La commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes que lui délègue le Conseil départemental entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Christine Quélier et Agnès Séjournet.
Edito : Des mobilités du quotidien au service des Girondines et des Girondins
Le Département prend toute sa place dans le paysage des mobilités qui s’avère souvent complexe. A travers la gestion de la voirie départementale d’abord, il est en capacité de favoriser tel ou tel mode de transport : voiture, vélo, transports en commun. Alors que les Départements n’ont en revanche pas de compétence obligatoire liée au développement du transport ferroviaire, le Département de la Gironde reste volontaire dans ce domaine notamment en encourageant la multimodalité.
Avec la signature de la Convention d’objectifs relative à l’aménagement du Pôle d’Echanges multimodal de Langon, le Département prend sa part et favorise les trajets voiture-train ou vélo-train à la gare de Langon qui présente déjà une fréquentation importante et qui est amenée à augmenter encore de 50% selon la SNCF dans les années à venir. La création d’un PEM performant répondant aux nouveaux enjeux associés à l’augmentation du trafic voyageur (accessibilité mobilités douces à la gare et sécurité des différents usagers tous modes : piétons, vélos, voitures…) permettra de renforcer des mobilités du quotidien autour du train, un des modes de transport en commun les plus performants.
Les mobilités du quotidien, ce sont aussi celles, essentielles, des aides à domicile. Un aspect stratégique pour l’attractivité des métiers et qui participe à la fois à la qualité de vie au travail, à la sécurisation des interventions, à des sources d’économies et au pouvoir d’achat des professionnels intervenants.
Depuis 2021, le Département de la Gironde soutient un projet visant à offrir des véhicules de fonction à loyers négociés aux professionnels de l’aide à domicile, en partenariat avec la Creuse et la Maison de l’Emploi et de la Formation de la CREUSE (MEF 23). Ce système permet ainsi aux salariés de bénéficier d’un véhicule neuf en permanence dans le but de diminuer les problèmes de pannes, d’accidents et d’améliorer le confort matériel et psychologique des aides à domicile en leur assurant une tranquillité d’esprit face à la gestion quotidienne du véhicule. En 2024, 20 Services Autonomie à Domicile aide girondins ont participé à ce dispositif et permis à 525 intervenants à domicile de disposer d’un véhicule hybride. L’action se renforce en 2025 à travers la participation au financement du poste de négociateur d’une flotte de véhicules.
Au cœur de cette Commission Permanente, les mobilités c’est aussi malheureusement la question de la LGV Bordeaux – Toulouse et Bordeaux Dax.
Ce projet mortifère sous tant d’aspects, biodiversité, cohésion territoriale, social, fiscal, finances publiques, engendre des dommages écologiques et sur la structuration foncière des exploitations agricoles et forestières. Alors que nombre d’élu.e.s du Département de la Gironde s’opposent à ce projet de LGV, la répartition légale des compétences nous force à piloter des compensations de dommages que l’on souhaiterait voir ne pas advenir à travers ce projet anachronique. Lors de cette Commission Permanente, nous avons voté contre sur les deux délibérations concernant pour l’une l’institution des Commissions Communales et Intercommunales d’Aménagement Foncier et pour l’autre, les conventions de financement concomitantes avec SNCF Réseau concernant la mise en oeuvre des opérations d’aménagement foncier rural.
“Le secteur des transports est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre, les politiques encourageant les mobilités alternatives à la voiture individuelle se font de plus en plus nécessaires pour participer à la justice sociale et écologique.”
Romain DOSTES, Vice-Président aux ainés, au lien intergénérationnel et au service public départemental de l’autonomie.
Dans votre département,
Protéger l’environnement, la coopération interterritoriale comme boussole face au réchauffement climatique
Convention de partenariat pour le partage de pratiques et d’expertise relatives au fonctionnement des pépinières départementales entre le Conseil départemental de l’Aude et le Conseil départemental de la Gironde
Dans un contexte d’accélération du dérèglement climatique et de multiplication des événements extrêmes, les outils publics consacrés à l’étude et la production durable de végétaux visant à rendre les territoires plus résilients revêtent un caractère d’intérêt général et doivent être développés et pérennisés.
Face aux difficultés financières que rencontrent les Conseils départementaux, la constitution d’un réseau d’échanges techniques et politiques peut contribuer à conforter les actions et les politiques individuelles comme collectives et rendre légitime la stratégie commune de Départements producteurs et aménageurs, au service du patrimoine arboré et des paysages de nos territoires.
Ainsi une convention de partenariat entre le Conseil départemental de l’Aude et le Conseil départemental de la Gironde entend formaliser et valoriser les travaux en cours.
C’est un atout en plus dans notre combat contre le réchauffement climatique qui conditionne notre présent et notre futur. En développant des collaborations inter-territoriales, nous nous dotons d’outils fiables et puissants pour préserver l’environnement tout en améliorant nos pratiques sur plusieurs territoires.
“La coopération interterritoriale et le partage d’expériences permettent de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. Elle ne sera efficace qu’en comptant sur les solidarités à créer et renforcer entre territoires.”
Agnès SEJOURNET, Présidente de la commission protection de l’environnement et de la gestion des risques.
Un dispositif ambitieux pour les agricultrices et les agriculteurs sur les territoires urbains
Encourager une Mise à enquête publique du projet d’extension du Périmètre de protection et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain (PEANP) des Jalles et de son programme d’action agriculture d’avenir
Le Département de la Gironde a créé en 2012, en partenariat avec Bordeaux Métropole, les communes et la Chambre d’agriculture, le Périmètre de protection et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP des Jalles) sur 785 ha. Ce PEANP concerne 6 communes de la métropole bordelaise: Blanquefort, Bruges, Eysines, le Haillan, Saint-Médard en Jalles et le Taillan-Médoc. Le PEANP comprend deux entités : la vallée maraîchère dans sa partie est, et à l’ouest, le site de protection de captage d’eau potable des sources de Thil-Gamarde. Le PEANP affiche de manière pérenne la vocation agricole et
environnementale ; il contraint les spéculations grâce à un droit de préemption spécifique pour le Département. Le projet de PEANP des Jalles étendu concerne 871 ha supplémentaires, dont 587 ha en propriété publique, soit un nouveau PEANP des Jalles de 1656 ha.
Le Département souhaite à la fois valoriser des pratiques agricoles viables et pérennes en accompagnant à la fois les exploitants et en fournissant des produits de qualité aux habitant·es. Il souhaite également préserver les équilibres fonciers sur le territoire pour préserver nos ressources et protéger un écosystème fragile qui est mis en lourde concurrence avec les projets immobiliers et industriels.
Légalement, le projet de création de ce nouveau périmètre, ainsi que plan de situation, et le projet de programme d’actions doivent être soumis à consultation publique, l’occasion de mettre en avant ce projet qui vise à préserver les espaces agricoles et naturels, et de consulter le public.
“Redonner à l’agriculture urbaine ses lettres de noblesse passe par des dispositifs ambitieux sur l’ensemble du territoire métropolitain. C’est ce que nous défendons avec nos partenaires à travers l’extension du périmètre du PEANP des Jalles.”
Eve DEMANGE, Présidente de la commission agriculture et alimentation.
Accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours de formation
Approbation de la Convention Annuelle d’Objectif et de Moyens (CAOM) 2025 relative aux contrats uniques d’insertion (CUI) et aux Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
A travers les dispositifs des Contrats Uniques d’Insertion – Parcours Emploi Compétence (CUI-PEC) et des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), le Département accompagne ses partenaires en mettant en place la Convention Annuelle d’Objectif et de Moyens (CAOM) 2025 pour sécuriser le recrutement de personnes allocataires du RSA.
L’enjeu de cette convention est de promouvoir une politique cohérente et stable de nature à favoriser l’accès des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis aux droits et devoirs et sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, à un parcours d’insertion adapté à leurs besoins.
Le Département s’engage à développer l’accès aux contrats uniques d’insertion (CUI) et aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique aux bénéficiaires du RSA socle relevant de sa compétence.
Cela se traduit notamment sur le canton de Talence en aidant La Ptite Ferme, une association en atelier et chantiers d’insertion qui produit des légumes bio et de saison, et Eco Agir, qui a pour ambition de contribuer à l’économie sociale et solidaire locale.
Sur le canton de Pessac 1, cela se fait à travers l’accompagnement de l’association Les Clefs du Jardin, qui promeut l’agriculture paysanne comme vecteur d’insertion sociale, et Bâti Action, qui propose des activités qui se développent autour de trois secteurs : l’entretien des espaces verts, la propreté urbaine et le bâtiment (second œuvre, peinture).
Sur le canton de Lormont, c’est l’Atelier des Côteaux, qui bénéficie de l’accompagnement du Département pour son domaine d’activités portant sur le service d’aménagement paysager.
Sur le canton de Bordeaux 5, cela se traduit via l’accompagnement de l’Atelier Remuménage qui a notamment pour objet la création d’une offre de déménagement adaptée aux publics les plus vulnérables.
“La réinsertion est au cœur des politiques départementales de solidarité. Des centaines d’actrices et d’acteurs de l’ESS sur le territoire peuvent s’appuyer sur ces dispositifs permettre le retour l’emploi.”
Christine QUELIER, Conseillère départementale du canton de Talence.
Dans vos territoires, focus les délibérations par canton.
Canton de Bordeaux 1
Soutien au club des Boxers de Bordeaux
Le Département développe une politique sportive volontariste et innovante en partenariat avec les acteurs publics, mais aussi ceux du monde sportif associatif, dans une approche de développement territorial en lien avec les pactes territoriaux.
Cet accompagnement a pour but de :
- Développer et promouvoir le sport à travers toutes ses composantes en favorisant une cohérence et un équilibre territorial ;
- Permettre un accès de qualité aux activités physiques et sportives en portant un regard attentif aux projets intégrant des dimensions sociales, éducatives et inclusives ;
- Favoriser le développement de l’emploi sportif ;
- Être le garant de l’équilibre territorial et de l’égal accès de toutes et tous aux pratiques sportives en développant des animations sur l’ensemble du département et en soutenant les collectivités dans leurs projets de construction et de réhabilitation d’équipements sportifs et d’équipements aquatiques ;
- Reconnaître le rôle et la place prépondérante du sport et de ses acteurs dans l’amélioration de la santé des Girondins et accompagner le développement d’une politique de sport-santé ;
- Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.
C’est dans cette logique que le Département poursuit son engagement auprès des Boxers de Bordeaux.
Canton de Bordeaux 5
Dénomination du collège Belcier à Bordeaux
Le collège Belcier de Bordeaux, inauguré en 2022, s’est engagé au cours de l’année scolaire 2023- 2024 dans cette démarche de choix de nom.
La réflexion du collège s’est engagée autour de l’axe « Une seule communauté au service de toutes les identités ». La communauté éducative a choisi 5 personnalités qui portent des valeurs d’excellence et d’inclusion. Cette liste a été soumise au vote de l’ensemble de la communauté éducative. Avec un total de 188 votes, c’est le nom de Toni Morrison qui a été retenu.
Toni Morrison, femme américaine née en 1931, prix Nobel de littérature, a célébré la diversité des parcours et des identités dans ses œuvres, mettant en lumière la richesse et les défis de chaque histoire individuelle. Son message d’inclusion et de reconnaissance de l’unicité de chacun reflète parfaitement les valeurs portées par le collège Bordeaux Belcier.
Canton de Pessac 1
Deux conventions de partenariat entre le Département de la Gironde et la ville de Pessac d’une part et la ville de Mérignac d’autre part, concernant les actions menées par les médiathèques dans les salles d’attente de consultation de PMI de ces communes
Dans le cadre des missions de Protection Maternelle et Infantile (PMI), les médecins et puéricultrices du Département reçoivent en consultation des enfants de 0 à 6 ans. Le temps passé en salle d’attente de ces lieux de consultation est propice à la découverte du livre.
C’est pourquoi, dans différents lieux de consultations PMI, un accueil convivial et chaleureux des jeunes enfants et de leurs parents est déjà mis en place autour du livre. Cette rencontre participe notamment à la prévention des exclusions culturelles et sociales.
En 2011, la ville de Pessac et le Département avaient déjà élaboré une convention de partenariat concernant les actions menées par la médiathèque de Pessac dans la salle d’attente de consultations de PMI de cette commune. Aujourd’hui, cette convention est actualisée et précisée pour définir les nouvelles modalités d’intervention.
En parallèle, un partenariat similaire est mis en place avec la ville de Mérignac afin de proposer ces activités de lecture en salle d’attente de la MDS de Mérignac par des professionnels des médiathèques de la commune.
Ainsi, les équipes de PMI, situées d’une part dans la MDS de Pessac et, d’autre part dans la MDS de Mérignac, mettront à disposition des professionnels des médiathèques concernées (Pessac et Mérignac) un espace dédié et adapté pour ces activités de lecture à la demande. Les deux conventions établies définissent de manière précise les objectifs et les modalités d’intervention (rythme, durée, communication, prêt de matériel…).
Canton du Libournais Fronsadais
Convention entre le Département de la Gironde et l’association La Grande Ourse pour des actions de soutien à la parentalité et de santé du jeune enfant au sein de leurs locaux ou des locaux PMI du PTS de Libourne
À travers ses compétences en matière de PMI, le Département s’attache à faciliter l’accès aux soins aux jeunes enfants et à accompagner et soutenir les parents. Dans sa “Stratégie départementale de la Santé et du Prendre soin 2022-2028”, notre collectivité a notamment réaffirmé sa volonté de renforcer ses missions de santé publique d’accompagnement de la parentalité.
Dans ce cadre, un travail partenarial sur le secteur du Grand Libournais s’est mis en place avec l’association La Grande Ourse. Cette association locale a plusieurs missions autour du soutien à la parentalité, aux familles et aux professionnels. À leur rencontre en 2018, Marie et Karen ont partagé le même constat : elles n’ont pas trouvé de lieu chaleureux pour sortir avec leurs enfants et rencontrer d’autres parents. Parties de leurs expériences personnelles, elles ont eu le projet, en septembre 2020, de créer ce « lieu-ressource » qui leur avait tant manqué.
