Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Edito : La véritable richesse d’une nation réside dans la santé et le bonheur de ses enfants.
Schéma Départemental de Prévention et Protection de l’Enfance 2025 – 2029
Dans ses derniers rapports 2024 et 2025 la Défenseure des droits alerte sur une protection de l’enfance en crise : foyers saturés, manque de professionnels, fortes inégalités territoriales et prise en charge insuffisante des mineurs non accompagnés. Elle demande de placer réellement l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions, d’augmenter les moyens de l’ASE et de revaloriser les assistants familiaux.
Les rapports récents insistent aussi sur la nécessité d’une justice véritablement adaptée aux mineurs, ainsi que sur l’importance d’un environnement sain et digne. Enfin, la parole et la participation des enfants doivent être garanties dans toutes les situations les concernant.
Depuis 2018, ce sont 41 partenaires engagés et 2,17 milliard d’euros investis par le Département de la Gironde dans la protection de l’enfance.
Avec le Schéma Départemental de Prévention et Protection de l’Enfance 2025 – 2029, le Département de la Gironde se dote d’un véritable outil qui doit permettre à chaque enfant sur le territoire, un suivi et un encadrement de qualité. Le Département fait de l’intérêt de l’enfant sa priorité et s’attache à préserver autant que possible le lien avec sa famille dans le cadre de la protection de l’enfance.
Ce schéma 2025 – 2029 a été réalisé sous le signe de la concertation avec la mise en place d’un Comité stratégique représentatif composé de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire afin de prendre le temps d’écouter et de construire celui-ci de manière pérenne et consultée.
Par ce schéma, le Département à 3 principales ambitions :
- Permettre à chaque enfant de grandir dans un environnement affectif sécurisant
- Contribuer au respect des droits fondamentaux des enfants
- Transformer ensemble les dispositifs en réponse aux besoins des enfants et de leur famille
“Avec ce schéma, fruit d’un travail d’une année avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire, notre Département s’engage à accompagner les enfants dans un cadre qui leur permet de s’épanouir tout en veillant à leur protection chaque jour. Le Département fait de l’intérêt de l’enfant sa priorité et s’attache à préserver autant que possible le lien avec sa famille dans le cadre de la protection de l’enfance.”
Romain DOSTES, Co-Président du groupe Ecologie & Solidarités.
« Le Département continue d’agir avec un budget qui reste important et d’importants leviers d’animation territoriale »
Propos Introductif – ROMAIN DOSTES, Co-président du groupe Écologie & Solidarités, Vice-Président aux personnes âgées, au lien intergénérationnel et au service public de l’autonomie
“Laboratoire des risques”, cette expression que vous employez souvent monsieur le Président au sujet notre Département convient particulièrement aux semaines que nous venons de vivre.
Vous l’employez en temps normal pour désigner notre vulnérabilité face aux différents risques environnementaux, érosion du trait de côte, incendies, inondations et tempêtes auquel notre Département est particulièrement vulnérable.
Par ailleurs, au cours des dernières années, notre Département a souvent été reconnu comme laboratoire des risques sociaux, en testant un modèle redistributif plus égalitaire ou en proposant un système d’accès à l’alimentation de qualité plus juste, notamment.
Depuis quelques mois, c’est sur le terrain budgétaire que notre Département fait office de test, premier d’une série de plus de 60 à être confronté au risque d’un modèle financier déséquilibré. Cette situation des Départements dans la France entière, qu’ils soient menés par un exécutif de gauche ou de droite, est très préoccupante et doit mener l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée à la plus grande humilité et au sens des responsabilités.
Dans les temps difficiles, il n’est donc pas l’heure de tomber dans un exercice de politique politicienne.
Dans les temps difficiles, on attend de nous, en tant que conseillers du premier Département touché aussi durement par cette crise du financement, d’alerter, de mener le travail collaboratif qui est mené avec la Chambre régionale des comptes et les services de l’Etat, et de formuler des propositions pour améliorer les mécanismes institutionnels.
On attend de nous que la strate départementale puisse enfin mener ses missions si importantes, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes âgées et handicapées ou la protection des espaces naturels sensibles, dans des conditions pérennes et non pas à la faveur des variations du marché de l’immobilier et de la consommation.
Nous tirons la sonnette d’alarme depuis bien trop longtemps sur un système financier qui condamne notre niveau de collectivité du fait d’une absence de pouvoir de taux, et d’un niveau de dépenses contraintes intenable.
En attendant, nous continuons de piloter par la réduction de nos dépenses, seul levier qui est donné aux Départements pour ajuster ses budgets et retrouver, pour ce qui nous concerne, une épargne nette positive en 2028.
Bien entendu, la mise en place de ce Plan de Retour à l’Équilibre était la seule voie possible et nous ne pouvons que nous satisfaire de la validation de ce plan par la Chambre régionale des comptes, preuve du sérieux du travail mené – et nous renouvelons nos remerciements à celles et ceux qui ont opéré, en lien avec la VP Finances et le Directeur Général des Services, ce travail très important dans un temps très court.
Nous autres, conseillers départementaux, veillons dès à présent à expliquer ce plan sur le terrain, l’accompagner auprès de nos agents et de nos partenaires, et nous resterons très attentifs dans les mois à venir aux conséquences qu’il aura sur eux.
Le choix a été fait de faire preuve de prudence en réhaussant les préconisations de la Chambre régionale des comptes de 71 à 93 millions €, ce qui est ambitieux et ne peut qu’être apprécié par une instance qui cherche les garanties du succès de ce plan. Notre groupe formule la demande qu’à la faveur d’une reprise des DMTO, ou de fonds de soutien comme cela a été annoncé par le Premier ministre, les mesures les plus impactantes de ce PRE puissent être amendées si l’on notait dans un des secteurs dont nous avons la charge une mise en fragilité trop importante.
Notre groupe, qui comprend les priorités et a parfaitement conscience de l’impact sur les secteurs de la solidarité, de la culture, sur le monde associatif, veillera également à ce que la politique environnementale ne soit pas réduite à la maille la plus fine.
Nous aurons enfin les yeux tournés vers nos agentes et agents, qui continuent de porter des politiques publiques au service des Girondines et des Girondins et je tiens encore une fois à sincèrement les remercier pour leur engagement dans cette période particulière.
Je terminerai en rappelant que, malgré ce contexte difficile, le Département continue d’agir avec un budget qui reste important et d’importants leviers d’animation territoriale.
Profitons donc de ces changements qui s’imposent à nous pour agir différemment, réviser un certain nombre de pratiques et sortir de cette crise avec une collectivité mieux pilotée, mieux organisée et plus efficace. C’est je crois, ce qui est attendu de nous et ce qui permettra de faire que ce Plan de Retour à l’équilibre soit pleinement accepté.
Je vous remercie.
L’évaluation n’est pas un outil comptable : c’est un levier politique.
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine relatives au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Gironde – Période 2019 jusqu’à la période la plus récente
Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes que nous examinons aujourd’hui est un exercice exigeant, mais surtout profondément utile pour notre collectivité. C’est un outil de progrès, de transparence et de responsabilité publique.
Ce contrôle a été sollicité par le Département lui-même. Ce choix dit quelque chose de notre manière de gouverner : nous ne craignons ni l’évaluation, ni le regard extérieur, ni la remise en question. Bien au contraire, nous la considérons comme une condition indispensable de l’action publique.
La Chambre formule 23 recommandations. Elles portent pour une large part sur le pilotage budgétaire, les ressources humaines, la gestion patrimoniale, mais aussi – et je veux insister sur ce point – sur l’évaluation des politiques publiques et la capacité de notre collectivité à mesurer l’efficacité réelle de ses actions.
Or en ce qui concerne cette culture de l’évaluation, nous ne partons pas de rien. Depuis le début de ce mandat, notre majorité a clairement affirmé sa volonté de structurer et d’outiller l’administration, et par conséquent aussi les élu-es, pour mieux piloter, mieux anticiper et mieux évaluer. La création de l’Inspection générale des services en est une illustration très concrète, nous l’avons soutenue, notamment en écho à la FSU. Nous l’avons encouragée, soutenue et assumée politiquement, précisément pour répondre à ces exigences de rigueur, de transparence et d’amélioration continue.
Il est d’ailleurs important de rappeler que nombre des recommandations de la Chambre sont d’ores et déjà mises en œuvre, ou l’ont été avant même la réception définitive du rapport. D’autres sont en cours de déploiement, et certaines encore s’inscrivent dans une trajectoire de travail déjà engagée par les services.
Ce rapport confirme aussi un contexte financier contraint, largement partagé par l’ensemble des départements, marqué notamment par la chute des DMTO à partir de 2023. Là encore, la réponse ne peut être ni brutale ni aveugle : elle doit être stratégique, pluriannuelle, et guidée par l’utilité sociale et environnementale de nos politiques publiques.
L’évaluation n’est pas un outil comptable : c’est un levier politique. Évaluer, c’est se donner les moyens de vérifier que les politiques que nous menons – en matière de solidarités, de mobilités, de protection de l’enfance ou de transition écologique – produisent réellement les effets attendus, au bénéfice des Girondines et des Girondins et préparent l’avenir.
En ce sens, les recommandations relatives aux schémas stratégiques, aux indicateurs mesurables, au suivi des actions et à leur impact ne font que renforcer une orientation que nous partageons pleinement au sein de la majorité.
“Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes que nous examinons aujourd’hui est un exercice exigeant, mais surtout profondément utile pour notre collectivité. C’est un outil de progrès, de transparence et de responsabilité publique.”
Laure CURVALE, Co-Présidente du groupe Ecologie & Solidarités.
