultrices. Aux côtés de celles et ceux qui veulent travailler sans être exposés aux poisons. Aux côtés de celles et ceux qui, passionnés par leur métier, souhaitent nourrir la population avec des produits sains, cultivés sur des sols fertiles, pollinisés par des insectes en bonne santé. De ceux qui veulent gagner leur vie en bâtissant l’agriculture de demain, et non en ressuscitant celle d’hier.
Refuser la loi Duplomb, c’est refuser un retour en arrière. C’est choisir la santé, la science, la vie.
Les membres de la CMP : Dominique Estrosi-Sansone (Présidente – LR) , Aurélie Trouvé (Vice-Présidente – LFI) , Laurent Duplomb (Rapporteur – LR), Nicole Le Peih (Rapporteuse – EPR), Pascal Lecamp (Rapporteur – Les Démocrates), Franck Menonville (Rapporteur – Union Centriste), Bernard Buis (Titulaire – RDPI), Pierre Cuypers (Titulaire – LR), Julien Dive (Titulaire – LR), Hélène Laporte ( Titulaire – RN), Robert Le Bourgeois (Titulaire – RN), Dominique Potier (Titulaire – PS), Christian Redon-Sarrazy (Titulaire – PS) , Jean-Claude Tissot (Titulaire – PS), Jean-Claude Anglars (Suppléant – LR), Antoine Armand (Suppléant – EPR), Bénoit Biteau (Suppléant – E&S), Yves Bleuven (Suppléant – Union Centriste), Christian Bruyen (Suppléant – LR), Henri Cabanel (Suppléant – RDSE), André Chassaigne (Suppléant – GRD), Hervé De Lépineau (Suppléant – RN), Gérard Lahellec (Suppléant – PC), Vincent Louault (Suppléant – Indépendant), Manon Meunier (Suppléant – LFI), Lucien Stanzione (Suppléant – PS), David Taupiac (Suppléant – LIOT), Mélanie Thomin (Suppléant – PS)
Liens utiles :
“Reconnaitre l’Etat Palestinien, c’est aussi sauvegarder le droit international”
Intervention – Motion pour la reconnaissance de l’État de Palestine et la défense du droit international – LAURE CURVALE
Frappes sur des civils, blocus humanitaire, condamnation par la Cour internationale des droits de l’homme contre Benjamin Netanyahou pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre… L’horreur de ce qui se passe à Gaza, sous les yeux du monde entier, est insoutenable.
C’est de l’avenir de tout un peuple dont il est question, un peuple qui demande le droit de vivre sur ses terres, un peuple qui demande le droit de pouvoir vivre dignement, un peuple otage de la barbarie d’un groupe armé et du gouvernement Israëlien d’extrême droite.
Un gouvernement, fort du soutien de son allié trumpiste, qui déstabilise une région déjà morcelée et livrée à elle-même après des années d’occupation illégale de la part des puissances occidentales qui ont conduit à une instabilité croissante des régimes, quels qu’ils soient.
Il est aujourd’hui essentiel de nous questionner sur notre implication dans ces conflits territoriaux et de soutenir le droit d’un peuple à disposer d’une terre, de sa terre. C’est aussi défendre le droit international et rétablir les équilibres diplomatiques durement menacés par les prises de positions des Etats Unis et d’Israël. Pour nous, écologistes, la paix sera toujours le meilleur chemin pour rétablir l’équilibre, la guerre a toujours conduit à des conflits toujours trop coûteux en pertes humaines, économiques, sociales et environnementales.
C’est pourquoi nous souhaitons soutenir cette motion. Nous appelons à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages civils retenus, notamment les otages israéliens, en conformité avec les exigences du droit international humanitaire.
Et nous réaffirmons notre attachement aux principes de paix, de justice, de solidarité, et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et, de manière générale, au respect du droit international en tout temps et en toute circonstance.
Nous appelons d’autres collectivités à être nombreuses à voter la même motion pour pousser le gouvernement à agir enfin avec clarté.
Liens utiles :
“Ce retrait fait peser un risque sur l’avenir de la Fondation Bagatelle”
Intervention – Motion en soutien à l’hôpital Bagatelle et à la défense du service public de santé – Bruno BEZIADE
Le groupe Ecologie & Solidarités exprime sa vive préoccupation et sa ferme opposition face à la décision de l’Etat de se désengager du projet BAHIA, dont les conséquences sont désastreuses pour l’avenir de l’hôpital.
Cette décision prive des milliers de patients d’un accès aux soins de qualité réalisés par 1 600 soignantes et soignants. Or, le système de santé, ici, comme ailleurs est constamment mis sous pression à force de désengagements, notamment subis par le service public de santé.
Le Département, aux côtés de Bordeaux Métropole et de la Région, s’était solidairement porté garant pour les emprunts réalisés, l’Etat ne peut pas se désengager du jour au lendemain !
C’est pourquoi le groupe Ecologie & Solidarités soutient la Fondation Bagatelle comme l’ensemble de la majorité départementale et vote cette motion pour défendre un accès aux soins de qualité et de proximité.
Dans un contexte de mobilisation générale, le collectif « Unis pour Bagatelle » vient de se créer à partir d’une réaction citoyenne profonde des habitants directement concernés par l’avenir de cet hôpital. Loin d’être une simple expression émotionnelle, sa création vise à offrir à chacun une plateforme concrète pour agir collectivement et contribuer à une résolution satisfaisante de ce grave problème de santé publique. Le collectif s’engage à proposer des formes d’actions fédératrices et accessibles à tous, afin de canaliser cette énergie citoyenne en un soutien efficace pour Bagatelle.
Nous vous appelons, chers collègues, à nous rejoindre pour le pique-nique de mobilisation organisé le dimanche 6 juillet à 12h dans les Jardins de Bagatelle.
“Sécuriser nos agent·e·s face aux difficultés de la vie”
Intervention – Motion visant à maintenir la rémunération à 100% des agents publics en arrêt maladie ordinaire – Christine QUELIER
Ce décret est une atteinte grave au droit de se soigner et de se protéger des difficultés de la vie. Sachant en plus que ce sont les agents de catégorie C, moins bien rémunérés qu’en fonction publique d’Etat, qui représentent 75 % des effectifs de la fonction publique territoriale, c’est exposer un grand nombre de fonctionnaires ou contractuels à des souffrances qui ne sont pas acceptables. De plus, dans le secteur public il n’existe pas de possibilité de compenser comme dans le privé et c’est un coup porté à la qualité de travail des agents du Département qui se sont vu déjà instaurer un jour de carence en 2018.
Ce qui se présente comme un alignement des règles du privé sur le public, donc comme une mesure égalitaire, est en réalité profondément inéquitable car :
- Cela pénalise particulièrement les plus bas salaires et dans la fonction publique territoriale, les agents de catégorie C, qui sont les moins bien payés de toutes les FP, et qui représentent les trois-quarts des effectifs ;
- Nombre d’employeurs privés complètent la différence pour éviter toute perte de salaire, ce qui n’est pas le cas dans la FPT.
Concrètement, la perspective de perdre 10% de son salaire va entraîner des renoncements aux soins pour de très nombreuses personnes, ce qui n’est évidemment pas souhaitable ni pour la santé individuelle, ni pour la santé publique et contraire aux principes d’égalité d’accès aux soins et de solidarité..
C’est pourquoi le groupe Ecologie & Solidarités s’associe à cette motion et à ce qu’elle défend pour les agentes et agents du Département.
