Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Edito : L’État sacrifie les financements pour la transition écologique au niveau des collectivités territoriales.
Menace d’un coup d’arrêt du photovoltaïque en toitures et en ombrières, réduction de 60% du fonds vert, baisses de crédits aux associations qui œuvrent pour la transition écologique… L’Accord de Paris sur le climat semble vraiment loin alors que cette année nous fêterons ses 10 ans.
Alors que le Plan National d’Adaptation du Changement Climatique (PNACC) présenté ce lundi par Agnès Pannier-Runacher, il prévoit une France à +4°C en 2050, nous ne pouvons que critiquer le manque d’ambition de l’État quant à sa politique en matière de transition écologique.
A l’heure où nous devons soutenir l’Ukraine sans ambiguïté et où l’on évoque des budgets records pour le ministère de l’armée, nous devons veiller à ce que cet effort national soit proportionné et porte d’abord sur la part des Français les plus fortunés.
Nous devons en même temps combattre la montée d’un fascisme qui ne dit pas son nom en défendant nos valeurs de solidarité, de justice sociale et écologique. C’est ce que le groupe Écologie & Solidarités souhaite continuer de porter en défendant ses priorités liées à la transition écologique, aux services publics et à la protection des plus vulnérables.
Bruno Béziade, Martine Couturier, Laure Curvale, Ève Demange, Agnès Destriau, Romain Dostes, Christine Quélier et Agnès Séjournet.
“De bonnes nouvelles pour l’écologie pour contrebalancer le tableau sombre qui s’offre à nous.”
Propos Introductif de Romain DOSTES
Je voudrais ouvrir ce conseil en ayant une pensée pour les victimes d’un conflit qui fêtait le mois dernier un triste anniversaire. Voilà désormais 3 ans que les Ukrainiennes et Ukrainiens se battent admirablement pour leur liberté et font honneur au titre de l’ouvrage Notre âme ne peut pas mourir du poète Taras Chevtchenko. En 3 ans, on évalue à 80.000 morts et 400.000 blessés le bilan côté ukrainien.
Et je voudrais ici saluer les diverses associations girondines qui depuis 3 ans apportent aide humanitaire et soutien à celles et ceux qui ont dû fuir le conflit : Ukraine Amitié, la maison ukrainienne de Mérignac, Gradignan Ukraine Solidarité et le Consulat d’Ukraine en Aquitaine. Ils méritent nos chaleureuses salutations.
Depuis plusieurs semaines, nous constatons avec fatalité la bascule à l’œuvre de la part de l’exécutif américain. L’attitude du président Trump, qui se complait de façon cynique à retourner l’opinion contre l’Ukraine est une source d’inquiétude forte pour l’Europe entière. Et la conférence de Munich sur la sécurité adressée par le vice-président américain JD Vance, remet sérieusement en question l’alliance historique, que l’on croyait indéfectible, des pays de l’OTAN.
Aussi, nous, pays européens, devons agir sans ambiguïté en soutien à l’Ukraine et pour la paix dans le pays. Ne nous y trompons pas, ce n’est pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui se joue, c’est aussi celui de l’Union Européenne qui doit enfin s’affirmer comme une force diplomatique dans un objectif de paix et de protection des valeurs démocratiques. Nous devons renforcer militairement l’Ukraine et affaiblir financièrement la Russie : c’est là la position claire des Écologistes, qui a toujours été constante depuis le début du conflit et qui prend encore plus de sens dans le contexte actuel.
Mais cet effort ne peut se faire, comme trop souvent dès lors qu’il a été question d’un effort national ces derniers temps, au détriment des services publics, de l’hôpital, de l’éducation, de l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. En temps d’effort national exceptionnel, il est indispensable que l’effort soit proportionné, et qu’il porte d’abord sur la part des Français les plus fortunés. Ce bouleversement diplomatique à l’oeuvre doit également nous amener à faire une introspection sur nos valeurs, et à ne rien céder à la tentation populiste, anti-bureaucratique, anti-science et profondément xénophobe de la pensée néo-conservatrice américaine.
Nous ne devons rien céder, mais nous pouvons constater que des digues sautent déjà dans notre propre pays. Que ce soit en matière d’immigration ou en matière de remise en question des avancées environnementales, on assiste à une sorte de contamination des esprits et une volonté toujours plus décomplexée, y compris chez certains représentants de la droite dite républicaine, de se départir de la science et des règles et normes environnementales.
Ca a été le cas au moment des débats sur la loi d’orientation agricole, cela s’est poursuivi par une grotesque série de remises en question des agences de l’Etat, pourtant essentielles à la mise en oeuvre de politiques environnementales, telles que l’Agence bio, l’ADEME et l’OFB, à qui nous souhaitons ici apporter tout notre soutien et notre considération pour le travail essentiel qu’elles mènent.
Heureusement, de bonnes nouvelles pour l’écologie contre-balancent un peu ce tableau sombre qui s’offre à nous. Citons notamment la victoire définitive de l’interdiction des PFAS pour certains usages, ou la condamnation de la France par le Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation du droit à la vie de Rémi Fraisse, militant engagé dans la protection de la nature et de l’environnement tué par une grenade. Réjouissons-nous de ce jugement historique, qui honore la notion d’Etat de droit et légitime l’état de nécessité pour les luttes écologiques.
Si cette actualité internationale est riche, l’actualité départementale l’est tout autant : de nos contraintes budgétaires naissent une nécessité de priorisation constante, de ré-interrogation de nos manières de faire, de choix douloureux pris en responsabilité. Au sein du groupe écologiste, nous veillons à ce que nos politiques publiques se poursuivent en suivant la ligne que nous nous sommes engagés à suivre : solidarité et écologie. Nous assumons les arbitrages établis en concertation, même si les efforts à consentir sont tels qu’il est parfois difficile de ne pas rogner sur ces engagements. Il est donc capital que nous puissions avancer avec nos partenaires médico-sociaux, avec le monde associatif, en leur rappelant les raisons de nos renoncements, en leur rappelant comment les Villes et les Départements se posent en rempart d’un désengagement coupable de l’Etat qui impose des règles asphyxiantes pour les collectivités.
Cette iniquité, la justice elle-même a d’ailleurs tendance à la reconnaître, en témoigne la récente condamnation de l’Etat par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans le cadre du recours porté par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque pour les frais engagés à sa place, pour assurer l’accueil des migrants en transit. Et j’en profite de ce sujet pour dénoncer la façon dont l’Etat se désengage de sa compétence en matière de mise à l’abri d’enfants pourtant accueillis dans les écoles et les collèges de notre République, sous prétexte que leur famille est en situation irrégulière. Voir aujourd’hui, en 2025, tant d’enfants scolarisés en situation de précarité d’hébergement est profondément scandaleux, et à nouveau, nous devons saluer et applaudir les collectifs de parents d’élèves, les associations et l’ensemble des travailleuses et travailleurs sociaux, dont ceux du Département, qui cherchent des solutions pour mettre à l’abri ces enfants et ces familles, malgré les nombreux obstacles qui se posent à eux.
“Le désengagement de l’État nous donne le goût amer de ne pas être en capacité d’être suffisamment à la hauteur des enjeux.”
Réaction au Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 par Laure CURVALE
Chaque année, nous alertons sur le fait que les Départements ne peuvent pas avoir les moyens nécessaires à leurs actions de cohésion sociale et à leurs politiques de transition écologique et sociale, avec un système de financement qui n’octroie aucune marge de manœuvre.
Pas de pouvoir de taux permettant de dégager de nouvelles recettes pour adapter notre budget aux besoins croissants des Girondines et Girondins, pas de compensation suffisante des dépenses mises à la charge du Département, de droit ou de fait. Cette année, nous pouvons chichement nous féliciter de la possibilité que nous avons saisie d’augmenter de 0,5 pts le taux de DMTO hors primo accédants. 14 millions, ce n’est pas rien, mais c’est tellement peu face aux besoins réels, 200 millions d’euros.
Nous pouvons aussi rappeler, comme vous l’avez fait, Monsieur le Président, que ce qu’on paie pour l’APA est compensé à 54 % par l’État, le RSA à 43 % et la PCH à 18 %. Faisons le vœu que Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, respecte son accord de principe donné il y a peu à l’ADF pour une prise en charge 50/50 entre Départements et État de l’APA et de la PCH (pour 2027), si ce gouvernement tient.
Mais tout cela nous donne le goût amer de ne pas être en capacité d’être suffisamment à la hauteur des enjeux. Bien sûr, nous avons toutes et tous fait les efforts nécessaires pour remettre sur de bons rails les perspectives budgétaires départementales. Mais comment pouvons-nous être à la hauteur des besoins de solidarités humaines, territoriales et écologiques quand c’est le système financier entier qu’il faudrait revoir ?
Comment, en 2025, sommes-nous encore en train de chercher des points de croissance et de PIB, une reprise de la consommation nous laissant espérer une dynamique de recettes de TVA alors que nous savons depuis des décennies qu’une croissance infinie dans un monde aux ressources limitées mène dans le mur ?
Nous avons vécu douloureusement les incendies de 2022, nous nous sentons solidaires des pertes et préjudices subis ailleurs en France, avec Chiro à Mayotte, avec Garance à la Réunion, ou ailleurs en Europe et dans le monde. Tout exercice de prospective, poussé ou non, devrait intégrer le coût de l’inaction climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Pour l’inaction climatique, si l’on doit parler en points de PIB, c’est une perte comprise entre 7 % et 23 % de à l’horizon 2100.
Pour la biodiversité, c’est 500 milliards de dollars par an d’ici 2050, voir bien plus (x 180) si on prend en compte les avantages découlant de la conservation de la biodiversité et de la nature pour les générations futures. Cela ne peut simplement se calculer en termes de sinistrabilité.
L’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard.
Alors que fait le gouvernement ?
- Il propose un budget qui met un coup d’arrêt au photovoltaïque en toitures et en ombrières, avec sa décision de baisser les aides aux installations de moins de 500 kWc. Cette décision est d’autant plus choquante qu’elle intervient alors que le gouvernement continue de promouvoir massivement le nucléaire, sans la moindre limite budgétaire. Au-delà de son caractère injuste, cette décision met en péril notre capacité à atteindre nos propres objectifs énergétiques. L’Union européenne exige que la France porte sa part d’énergies renouvelables à 42,5 % du mix énergétique d’ici 2030. Dans son propre scénario de planification énergétique, le gouvernement reconnaît que le solaire doit jouer un rôle majeur dans cet effort. Notre Plan solaire départemental risque donc d’être impacté. De plus, le gouvernement veut amputer de 60% le fonds vert, pourtant crucial pour mener des politiques territoriales de transition écologique.
- Quand les besoins sont sur les mobilités du quotidien, il fait le choix d’un entêtement coupable pour soutenir les grands projets inutiles et climaticides comme l’A69 ailleurs, et la LGV Bordeaux-Toulouse Bordeaux-Dax ici, en plus d’être un gouffre financier alors que le développement des mobilités douces nécessiterait un plan vélo massif. Le Département de la Gironde est reconnu par les acteurs du secteur pour son Plan Vélo et le sera prochainement avec le Schéma des Mobilités durables, et il doit le rester au bénéfice des Girondines et des Girondins.
Est-ce responsable de viser les auto-entrepreneurs, puis de suspendre la mesure dans l’attente d’une consultation ? Est-ce responsable de supprimer 15 M€ pour la recherche sur les cancers pédiatriques, puis de les réinjecter face au tollé ? Est-ce responsable de chercher le soutien du RN en parlant de « submersion migratoire » ? Aucunement.
Nous choisissons de faire face en présentant des orientations qui permettent une continuité d’actions dans la continuité des grandes orientations de notre feuille de route collective.
“Il devient difficile d’être à la hauteur de nos ambitions d’avenir si nous ne pouvons y mettre les moyens.”
Réaction sur le Rapport de Redevabilité par Eve DEMANGE
Habillés en noir, notre groupe Ecologie & Solidarités porte le deuil de la Nature aujourd’hui. Nous nous joignons au mouvement symbolique lancé par la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, pour alerter sur l’effondrement du Vivant et les conséquences désastreuses de lois irresponsables. Après un demi-siècle d’efforts pour contrer les dégâts de notre système sur la destruction du Vivant, nous assistons depuis plus d’un an à des régressions environnementales sans précédent, malgré l’urgence climatique et les aspirations de nos concitoyens et concitoyennes.
L’érosion de la biodiversité menace les écosystèmes, la sécurité alimentaire et notre propre santé. Un nouveau cap alarmant a été franchi avec l’adoption, le 20 février dernier, de la loi d’orientation agricole (LOA).
Lors de la plus grave crise agricole que nous ayons connue, les agriculteurs ont exprimé leur colère et leur détresse de ne pouvoir vivre de leur métier. Que propose le gouvernement en réponse à leur principale revendication avec cette nouvelle loi ?
Je vous cite trois exemples :
- Permission de détruire des espèces protégées et leurs habitats,
- Permission de continuer à utiliser des pesticides de synthèse, sans plan concret de sortie, avec ce précepte : “Pas d’interdiction sans solution économiquement viable et techniquement efficace”.
- Facilitation des méga bassines.
Était-ce de cela dont ils avaient besoin ? Non.
- Rien sur la capacité des agricultrices et des agriculteurs à fixer leur propre prix sur ce qu’ils produisent et vendent.
- Rien sur leur capacité à pouvoir vivre de leur travail dignement.
- Rien sur la spéculation foncière
- Rien sur le renouvellement des générations
- Rien sur l’adaptation au changement climatique alors qu’une récente étude montre qu’il s’agit de l’une de leur principale préoccupation.
Ce contresens historique fait reculer encore un peu plus les solutions connues, reconnues et éprouvées, jusqu’à la FAO, depuis des années : l’agroécologie, l’agronomie, la lutte biologique. Les scientifiques nous alertent pourtant depuis des années sur les risques qui pèsent sur l’avenir de l’agriculture, sur notre souveraineté alimentaire si nous ne changeons rien. Les populations d’insectes pollinisateurs s’effondrent alors que les trois quarts des espèces cultivées dépendent de leur action pour la production de graines et de fruits. Les traitements intensifs des sols diminuent leur fertilité, année après année. Les eaux polluées génèrent des coûts énormes de dépollution et provoquent le développement des maladies. Nous avons besoin de changer d’ère en agriculture mais cette nouvelle loi ne propose que des changements à la marge. Rien d’ambitieux, rien à la hauteur des enjeux !
Le Département de la Gironde a depuis longtemps montré la voie avec son programme Gironde Alimen’terre, en faisant le choix de privilégier les vignerons bio, en valorisant les Fermes Gironde alimen’terre à taille humaine en agroécologie, et en s’attaquant au développement des circuits-courts. Mais à l’heure de contraintes budgétaires jamais expérimentées à ce point en Gironde, il devient difficile d’être à la hauteur de nos ambitions d’avenir si nous ne pouvons y mettre les moyens, y compris au niveau des ressources humaines.
Ce Rapport annuel 2024 de redevabilité et d’activités, nouvelle formule, donne à voir tout le travail accompli par le Département sur de nombreux sujets, et celui-ci en particulier.
Avec un volontarisme affirmé, depuis plusieurs années, le Département se pose en modèle pour porter une vision d’avenir d’agriculture, une agriculture nourricière, respectueuse des gens et du vivant. Je voudrais mettre en avant :
- Le “RSA et saison” qui permet de maintenir l’allocation pour les saisonniers dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture est une première réponse à l’urgence sociale des agricultrices et des agriculteurs
- La priorisation donnée aux pratiques agricoles durables à savoir la bio et l’agroécologie
- Le développement des circuits courts à travers les fermes Gironde Alimen’terre et la délégation dédiée que j’ai la chance de pouvoir porter
Je voudrais aussi évoquer l’expérimentation de la Sécurité Sociale de l’alimentation. Le Département de la Gironde est précurseur et pris en exemple partout en France. Si la Proposition de Loi portée sur le sujet n’a, à ce stade, pas pu aboutir, nous pouvons quand même saluer les travaux et réflexions en cours sur l’avènement d’un système alimentaire plus vertueux.
Je souhaiterais évoquer aussi un autre sujet qui fait parfaitement le pont entre urgence sociale et urgence climatique : le SLIME 33.
- 999 ménages accompagnés en 2024.
- 90% des ménages bénéficiaires qui sont en situation de pauvreté
- 40% sont sortis de la précarité énergétique
Je remercie les services pour leur travail au quotidien. Ce nouveau format met en valeur de manière enthousiasmante et concrète toutes les politiques que nous portons.
Il reste cependant un bémol à ce rapport, celui de l’absence d’indicateurs d’évaluation par rapport aux Objectifs de Développement Durable, au-delà de l’échelle de 4 niveaux proposées.
Gageons que cette tâche sera plus aisée lorsque le budget résilient – ou budget vert – sera pleinement opérationnel grâce à une acculturation de toutes et tous. Il devra nous permettre de piloter nos dépenses et donc nos actions en ayant à l’esprit l’impact qu’elles produiront sur notre empreinte carbone. A cela, il faudrait également prendre en compte l’impact de nos politiques sur le vivant pour ne pas participer outre mesure à la 6ème extinction de masse, qui, au-delà de la perte d’espèces, peut aussi se chiffrer en termes économiques, pour les services écosystémiques qui ne pourront plus être pris en charge gratuitement par la nature. Je prendrais un exemple récent et parlant : celui de huit castors qui ont fait économiser plus d’un million d’euros au gouvernement tchèque en construisant une série de nids bâtis là où la construction d’un barrage était prévue de longue date.
Enfin, deux jours après le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je souhaite aussi nous encourager à piloter nos politiques en matière d’égalité femmes-hommes à travers un budget genré.
