Les élu-e-s du groupe Ecologie et Solidarités du Département de la Gironde émettent un AVIS DÉFAVORABLE quant à la modification simplifiée du PLU du Verdon-sur-Mer. Cet avis s’inscrit en complémentarité des remarques du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Nos fonctions d’élu-es, liées à deux collectivités qui sont ou seront sollicitées de manière plus ou moins directe sur ce projet du fait de leurs compétences, nous poussent à participer au recueil des observations du public. Le projet Pure Salmon que permet cette modification simplifiée impactera nécessairement largement le territoire, bien au-delà de la seule ville de Verdon-sur-Mer.
La modification simplifiée n’a pas pour objet d’étendre l’urbanisation, mais uniquement de permettre une adaptation du règlement écrit afin de permettre explicitement les activités photovoltaïques et aquacoles pour le projet de ferme-usine Pure Salmon France.
Le projet de modification présenté autorise notamment l’installation d’activités de fermes aquacoles en zone UX. Or, initialement interdites, elles sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement local et les activités socio-économiques des territoires du Médoc et de la Charente-Maritime.
Les enjeux de participation citoyenne
Une concertation préalable a été menée cet été et a donné lieu à l’adoption du bilan de cette concertation en conseil municipal. Nous nous étonnons des réponses qu’il a apportées.. En effet, il rejette avec condescendance les contributions qui ont été faites – à raison – en lien avec le projet que cette modification simplifiée du PLU permet.
Alors que le PLU prévoyait l’interdiction d’occupations et d’utilisations du sol parmi lesquelles les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, cette modification simplifiée intègre des exceptions liées à la création, l’extension ou la transformation de celles destinées à une activité aquacole.
Saucissonner, comme le fait le bilan, les enjeux liés à la modification du PLU et ceux liés à Pure Salmon n’a pas de fondement, car s’il y a eu une concertation préalable, c’est que la modification simplifiée du PLU est soumise à évaluation environnementale du fait de l’avis conforme de la MRAE datée du 8 décembre 2023 et dont les considérants portent largement sur le projet Pure Salmon. Par exemple, nous pouvons citer les considérants suivants :
- “Considérant que le projet de modification présenté autorise les fermes aquacoles en zone UX, que ces types d’installations sont susceptibles d’impacter la ressource en eau ; que les enjeux relatifs à l’alimentation en eau pour les besoins des entreprises doivent être explicités ; que le règlement du PLU n’apporte pas à ce stade d’éléments réglementaires permettant de maîtriser les prélèvements en tenant compte de l’ensemble des usages, alors que la commune est située en zone de répartition des eaux (ZRE)”
- “Considérant qu’il convient de préciser les conditions de réalisation et de fonctionnement de la ferme aquacole envisagée en apportant en particulier des éléments relatifs aux risques de propagation de pollutions diffuses issues de différentes sources, liés à cette activité (aliments, déjections et effluents, etc., ) ; qu’il convient de préciser les conditions sanitaires devant encadrer la réalisation de ce projet et de réglementer le PLU en conséquence”
- “Considérant que les contraintes industrielles et les mesures issues de la démarche d’évitement, de réduction et à défaut de compensation des impacts sont à définir réglementairement dans le PLU”
Il s’agirait donc de ne pas balayer d’un revers de main, les remarques du public en ce sens.
D’ailleurs, la MRAE ne dit pas autre chose dans son avis du 21 juin 2024 : “Le projet de modification simplifiée n°1 et les projets de parc photovoltaïque et de ferme aquacole auraient pu faire l’objet d’une procédure commune valant à la fois évaluation environnementale du plan et des projets. Cela aurait permis de présenter conjointement l’ensemble des impacts liés au projet et à la modification simplifiée du PLU, ainsi que les mesures d’évitement-réduction voire, de compensation prises tant à l’échelle des projets que du plan. L’ensemble du dossier aurait dès lors fait l’objet d’un avis unique de la MRAE et d’une procédure unique de consultation et de participation du public.”
Sortir d’une vision en silo, aurait permis de donner un avis transversal sur le projet envisagé en considérant tous ses impacts.
Les enjeux liés à l’utilisation de l’eau
Sur le sujet de l’eau en particulier,, l’avis de la MRAe du 21 juin 2024 note que le point consistant à “modifier les dispositions en matière d’alimentation en eau et en matière d’assainissement (…) n’apparaissait pas dans le dossier de modification simplifiée transmis, dossier qui a amené la MRAe à émettre un avis conforme de réalisation d’une évaluation environnementale”. Depuis toujours, le projet Pure Salmon est confus sur la question de la ressource en eau et c’est cela que relève la MRAe.
Pour rappel, le système dit “RAS” présenté par Pure Salmon France permet de réutiliser 300 m3/h d’eau mais nécessite aussi, pour limiter les concentrations en nitrate, un apport en continu en eau neuve quasi équivalent de 270 m3/h (6 500 m3 par jour), estimation en augmentation de 359% par rapport au projet initial, dénotant une incapacité à anticiper les besoins avec sérieux.
L’approvisionnement en eau neuve de la ferme aquacole se fera par l’intermédiaire de 6 forages privés situés au niveau de secteur Gare à Terre à proximité de la ferme piscicole puisant dans la nappe souterraine plio-quaternaire. La consommation en eau neuve en phase exploitation est de 6 500 m3 d’eau prélevée par jour dans les nappes. A titre de comparaison, le volume d’une piscine olympique de 2 m de profondeur est de l’ordre de 2 500 m3. Le volume annuel équivaut au volume de la consommation en eau potable d’une ville de 43 000 habitants. Or, la commune est située en zone de répartition des eaux (ZRE).
Après son avis défavorable au projet du 20 novembre 2023, la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Nappes profondes de Gironde a émis le 13 mai 2024 un avis de compatibilité avec le SAGE, sous réserve des résultats d’une contre-expertise par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Or, nous n’avons pas trouvé trace de cette nuance majeure lorsqu’il était question de cet avis dans le bilan de la concertation. D’après son avis du 7 octobre, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) fait état des nombreuses insuffisances de l’étude d’impact produite par le porteur de projet. La MRAe rappelle que les résultats de l’étude du BRGM sont “déterminants pour mesurer les incidences potentielles du projet sur la ressource en eau”.
En outre, alors que l’avis conforme de la MRAE du 8 décembre 2023, comme l’avis simple du 21 juin 2024, estimaient que “que le règlement du PLU n’apporte pas à ce stade d’éléments réglementaires permettant de maîtriser les prélèvements en tenant compte de l’ensemble des usages, alors que la commune est située en zone de répartition des eaux (ZRE)”, la modification simplifiée ne prévoit que le fait “qu’un raccordement sera autorisé dans les limites des capacités du réseau”, ce qui nous paraît être toujours très léger et en inadéquation avec les enjeux.
Les enjeux liés aux rejets dans l’Estuaire de la Gironde
La production intensive de saumon est susceptible de générer des pollutions liées aux rejets : eaux usées, excréments, pollutions chimiques, nitrates,etc. Les eaux rejetées (après traitement) par le système (volume de 270 m3/h) sont dirigées vers l’estuaire de la Gironde. Le PLU doit prévoir les risques sanitaires que cela pourrait entraîner pour la commune et les autres activités de pêche et de tourisme. La MRAe, dans son avis du 7 octobre, estime qu’il faudrait “présenter une quantification de ces rejets, à comparer aux normes réglementaires Au delà de la concentration dans les eaux, il est aussi recommandé de quantifier le nombre de tonnes d’azote rejetées dans l’estuaire chaque année du fait de l’exploitation du projet.” Elle recommande aussi de de “clarifier les modalités retenues au sein de l’élevage en cas d’apparition de maladies, le type de traitements médicamenteux susceptible d’être mis en œuvre dans le projet, et d’analyser le risque de contamination des eaux par les polluants issus de ces traitements.“
Les risques liés aux rejets ne sont donc, à ce stade, toujours pas écartés. Or, en raisonnant en silo, , la commune écarte opportunément ce sujet.
Le site d’implantation du projet est situé dans le périmètre du Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Cette aire marine protégée vise notamment la protection du milieu marin et le développement durable des activités liées à la mer. Nous demandons à ce que la commune dispose de l’avis conforme du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin avant la modification de son PLU. De même, la commune doit veiller à préserver les activités marines présentes sur le territoire telles que la pêche artisanale, qui pourraient être mises en péril du fait des rejets.
Par conséquent, les élu-es écologistes du Département de la Gironde émettent un avis défavorable à la modification simplifiée du PLU et expriment une fois encore leurs vives inquiétudes concernant le projet Pure Salmon.
