Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Edito : La crise politique que nous traversons ne laissera pas les collectivités territoriales indemnes.
La dissolution de l’assemblée nationale prononcée par Emmanuel Macron à la suite de la débâcle de sa famille politique lors des européennes vient rappeler à quel point notre démocratie est à la fois fragile et nécessaire.
Avec le Rassemblement National aux portes du pouvoir, nous ne pouvons nier que le fonctionnement des collectivités territoriales, déjà extrêmement affaiblies par les choix politiques de la majorité présidentielle, sera davantage détérioré par l’arrivée de l’extrême droite à Matignon.
Casse du service public, mépris des étrangers et des minorités, politique sécuritaire liberticide, abandon d’une politique environnementale indispensable… Le volet social, qui est porté par le département, perdrait gros avec un gouvernement d’extrême-droite notamment sur la politique en direction des publics comme les personnes en situation de handicap, les Mineurs Non Accompagnés (MNA), ou encore les femmes victimes de violences.
Emmanuel Macron a mené notre pays à la ruine en flirtant avec certaines positions du Rassemblement National et pousse aujourd’hui déjà les collectivités territoriales au bord du vide, mais si le RN venait à gouverner, celles-ci termineraient au fond du gouffre.
Le Nouveau Front Populaire, coalition de l’ensemble des partis de gauche, est le seul à revendiquer un programme pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, revenir sur la retraite à 60 ans, accélérer la transition écologique pour lutter contre le réchauffement climatique, rétablir des services publics de qualité partout sur le territoire, pour que plus personne n’ai à souffrir de l’isolement et de la précarité dans notre société.
Nous défendons ce projet au sein de la majorité avec l’ensemble des groupes de gauche depuis maintenant 3 ans et nous continuerons à le faire pour que jamais l’extrême droite ne gagne la guerre.
“Nos meilleures armes pour faire barrage à l’extrême-droite ? Du calme dans l’expression des idées et du changement dans les actes. C’est ce à quoi notre groupe est particulièrement attaché et dont témoigne l’ordre du jour de ce Conseil, avec des actions concrètes en matière de logement, de solidarité et de préservation de l’environnement.”
Romain Dostes, Vice-président au ainés et au lien intergénérationnel, conseille départemental du Canton de Bordeaux 1
Dans votre département,
Un budget supplémentaire très contraint mais toujours engagé pour protéger nos solidarités
Vote du budget supplémentaire du conseil départemental de la Gironde.
Les Départements sont coincés dans un système qui les condamne à piloter leurs politiques publiques par la dépense, puisqu’ils sont en mal de recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en raison de la crise immobilière qui s’éternise, et en mal de recettes de TVA.. Quel paradoxe d’être au service des solidarités et de dépendre des fluctuations de l’immobilier et du toujours plus de consommation…
Baisse vertigineuse de nos recettes, hausse mécanique et rapide de nos dépenses, l’effet ciseaux est imparable. Nous ne sommes évidemment pas le seul Département à devoir prendre des décisions difficiles à contre-coeur. L’Observatoire national de l’action sociale l’a même noté dans son rapport annuel : les augmentations les plus importantes concernent les dépenses dans trois domaines ; aide sociale à l’enfance (+ 10,2 %), personnes en situation de handicap (+6,7 %) et personnel départemental (+6,7%). Le Département de la Gironde n’échappe évidemment pas à cette situation.
Les Départements, échelle territoriale au cœur des solidarités qui sont si nécessaires, affrontent l’une de leur plus grande crise budgétaire. Et cette crise budgétaire est maintenant rattrapée par l’instabilité inédite du contexte politique national.
Si la perspective d’une mise sous tutelle de l’Etat avec un gouvernement macroniste était déjà inenvisageable, ce serait un drame absolu pour les Girondines et les Girondins avec un gouvernement d’extrême droite. Le maintien de notre autonomie financière devient plus que jamais une nécessité.
“Avec nos choix budgétaires, nous continuons à porter haut les valeurs de justice sociale, de solidarité et de transition écologique. Ces valeurs sont plus que jamais essentielles face à la montée de l’extrême droite, qui menace les fondements de notre démocratie et de notre vivre ensemble.”
Laure Curvale, Vice-présidente à la transition écologique et au patrimoine, conseillère départementale du canton de Pessac 1
Pour que nos enfants ne souffrent plus en silence.
Soutien au projet de lutte contre l’isolement au collège “Contre-Uno” de la commission Vie au Collège.
Depuis 2020 l’isolement des jeunes n’a cessé de croître. La récente étude délivrée par Santé Publique France et l’ENCLASS2 fait état de chiffres alarmants : 21% des collégiens ressentent un sentiment de solitude, avec une prédominance des filles. En effet, 22% des collégiennes en 6ème, et 36% en 3ème, sont en situation de “solitude” – contre 12% des garçons en moyenne sur toute la période du collège. L’étude montre également que la santé mentale et le bien-être des jeunes se dégradent pendant le collège et ne s’améliorent pas au lycée. Les réseaux sociaux participent à cet isolement des jeunes.
Afin de lutter contre l’isolement des collégiens et collégiennes, la commission Vie au Collège s’est penchée sur la création d’un dispositif de ‘”raccrochage social des élèves isolés par les pairs”.
Intitulé “Contre-Uno” en référence au célèbre jeu “Uno”, leur projet a pour objectif de recréer du lien entre les collégiens en mobilisant des jeunes volontaires “Shoulders” (terme choisi par les jeunes élu.e.s signifiant “épaule”) pour accompagner leurs camarades isolés. Avec l’appui d’adultes référents (obligatoires dans le projet des jeunes élu.e.s), les “Shoulders” auront pour objectif d’échanger avec les “Unos”, dénomination choisie pour qualifier les jeunes se sentant isolés, qui auraient déposé leur nom dans une boîte prévue à cet effet.
“Le travail fourni par les jeunes élu.e.s du Département est remarquable et montre qu’il faut que l’on leur laisse l’espace nécessaire pour s’exprimer et monter des projets malgré leur jeune âge, ils ont beaucoup à nous apprendre.”
Agnès Destriau, Conseillère départementale du canton de Pessac 2
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion s’organise.
Signature de la convention “Contrat départemental du pacte des solidarités”.
Le pacte national des solidarités, proposé par l’État, prolonge la stratégie pauvreté pour le quinquennat actuel. Il repose sur quatre axes :
- La lutte contre la reproduction de la pauvreté dès la petite enfance.
- L’amplification de la politique d’accès au travail pour tous.
- La lutte contre la bascule dans la très grande pauvreté.
- L’organisation solidaire autour de la transition énergétique.
Ce pacte national des solidarités doit permettre aux collectivités de pouvoir mettre en place un plan d’actions concret sur le territoire afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion tout en garantissant la poursuite de la transition énergétique nécessaire pour permettre à chacune et chacun de continuer à se loger confortablement et en réduisant sa facture énergétique.
“Avec ce pacte des solidarités, le gouvernement impose un calendrier aux collectivités qui s’efforcent de redistribuer au mieux les cartes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.”
Eve Demange, conseillère départementale du canton de Bordeaux 5
Valoriser la culture sur l’ensemble du territoire.
Financement de l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) pour l’année 2024
L’IDDAC, outil de coopération culturelle et territoriale du Conseil Départemental déploie sur le terrain et de façon opérationnelle la feuille de route culturelle départementale en accompagnant les artistes, les associations, les structures professionnelles, les communes et les intercommunalités qui œuvrent en faveur de la vie artistique et culturelle des territoires girondins. Les missions de l’IDDAC sont organisés entre 3 grands champs : le soutien à la vie artistique et culturelle des territoires (CREATION), l’accessibilité à la culture pour le plus grand nombre (MEDIATION) et accompagner l’aménagement culturel des territoires (INGENIERIE).
L’accès à la culture sur tous les territoires est une façon pour le département d’offrir un accès à chacune et chacun à des spectacles, de permettre la pratique culturelle et d’accompagner les structures culturelles dans l’élaboration de leurs projets.
“C’est une chance de pouvoir bénéficier de cet outil qu’est l’IDDAC pour soutenir la culture sur l’ensemble du territoire girondin !”
Bruno Béziade, conseiller départemental du canton de Talence
Améliorer l’aménagement du territoire en protégeant l’environnement.
Règles de financement des aménagements réalisés sur la voirie départementale
Les principes de financement et de répartition des maîtrises d’ouvrages des aménagements situés sur le réseau routier départemental portent sur la nature des travaux et les principes de financement des aménagements réalisés sur la voirie départementale et sur les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage en agglomération pour réaliser ces aménagements.
Cette délibérations a pour but d’établir les règles de financement des aménagements réalisés sur la voirie départementale pour notamment :
- Améliorer la lisibilité des actions entre Département, EPCI, Communes et Tiers en s’appuyant sur les compétences dévolues à chaque niveau et à chaque intervenant,
- Définir des critères et taux de participation du Département, en fonction de la nature des travaux et favorisant la préservation de son patrimoine routier existant,
- Indiquer la répartition de la maîtrise d’ouvrage des interventions sur le réseau routier départemental, en dehors de celles prévues par les concessionnaires ou occupants de droits de notre domaine conformément au règlement départemental de voirie.
“Il est nécessaire d’amorcer la transition au niveau de notre stratégie de mobilités et c’est ce à quoi s’attelle la majorité au sein du Conseil départemental de la Gironde.”
Martine Couturier, conseillère départementale du canton de Lormont
