La commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes que lui délègue le Conseil départemental entre chacune de ses sessions. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
Elle est organisée à la proportionnelle des groupes politiques qui siègent à l’assemblée départementale. Notre groupe y est représenté par Bruno Béziade, Laure Curvale, Romain Dostes, Christine Quélier et Agnès Séjournet.
Edito : L’Économie Sociale et Solidaire (ESS), un levier indispensable pour accélérer la transition écologique et sociale sur nos territoires.
La Ville de Bordeaux accueillera le Forum mondial de l’ESS (GSEF) pour sa 7e édition qui se déroulera du 29 au 31 octobre 2025. Le GSEF est une organisation internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l’ESS en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Les difficultés auxquelles est confrontée notre société, doivent nous questionner sur les moyens que nous pourrons utiliser pour parvenir à les surmonter, collectivement et en faisant preuve de solidarité.
Le recul écologique du gouvernement doit engager les collectivités à envoyer des messages encore plus forts en matière de politiques de transition écologique. Ce sont d’abord les territoires qui pâtissent des aléas climatiques (feux de forêts, inondations, retrait gonflement d’argile, vagues de chaleur et de froid…). L’ESS met en place des dispositifs innovants pour prévenir les conséquences de la crise climatique sur les territoires. En Gironde, le SLIME 33 accompagne les ménages souffrant de précarité énergétique en travaillant avec une multitude d’actrices et d’acteurs locaux de l’ESS.
Le recul social du gouvernement doit appeler des réformes sociales d’ampleur pour accompagner les territoires notamment en matière de santé, d’éducation et d’accès aux droits. L’ESS apporte des réponses concrètes aux besoins des personnes les plus précaires comme la mutuelle girondine en partenariat avec Mutami.
En matière de démocratie, les collectivités sont bien placées pour réinjecter de la proximité dans les débats et dans le dialogue avec les citoyen·ne·s. L’ESS apporte des démarches innovantes dans ce sens comme nous avons pu le voir sur le territoire avec l’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation.
“L’ESS peut être un pivot pour la transition des territoires, on l’observe tous les jours au sein du Département avec des dispositifs innovants mêlant activité économique et utilité sociale comme le SLIME 33 qui apporte des solutions concrètes aux besoins des personnes en précarité énergétique.”
Laure CURVALE, Vice-présidente à la transition écologique et au patrimoine.
Dans votre département,
Les contrats locaux de santé : l’aller-vers pour un meilleur accès aux soins (Grand Libournais, Bordeaux, Bordeaux Métropole)
Les Contrats Locaux de Santé sont des outils de partenariat essentiel avec notamment les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) ou les collectivités locales (Villes ou EPCI) ainsi que l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine.
Pour certains CLS, les partenariats sont encore plus larges avec par exemple la Préfecture de la Gironde, la Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, les Centres hospitaliers Charles Perrens et Cadillac, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) chirurgiens-dentistes, médecins libéraux et pharmaciens, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) Bordeaux Nord-Ouest Métropole (BONOM), Bègles-Talence-Villenave d’Ornon (BTV) et Entre-Fleuves.
En cohérence avec les nouveaux objectifs fixés par le Projet Régional de Santé et avec la stratégie départementale de la santé et du prendre soin 2022-2028, les CLS permettent de mieux organiser les coopérations pour répondre aux objectifs transversaux définis.
Par exemple, pour le CLS du Grand Libournais, l’accent est notamment mis sur :
- Le soutien à la santé périnatale et infantile, accompagner les parents et futurs parents à travers les missions de PMI,
- La lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé,
- Le renforcement et l’accompagnement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, tout en favorisant des solutions inclusives et adaptées et en lien avec la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap de la Gironde (MDPH).
Pour le CLS conclu avec la Ville de Bordeaux, soulignons qu’il vise à :
- Favoriser la continuité des parcours, du repérage et du dépistage jusqu’aux soins, en fluidifiant l’articulation des dispositifs et des acteurs du sanitaire et du social,
- Consolider et adapter l’offre de 1er recours aux besoins spécifiques des quartiers, l’accompagnement et la médiation visant à lever les freins à l’accès aux droits et aux soins.
- Promouvoir un Urbanisme Favorable à la Santé (accessibilité universelle, mobilités douces, …) et une inter connectivité des quartiers facilitant l’accès aux services structurants et aux espaces naturels.
Enfin, le CLS qui lie la Métropole de Bordeaux à l’ARS et au Département priorise par exemple :
- Une meilleure prise en compte des déterminants de santé environnementale dans le cadre des politiques de logement (et des actions communales)
- L’amélioration de la prévention en santé mentale et du bien-être au quotidien
- La réduction des violences intra-familiales et leurs conséquences
Plus d’informations ici.
“Le droit à la santé est un droit de l’Homme reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Si le chemin est encore long pour le garantir à toutes et tous, c’est en renforçant les coopérations que nous parviendrons à son respect effectif.”
Christine QUELIER, Conseillère départementale du Canton de Talence.
L’accès à la restauration des collégiens les plus vulnérables
Dans un contexte budgétaire plus que jamais contraint, le Département de la Gironde continue d’être en soutien des familles les plus précaires pour qui les repas pris par les collégiens au restaurant scolaire sont essentiels.
Pour le 1er trimestre 2024-2025, ce sont 986 élèves scolarisés dans le public et 107 dans le privé qui ont pu bénéficier d’une aide relative à des factures impayées de restauration.
Pour l’année 2025, si la situation budgétaire nous a poussés à devoir faire de nombreux choix difficiles parmi lesquels celui d’augmenter le prix des repas, les boursiers 1 et 2 ne sont pas concernés par cette hausse. Cette augmentation revient à une augmentation de 90€/ an pour un élève qui mangerait 5 jours par an au restaurant scolaire. Conscient que cela peut représenter une somme importante pour certains foyers, le Département a anticipé le fait qu’il puisse y avoir davantage de demandes dans les commissions d’accès aux échelons boursiers les plus importants.
Les recettes liées à l’augmentation des repas reviendront pour 75% au Département et pour 25% aux collèges afin qu’ils puissent améliorer leurs approvisionnements, notamment en denrées issues de l’agriculture biologique.
Le Département travaille aussi à une tarification sociale pour aller vers plus de justice sociale, que nous espérons pouvoir mettre en œuvre à la rentrée 2026.
Plus d’informations ici.
“L’alimentation est un levier essentiel pour garantir la santé de toutes et tous, cela passe notamment par le fait de garantir l’accès à des repas sains et équilibrés à tous les collégiens et collégiennes.”
Eve DEMANGE, Conseillère Départementale déléguée aux circuits-courts et aux Fermes Gironde Alimen’terre.
Convention de partenariat avec le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour la gestion éco pastorale de la Réserve Biologique d’Hostens et des Lagunes du Gat-Mort
On se souvient des incendies monstrueux de 2022 qui ont fortement impacté le Domaine d’Hostens Gat Mort, notamment le secteur situé entre le lac du Bousquey et le Marais du Clâ. Ce secteur initialement composé de pinèdes clairsemées a été réduit en cendres et présente aujourd’hui un fort potentiel de restauration des habitats typiques de la Lande : prairie à molinie, landes humides et mésophygrophiles.
Le Département, compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS), noue un partenariat avec le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour mener une gestion éco pastorale de la Réserve Biologique d’Hostens et des Lagunes du Gat-Mort.
L’objectif est de favoriser l’émergence d’une biodiversité qui avait disparu depuis l’artificialisation des forêts il y a plusieurs années et de veiller à sa protection en maintenant des landes ouvertes. En remplaçant les outils d’entretien mécaniques par du pâturage, ce partenariat permet la restauration des habitats typiques de la lande (prairies à molinie, landes plus ou moins humides), mais également le maintien de ces milieux patrimoniaux ouverts. L’écopastoralisme permet ainsi d’éviter la mécanisation de l’entretien des milieux, de favoriser une pratique bas carbone tout en priorisant l’émergence d’une nouvelle faune et flore grâce à la présence de bovins sur une superficie de 60 hectares. La race vache marine a été choisie pour ce projet, parfaitement adaptée à ces milieux pauvres de landes, et dépendant d’un programme de conservation piloté par le Conservatoire des Races d’Aquitaine.
Plus d’informations ici.
“Les incendies de 2022 nous ont rappelé à quel point la lutte contre le dérèglement climatique devait être une priorité absolue. Si la nature reprend ses droits et est aidée à le faire par des politiques publiques, nous ne pouvons pas faire l’économie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.”
Agnès SEJOURNET, Présidente de la Commission Protection de l’environnement et gestion des risques.
Mise en oeuvre du dispositif canicule 2025 par le Département de la Gironde
En 2024, les fortes chaleurs de l’été ont provoqué plus de 3 700 morts en France dont les trois quarts ont été constatés chez les personnes âgées de 75 ans et plus, selon Santé publique France.
Le Département a fait le choix, lors de cette Commission Permanente de définir les dispositions mises en oeuvre par le Département de la Gironde à l’attention des personnes les plus fragiles, et notamment des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans l’hypothèse du déclenchement d’un épisode de canicule pendant la période de veille saisonnière qui s’étend du 1er juin au 15 septembre de chaque année.
En effet, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur, ainsi que l’extension spatiale et temporelle de leur survenue sont une des conséquences les plus emblématiques et les plus perceptibles du changement climatique.
Ce plan canicule se traduit par des axes poursuivis et renforcés :
- Une simplification des modalités de gestion administrative au travers notamment de l’allègement de l’identification préalable des personnes, démarche jusqu’alors particulièrement chronophage.
- Des actions concrètes en faveur des personnes les plus fragiles tant sur le plan de la sensibilisation aux vagues de chaleur que par le biais d’un accompagnement spécifique de cette population.
- Une communication ciblée efficace auprès des personnes les plus vulnérables
- Le financement d’une heure complémentaire d’aide à domicile par jour, durant les épisodes caniculaires décrétés par le Préfet, pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), dont le plan d’aide en vigueur est réalisé dans sa totalité, et considérés comme personnes les plus à risque notamment au regard de leur isolement.
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“Les épisodes caniculaires sont amenés à s’amplifier et à être plus fréquents du fait du dérèglement climatique. Nous nous devons d’être en soutien des plus vulnérables d’entre nous lors de ces canicules.”
Romain DOSTES, Vice-Président à la Politique des Aîné·e·s, au lien intergénérationnel et au Service Public de l’Autonomie.
Dans vos territoires, focus les délibérations par canton.
Canton de Bordeaux 1
Le Département de la Gironde soutient les associations départementales fédératrices ou d’impact territorial départemental. A ce titre, et depuis plusieurs années, il choisit de soutenir Le Girofard qui est le centre pour les personnes Lesbiennes, gays, bi, trans intersexe, non binaires et leurs allié-e-s de Bordeaux. Lieu d’accueil, d’écoute et de convivialité, le Girofard est une association essentielle et nécessaire de la vie associative bordelaise et au-delà, et nous la soutenons avec fierté.
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Le dispositif d’aide aux clubs de haut niveau professionnel et amateur permet au Conseil départemental de la Gironde d’accompagner les 15 structures associatives et professionnelles girondines qui évoluent au plus haut niveau, autour de 11 disciplines sportives différentes.
L’aide départementale auprès de ces clubs se fait au travers d’une subvention en fonctionnement. Elle est déterminée en fonction de la prise en compte du statut professionnel de la discipline mais également de la pyramide des plus hauts niveaux amateurs (au travers notamment du nombre de divisions tous championnats féminins et masculins confondus), de la structuration et professionnalisation des clubs, du développement de la discipline et des revenus liés aux droits TV, de la prévision et de la réalisation d’actions s’inscrivant dans le champ d’intervention du Département comme la promotion de la diversité et de la lutte contre toute forme de discrimination notamment en matière d’égalité femme homme, le développement des projets et des actions sports et handicap.
Sur le canton de Bordeaux 1, c’est le club de hockey sur glace, les Boxers de Bordeaux, qui bénéficie du soutien du Département.
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Canton de Bordeaux 5
Dans le cadre de son appel à initiatives « L’un est l’autre 2025-2026 « , le Département de la Gironde, dans un esprit de promotion individuelle de la personne dépendante et de sa participation à la vie sociale de son environnement, accompagne des associations culturelles et des associations oeuvrant dans les champs du handicap et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à l’aide sociale, Résidence pour Personnes Agées (RPA), Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA), des établissements ou services pour personnes adultes en situation de handicap ainsi que des accueillants familiaux pour les personnes âgées et personnes handicapées agréés par le Président du Conseil Départemental.
Ces initiatives sont développées sur une période maximale de deux ans (2025 – 2026).
Elles visent à améliorer la participation à la vie culturelle et, plus largement, à la vie sociale des personnes accueillies en établissements, services médico-sociaux ou auprès d’accueillants familiaux. Elles sont intégrées à la vie des territoires, améliorent la qualité de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en établissement, mettent en valeur leurs savoirs et leur créativité et reposent sur l’implication des acteurs culturels et des professionnels du secteur médico-social.
Ce dispositif, mis en place par la Direction de la Culture et la Direction du Pôle Solidarité Autonomie, bénéficie du soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine (DRAC) et de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Par ailleurs, dans sa politique de développement du mécénat, le Département sollicitera une aide en mécénat émanant de la fondation AG2R-La Mondiale.
Sur le canton de Bordeaux 5, plusieurs associations vont pouvoir déployer leurs actions grâce à ce dispositif. C’est le cas d’Extra, OLA, Monts et Merveilles, 1300, Artilus, L’agence créative ou encore La compagnie des Limbes.
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Canton de Pessac 1
En sa qualité de chef de file en matière d’action sociale et de développement social, le Département de la Gironde renforce son engagement dans la solidarité humaine et territoriale où l’innovation sociale reste au cœur du déploiement de ses politiques sociales pour répondre durablement aux défis sociaux. En s’inscrivant en soutien aux acteurs de la Solidarité et Vie Sociale des Territoires à travers une aide au pilotage du projet social qu’ils déploient sur leur territoire de compétence, le Département reconnaît les centres sociaux et les espaces de vie sociale comme de véritables leviers du vivre et du faire ensemble car ils participent au développement des personnes et des ressources sur l’ensemble du territoire girondin.
Sur le canton de Pessac 1, c’est l’association La Châtaigneraie qui s’est vue octroyer une subvention pour le fonctionnement de son activité de centre social.
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Le Département entend relever le défi du droit au logement décent et abordable pour chacun, en s’appuyant sur le Plan Départemental de l’Habitat (PDH), conduisant à la définition d’objectifs territorialisés de production et de réhabilitation de logements.
Dans cette perspective, le Département souhaite contribuer au développement de l’offre locative sociale sur le territoire de Bordeaux Métropole. Les opérations financées visent notamment la production d’une offre adaptée permettant le logement des publics les plus fragilisés identifiés dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées (PDALHPD).
La Commission Permanente s’est prononcée sur le financement de 47 logements sur le territoire métropolitain, 11 PLAI et 20 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) se situent sur le canton de Pessac 1.
Canton de Pessac 2
Dans le cadre du budget participatif 2024, qui a permis aux Girondines et aux Girondins de proposer et décider l’affectation d’une enveloppe de 800 000 euros sur le budget d’investissement du Département, deux lauréats ont été élu.e.s sur le canton de Pessac 2.
Lors de cette commission permanente, les associations Calandreta De La Dauna (nouveaux locaux) et Bolega (achat d’instruments de musique traditionnelle pour faire vivre le patrimoine local) se sont vues octroyer leur subvention.
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En sa qualité de chef de file en matière d’action sociale et de développement social, le Département de la Gironde renforce son engagement dans la solidarité humaine et territoriale où l’innovation sociale reste au cœur du déploiement de ses politiques sociales pour répondre durablement aux défis sociaux. En s’inscrivant en soutien aux acteurs de la Solidarité et Vie Sociale des Territoires à travers une aide au pilotage du projet social qu’ils déploient sur leur territoire de compétence, le Département reconnaît les centres sociaux et les espaces de vie sociale comme de véritables leviers du vivre et du faire Ensemble car ils participent au développement des personnes et des ressources sur l’ensemble du territoire girondin.
Sur le canton de Pessac 2, c’est l’espace social et d’animation Alain Coudert qui s’est vu octroyer une subvention pour le fonctionnement de son activité de Vie Sociale.
Canton de Lormont
Sur le canton de Lormont, la Villa Valmont est soutenue par le Département au titre du soutien à la Vie Artistique et Culturelle des territoires. Le Département de la Gironde met en oeuvre une politique de soutien aux opérateurs culturels afin de garantir des propositions culturelles accessibles sur tous les territoires. Il soutient notamment le fonctionnement des acteurs culturels ainsi qu’un certain nombre de manifestations artistiques d’ampleur.
La Villa Valmont est le lieu de la métropole de Bordeaux dédié à l’art d’écrire disposant d’espaces de vie et de travail pour les auteur·ices et proposant des événements culturels toute l’année, en lien avec l’écriture, ouverts à tous les publics. Elle correspond donc parfaitement aux projets culturels que le Département souhaite encourager.
Plus d’informations ici.
Sur le canton de Lormont, on peut aussi noter le soutien du Département à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré basé à Artigues-près-Bordeaux.
Afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs et leurs projets, le Département de la Gironde accorde son soutien aux représentants du sport scolaire qui entrent dans les dispositions prises au Budget Départemental pour l’appui au mouvement sportif.
Ce sont en particulier les projets spécifiques liés au développement de la discipline, la prise en compte et la valorisation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents projets et actions menés durablement, les stratégies de mise en place des politiques de cohésion sociale, solidaires, citoyennes et d’inclusion, les projets et actions durables accordés au Sport Santé, la prise en compte par l’organisateur d’objectifs liant la responsabilité sociale et la responsabilité environnementale (Responsabilité Sociétale de l’Organisation) en accord avec la politique girondine de résilience territoriale, qui sont soutenus.
Dans ce soutien, le Conseil départemental entend contribuer pleinement à la promotion et audéveloppement des activités physiques et sportives pour tous les Girondins et particulièrement les jeunes, favorisant ainsi l’épanouissement individuel et la cohésion sociale.
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Canton de Talence
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales, le Département a la pleine responsabilité des politiques de proximité menées en direction des populations en situation de précarité. Le Département a mis en place puis a fait évoluer un dispositif d’accompagnement des personnes en grande difficulté, axé principalement sur le champ des problématiques liées à l’alimentation, suivant deux modalités : Des aides financières accordées par la Commission d’Aide aux Personnes en Difficulté (CAPED) pour aider en urgence des familles démunies à pourvoir à l’indispensable.
Des aides apportées aux associations œuvrant dans le champ humanitaire à vocation alimentaire. La solidarité alimentaire est un levier de développement social, de capacité citoyenne et de transformation sociale. Elle permet d’une part de lutter contre la précarité alimentaire, et d’autre part d’accompagner des personnes dans une démarche plus globale d’insertion et d’inclusion sociale, renforçant ainsi le pouvoir d’agir des habitant-e-s et notamment des plus vulnérables. Au regard des besoins croissants qui s’expriment sur les territoires, à l’aune des crises successives, les acteurs de la solidarité alimentaire se sont multipliés et ont diversifié leurs approches pour apporter des solutions adaptées. Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les «nouveaux publics», en forte augmentation, notamment les Jeunes et les Séniors.
Dans ce cadre, l’association laïque du Prado est soutenue par le Département pour ses actions d’aides alimentaires.
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De la même manière, soucieuse de renforcer son engagement dans la solidarité humaine et territoriale où l’innovation sociale reste au coeur du déploiement de ses politiques sociales pour répondre durablement aux défis sociaux, la Commission Permanente du Département soutient le développement d’un réseau d’épiceries solidaires composé aujourd’hui de 43 structures. Il accompagne également la création de 8 nouvelles épiceries solidaires à l’horizon 2024/2025, ainsi que la réflexion de 26 autres acteurs. L’association Le Relais Talençais bénéficie à ce titre d’une aide du Département pour son fonctionnement.
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Canton du Libournais Fronsadais
Le Département de la Gironde met en œuvre une politique de lecture publique qui participe au développement des solidarités humaines et territoriales. Cette ambition est portée par le “schéma girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numériques” et favorise notamment les actions d’animation, de création et de valorisation de la lecture et de la vie littéraire.
Sur le canton du Libournais-Fronsadais, c’est l’association Permanences de la littérature qui bénéficie du soutien du Département.
Le soutien à la culture dans le Libournais Fronsadais se manifeste aussi via la subvention octroyée à la Ville de Libourne pour le Festival Fest’arts des 7, 8 et 9 août 2025. Implanté au cœur de Libourne depuis 33 ans, ce festival fait vibrer la ville en été, au mois d’août. Fête populaire et intergénérationnelle, Fest’arts a gagné sa renommée dans le paysage culturel français et européen.
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