Le conseil départemental vote les délibérations dans les domaines de compétences que la loi attribue au Département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Des commissions thématiques, attribuées à chacune des vice-présidences, et présidendées par un.e élu.e.s nommées pour tenir ce rôle, se réunissent les quinze jours précédant le conseil départemental pour discuter des délibérations prévues à celui-ci. L’ensemble des élu·es des groupes politiques siègent lors du conseil départemental et dans toutes les commissions thématiques.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
« L’instabilité a des répercussions sur les collectivités locales dont les Départements »
Propos Introductif – LAURE CURVALE
Monsieur le Président,
Démissionnaire il y a une semaine, le premier ministre a été reconduit par le président vendredi soir. « Incroyable », « inacceptable », les réactions ont fusé entre incrédulité et colère, mais aussi consternation face à ce nouvel épisode de la crise politique et démocratique déclenchée par Emmanuel Macron depuis 2024. Hier soir, la composition du gouvernement Lecornu II a été publiée. Un gouvernement qui risque de ne durer que quelques jours et dont la chute est déjà prédite.
Comment pourrait-il en être autrement ? Le président Macron ne cesse d’essayer ce qui a déjà échoué, refusant de respecter le résultat des législatives de 2024, refusant d’entendre les aspirations des Français sur la réforme des retraites, sur la taxation des plus riches, sur le fonctionnement démocratique de notre pays, refusant la cohabitation avec un gouvernement de gauche et écologiste pour changer de politique.
Cette instabilité a des répercussions sur les collectivités locales dont les Départements, déjà très fragilisés par la perte du levier fiscal de la taxe foncière et l’effet ciseaux de la croissance de leurs dépenses sociales et de la chute de leurs recettes soumises aux aléas des transactions immobilières. Souvent, dans cet hémicycle et en dehors, des alertes ont été lancées sur la situation inextricable dans laquelle se trouvent les Départements, et en particulier le nôtre.
Aujourd’hui, nous nous apprêtons à voter un budget supplémentaire sans précédent, (avec un déficit en fonctionnement de 97,7 millions). Le débat aura lieu tout à l’heure. Nous allons voter aussi les missions et les conditions d’intervention de l’Inspection générale des services et du Comité d’audit et de maîtrise des risques. Notre Département se dote donc de nouveaux outils de pilotage et d’évaluation de ses politiques. Là aussi il y a eu des alertes et des propositions, par exemple pour la création d’une Inspection Générale des Services, demandée par notre groupe il y a deux ans. La vision prospective et planifiée de nos marges de manœuvre budgétaires jusqu’à la fin du mandat que nous avions appelée de nos vœux quand nous avons eu connaissance de nos difficultés financières, est maintenant remplacée par un plan de retour à l’équilibre.
Nos difficultés, conjuguées à celles d’autres collectivités et autres impacts des coupes budgétaires et décisions de l’État, amènent à opérer des choix qui fragilisent à leur tour d’autres acteurs. Je pense au milieu associatif qui s’est soulevé samedi dernier, avec le mouvement “ça ne tient plus”. Les associations, ce sont 20 millions de bénévoles, 1,8 millions de salariés s’engagent sur le territoire pour agir dans toutes les sphères de la vie quotidienne de 67 millions de français. Ces associations sont le ciment de la cohésion sociale, à travers la culture, le sport et les solidarités qui s’y expriment. Entre restrictions budgétaires, complexité administrative, remise en cause de leur capacité d’interpellation, augmentation des besoins et fragilisation des bénévoles comme des salariés, une majorité de nos associations est à bout de souffle. Elles sont le ciment de notre société et nous ne sommes plus en capacité de les soutenir autant qu’il le serait nécessaire.
L’actualité, c’est aussi celle de la santé, celle des riverains des vignes dont l’étude PestiRiv menée par l’Anses et Santé publique France vient de de confirmer la surexposition aux pesticides utilisés. Les très jeunes enfants sont particulièrement exposés. Les résultats et les recommandations de cette étude sont particulièrement importants pour un département viticole comme la Gironde. Le programme Gironde Alimen’terre portait l’ambition assumée de n’apporter des aides individuelles qu’aux investissements des viticulteurs dans une démarche “zéro herbicide”, “zéro Cancérogène Mutagène Reprotoxique”, “Zéro fongicides SDHI”. Nous étions même allés plus loin en les centrant sur les activités en conversion à la bio, ou en bio, pour encourager un changement agricole plus global. Nous ne le faisons plus.
Combien de renoncements devrons-nous et pourrons-nous faire sans trahir nos valeurs et nos engagements ? Comment pourrons-nous être à la hauteur de la crise sociale et environnementale avec si peu de moyens et préparer l’avenir dans de telles conditions ? Le défi est de taille et c’est sûrement un euphémisme que de le dire de cette façon.
« L’équilibre d’une société et d’une collectivité se mesurent à la rigueur de ses comptes, mais aussi à la justesse de ses choix.«
Intervention – budget supplémentaire – Romain dostes
Monsieur le Président, chers collègues,
M. le Président, mes chers cllègues,
La présentation de ce budget supplémentaire est en effet solennelle et grave, mais il est tout aussi grave de la théatraliser ou de la présenter de façon très excessive sous forme de banqueroute ou de naufrage comme ça a été dit par Jacques Mangon. Et j’aimerais revenir un moment à mon tour sur cette intervention.
Je pense que tout le monde ici a bien conscience du caractère outrancier du procès qui a été fait (qui ne vous appartient qu’à vous, d’ailleurs, et qui n’est pas le ton de l’ensemble de votre groupe).
C’est d’autant insincère que votre groupe a voté, cela a été dit, la quasi totalité des délibérations proposées dans cet hémicycle.
M. Mangon, Vous avez employé des formules qui, en tant que citoyen, m’ont choqué. Quand Vous parlez de Rafraîchissement dans la cabine, C’est au mieux populiste et grossier, au pire assez sexiste (permettez moi de le dire) quand cela s’adresse directement à ma collègue Corinne Martinez.
Votre intervention, M. Mangon, de ce point de vue est choquante et se caractérise par l’imprécision excessive des termes évoqués, comme ça a été dit par mon collègue Sébastien Saint Pasteur.
Pour revenir sur l’analyse de ce budget supplémentaire : que vous le vouliez ou non, la situation du Département s’explique avant tout par un système fiscal injuste, qui prive les Départements de leviers d’action et d’autonomie, les expose aux aléas des DMTO et aux fluctuations du marché immobilier.
Je souhaite ici, au no de l’ensemble du groupe Ecologie et solidarité,
avoir un mot pour tous les agents et agentes qui font la force du Département, de nos services publics, des solidarités dont nous sommes les garants. Nous mesurons tous la valeur de leur engagement, et savons combien il peut être difficile de garder espoir lorsque des équipes se voient privées de collègues précieux ou qu’un projet auquel on tenait ne pourra finalement pas être réalisé.
Nous avons aujourd’hui la responsabilité de retrouver un chemin d’équilibre, d’assurer la soutenabilité de nos finances sans renoncer à notre raison d’être : protéger les plus fragiles, et accompagner les solidarités sur le territoire. C’est le sens du plan de retour à l’équilibre annoncé, qui permet de dessiner une sortie de crise (contrairement à ce que veut laisser croire M. Mangon) qui permettra de donner de la vision à nos partenaires, à nos agentes et agents, à l’ensemble de celles et ceux avec qui nous travaillons et qui réclament une projection à moyen terme.
Mais cet équilibre budgétaire ne saurait se faire au prix d’un déséquilibre plus grand encore : un déséquilibre environnemental, si nous renoncions à tout ce qui fait le socle de la politique environnementale du Département ; un déséquilibre social et humain, si nous fragilisions trop grandement le tissu associatif, notamment culturel, sportif, écologique et solidaire qui fait vivre nos territoires.
Comme l’écrivait Victor Hugo, que je cite à mon tour, « Mettre tout en équilibre, c’est bien ; mettre tout en harmonie, c’est mieux. » Notre responsabilité est précisément là : trouver cette harmonie entre la rigueur nécessaire et les solidarités territoriales indispensables.
Il ne s’agira pas pour nous d’appliquer une politique d’austérité pour le compte d’un État qui, par refus de justice fiscale, transfère sur les collectivités la charge de ses renoncements. Nous ne comptons plus les dispositifs non compensés ou partiellement remboursés : le SEGUR pour tous en est l’exemple, remboursé à hauteur de 1,8 M€ quand il nous en coûte 7,5 M€.
C’est pourtant sur les collectivités en général, et les Départements en particulier, que repose aujourd’hui l’injonction paradoxale d’être à la hauteur de l’urgence sociale et climatique avec toujours moins de moyens. La Gironde n’est pas un cas isolé : c’est toute une strate de collectivités qui vacille sous le poids d’un système budgétaire défaillant.
Je prendrai ici l’exemple de la taxe d’aménagement, ressource essentielle à la protection des espaces naturels sensibles et à la lutte contre l’artificialisation. Elle a chuté de 40 % au niveau national, et plus encore en Gironde, passant de 12,8 M€ en 2024 à 4 M€ en 2025. Cette baisse brutale menace directement les politiques publiques d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité et entrave le fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et des programmes de lutte contre l’artificialisation des sols.
Or chaque hectare préservé est un rempart contre les canicules, les inondations, les dérèglements qui fragilisent nos vies. En ne compensant pas ces pertes, l’État creuse un déséquilibre dangereux entre les impératifs budgétaires et les nécessités écologiques.
L’équilibre d’une société et d’une collectivité se mesurent à la rigueur de ses comptes, mais aussi à la justesse de ses choix.
Notre tâche sera donc dans les 3 années à venir de rétablir l’équilibre de nos finances sans rompre celui de nos territoires, dans le dialogue avec les associations, avec les élus locaux, les acteurs culturels et sociaux, ET dans la cohérence de nos engagements environnementaux
Et c’est là la direction que le groupe écologie et solidarités appelle à prendre pour ce plan de retour à l’équilibre.
